Niger : L’entrée en fonction de trois juges de la Cour Constitutionnelle

Publié le lundi 25 mars 2019 | Agence Nigerienne de Presse

NIAMEY (ANP) – Trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction en matière constitutionnelle et électorale du pays, sont entrés en fonction ce lundi en prêtant serment au cours d’une cérémonie présidée par le chef de l’Etat Issoufou Mahamadou à l’auditorium du ministère des Affaires Etrangères à Niamey.
Les nouveaux membres de la cour avaient été nommés par décret le 8 mars dernier : il s’agit de Bouba Mahamane, désigné par le Président de la République, Mamane Bassirou Amadou, représentant des magistrats au titre du 2e grade, et Gandou Zakara, représentant des enseignants chercheurs, ces deux derniers étant élus par leurs pairs.
La Constitution nigérienne dispose qu’avant leur entrée en fonction, les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment sur le Livre saint de leur confession devant le Président de la République selon la formule suivante : « je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et en toute indépendance, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour. Puisse Dieu nous venir en aide ».
La main droite sur le Coran, présenté par le président de l’Association islamique du Niger Djabri Ismail, Les 3 nouveaux membres de la cour ont tour à tour prononcé les termes du serment.
Le Président de la République a ensuite donné acte du serment aux trois juges et les a renvoyés à l’exercice de leur fonction.
Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au journal officiel.
Cette cérémonie s’est déroulée en présence du Président de l’Assemblée nationale Ousseini Tinni, du Premier ministre Brigi Rafini, des membres du gouvernement, des membres du corps diplomatique et des institutions internationales accrédités au Niger.
La Cour constitutionnelle est la juridiction compétente en matière électorale et constitutionnelle, ses décisions sont sans recours.
Elle compte 7 membres pour un mandat de six ans non renouvelable : 2 magistrats élus par leurs pairs, un avocat élu par ses pairs, un enseignant-chercheur en droit public élu par ses pairs, un représentant des associations des droits humains élu et deux personnalités désignées par le président de la république et le bureau de l’Assemblée nationale.
Les membres de la cour sont renouvelés par tiers tous les deux ans.

SML/CA/ANP-00121 Mars 2019

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