Assemblée Nationale : Adoption de l’abrogation de la loi créant l’agence nationale de vérification de conformité aux normes (AVCN)

Publié le mercredi 12 juin 2019 | Le Sahel

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Ouverture de la 1ère session ordinaire au titre de l’année 2019 de l’Assemblée Nationale

Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2019 dite session des lois se poursuivent activement à l’hémicycle de ladite institution. Au cours de la plénière d’hier, les députés ont unanimement adopté l’abrogation de la loi n°2008-08 du 30 avril 2008 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Agence Nationale de Vérification de Conformité aux Normes (AVCN). C’est le 1er vice-président du parlement nigérien, M. Iro Sani qui a présidé le déroulement des travaux en présence du ministre de l’Industrie, M. Mallam Zaneidou Amirou et du ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

L’Agence Nationale de Vérification de Conformité aux Normes (AVCN) est un établissement public à caractère administratif créé par la loi n° 2008-08 du 30 avril 2008. Elle avait pour mission la vérification de la conformité des services et produits importés et

locaux aux normes et règlements techniques en République du Niger. Dans le même sens, le règlement N° 08/2014/ CM/ UEMOA, instituant un système harmonisé de métrologie dans les Etats membres formule que chaque Etat membre met en place une structure nationale de métrologie, chargée de la mise en œuvre de toutes les activités de métrologie. La vérification de conformité des services et produits, domaine d’intervention de l’AVCN et la métrologie, relevant toutes les deux, de l’infrastructure qualité, il est apparu plus judicieux d’abroger la loi portant création de l’AVCN, pour créer une structure qui prendra en charge à la fois les activités de normalisation et de métrologie. Cette démarche permettra de réaliser des économies de moyens.

Selon le ministre de l’Industrie, l’abrogation de cette loi va permettre au gouvernement de recréer une autre structure par décret qui continuera les activités de l’AVCN avec en plus le volet métrologie. «C’est une transposition d’une directive de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) qui va nécessairement solliciter l’abrogation de la loi portant création de l’AVCN par respect du parallélisme des formes pour ensuite créer une nouvelle structure avec la même vision que l’AVCN », a-t-il dit avant de préciser qu’en attendant la mise en place de la nouvelle structure, la Direction de la Normalisation, de la Promotion de la qualité et de la Métrologie de son département ministériel assurera les attributions de l’AVCN.

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