Le Conseil des Ministres renouvelle pour 6 mois le mandat des conseils municipaux

Publié le dimanche 11 aout 2019 | Agence Nigerienne de Presse

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Communique du conseil des ministres du Vendredi 09 Août 2019

Niamey - Le Conseil des Ministres réuni vendredi 9 Août sous la présidence du Premier Ministre Brigi Rafini a adopté le décret portant renouvellement de la prorogation des mandats des conseils municipaux, des conseils des villes et des conseils régionaux et des délégations spéciales.

Le mandat de ces conseils municipaux, de ville et régionaux est de 5 ans toute fois selon la modification apportée en 2016 à la loi sur les collectivités territoriales lorsque les circonstances ne permettent pas d’organiser ces élections ce mandat est prorogé pour 6 mois par décret pris en conseil des ministres sans que la durée cumulée de la prorogation ne dépasse pas celle d’un mandat souligne le Communiqué du Gouvernement.

En ce qui concerne les délégations spéciales remplaçant les conseils municipaux, des villes et les conseils régionaux le code général des collectivités territoriales indique que l’organisation de la consultation électorale en vue du renouvellement du conseil dissous, démissionnaire ou dont l’élection est annulée la durée du mandat de la délégation spéciale est renouvelée pour 6 mois indique le Gouvernement.

C’est en application des dispositions légales qu’intervient l’adoption de ce décret pour renouveler la prorogation des mandats des conseils municipaux des conseils de ville, des conseils régionaux et des délégations spéciales pour une durée de 6 mois à l’exception du conseil municipal d’Agadez souligne le Communiqué du Secrétariat général du Gouvernement.

MHM/MTM

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