Plusieurs textes adoptés et présentation du rapport sur les droits humains au Niger par la CNDH

Publié le lundi 1 juillet 2019 | Le Sahel

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Assemblée nationale : Adoption de l`ordre du jour et du calendrier modifiés de la première session ordinaire

Les travaux de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2019, dite session des lois se poursuivent à l’hémicycle. Au cours des plénières du vendredi, samedi et dimanche (les 28 29 et 30 juin 2019), les parlementaires ont examiné et adopté quatre projets de loi dont celui portant première rectification de la loi n°2018-79 du 17 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année budgétaire de 2019.

Ainsi, le premier projet de loi portant abrogation des lois N°-2002-029 du 31 décembre 2002 et N°2014-016 du 04 janvier 2014, portant création d’Etablissements Publics à caractère administratif (EPA) dénommés «Ecoles Normales» examiné et adopté par les parlementaires dans l’après-midi du vendredi 28 juin 2019 a recueilli 125 voix favorables, zéro (0) contre et Zéro (0) abstention. Ce projet de loi a pour objet l’abrogation des lois citées ci-dessus portant création des « Ecoles Normales » avec statut d’Etablissements Publics à caractère administratif. En effet, la pratique a montré que ce statut et le dispositif pédagogique ne permettent pas aux écoles normales d’assurer la formation de qualité aux élèves maitres, un objectif primordial du Ministère en charge de l’Enseignement Primaire. Au terme de cette réforme, les Ecoles Normales d’Instituteurs seront rattachées à la Direction Générale de la formation Initiale et continue pour un suivi rapproché.

Quant au second projet de loi il autorise la ratification du Protocole au Traité instituant la Communauté Economique Africaine, relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit, protocole adopté, en marge de la 30ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue le 29 janvier 2018-à Addis-Abeba (République Fédérale d’Ethiopie).

Pour rappel le Niger a adhéré à ce protocole conformément au Traité instituant la Communauté Economique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 et entré en vigueur le 12 mai 1994. Ce Traité favorise la suppression progressive, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ainsi que les droits de séjour et d’établissement. Le présent protocole accompagne la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), approuvée par la 18ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine. Le projet a été adopté par 123 voix favorables, zéro (0) contre et Zéro (0) abstention

Le troisième projet de loi portant première rectification de la loi n°2018-79 du 17 décembre 2018, portant loi de

finances pour l’année budgétaire de 2019 a été adopté le samedi 29 juin 2019 par 117 voix favorables, 27 contre et Zéro (0) abstention. Ce projet de loi de finances rectificative est déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement selon le président de la Commission des Finances et du Budget. Il s’agit à travers ce projet de corriger les éventuels bouleversement des grandes lignes de l’équilibre budgétaire ou financier défini par la loi de finances de l’année, les déséquilibres entre les recettes et les prévisions de la loi de finances et autres incidences des mesures législatives ou réglementaires sur l’exécution du budget. Les débats se sont déroulés en présence du Ministre en charge du Budget, M. Ahmat Jidoud.

Enfin le dimanche 30 juin 2019, les parlementaires ont examiné et adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des

ordonnances, pendant l’intersession. Cette décision entre dans le cadre des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et le renforcement de la sécurité au Niger. C’est pourquoi le

gouvernement sollicite de l’Assemblée nationale l’habilitation à prendre des actes relevant du domaine de la loi au cours de l’intersession parlementaire comme ; la ratification des accords de prêts et des protocoles comportant des commissions et des intérêts ; des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement ; des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre du volet sécuritaire du Programme du Gouvernement, notamment la prorogation de l’Etat d’urgence et d’autres mesures qui pourraient être rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes, à l’exception de ceux relatifs aux matières visées aux articles 104 et 105 de la Constitution portant sur la déclaration de guerre et l’État de siège. Le présent projet de loi a été adopté avec 121 voix favorables, Zéro (0) contre et Zéro (0) abstention.

Il faut noter que dans la journée du samedi 29 juin 2019, le président de la Commission Nationale de Droits Humains du Niger, Pr Khalid Ikri a présenté la synthèse du rapport annuel 2018 sur l’état des Droits humains au Niger devant l’Assemblée nationale en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Marou Amadou. Selon le président de la CNDH, ce rapport 2018 se veut être une radioscopie de la situation des Droits de l’Homme au Niger. Il rend compte des faits saillants sur les progrès réalisés et les défis à relever par notre pays. Il permettra ainsi aux

représentants du peuple de disposer d’informations documentées sur les activités menées par la CNDH sur l’état des Droits Humains. Pr Khalid Ikri a enfin expliqué que ce document qui s’articule autour de cinq (5) grands axes constituera pour le citoyen une opportunité de prise de conscience et d’internalisation des valeurs universelles des Droits Humains, gage d’un changement de comportement individuel et collectif dans la société.

Seini Seydou Zakaria (onep)

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