Le Conseil des Ministres adopte le décret portant modalités d’application du régime de l’état civil au Niger.

Publié le samedi 24 aout 2019 | Agence Nigerienne de Presse

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Conseil des Ministres du vendredi 11 janvier 2019

Le conseil des ministres a adopté vendredi 23 aout le décret portant modalités d’application du régime de l’état civil au Niger.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer le cadre juridique relatif à la mise en œuvre de toutes les innovations contenues dans la loi portant régime de l’état civil au Niger, notamment les dispositions relatives à l’organisation, à l’administration de l’état civil, à la rectification, à la reconstitution des déclarations des actes de l’état civil, ainsi qu’à l’usage, à la transcription des noms des personnes, à l’utilisation des registres nationaux de l’état civil et de population et à l’accès aux archives de l’état civil indique le communiqué publié par le secrétariat général du gouvernement. Il détermine en outre les conditions d’organisation du recensement administratif, de l’utilisation des résultats et précise les mécanismes de coordination et de suivi-évaluation.

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