Les députés ont adopté la modification de la loi sur les avantages accordés aux membres de la Haute Cour de Justice et programmé l’audition du Premier ministre ainsi que le débat et le vote sur la question de confiance pour le samedi 9 novembre 2013 #aNiamey

Politique

Les députés ont adopté la modification de la loi sur les avantages accordés aux membres de la Haute Cour de Justice et programmé l’audition du Premier ministre ainsi que le débat et le vote sur la question de confiance pour le samedi 9 novembre 2013

Publié le samedi 2 novembre 2013 | Le Sahel

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Assemblée Nationale: Cérémonie d’ouverture de la session budgétaire au titre de l’année 2013

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Les députés ont examiné et adopté la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-10 du 26 mars 2012 fixant les avantages accordés aux responsables et autres membres de la Haute Cour de Justice.

La révision de cette loi organique va dans le sens de l'harmonisation des traitements, indemnités et autres avantages accordés aux responsables des institutions constitutionnelles. Elle vise également à apporter un certain équilibre, en évitant le cumul de certaines indemnités par les députés membres de la Haute Cour de Justice. Après examen et amendements, le texte a été voté par 93 voix pour; 0 voix contre et 0 abstention.

Auparavant, les députés ont adopté la révision du calendrier et de l'ordre du jour de la session pour fixer, au samedi 9 novembre prochain, l'audition du Premier, le débat et le vote autour de la Question de Confiance posée par le Gouvernement à l'Assemblée Nationale.

Mahaman Bako

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