Communiqué du Ministère de la Justice : Le gouvernement se félicite de l’élection de M. Sabiou Mamane Naissa comme juge à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (OHADA)

Publié le mardi 8 octobre 2019 | Niger Diaspora

© Autre presse par DR
Marou Amadou, le ministre nigérien de la Justice
Marou Amadou, le ministre nigérien de la Justice

Les 1er et 2 octobre 2019, s'est réunie, à Bissau en Guinée Bissau, la 48ème réunion du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La délégation du Niger était conduite par M. Marou Amadou, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

L'ordre du jour comportait, entre autres, points inscrits, l'élection de deux (2) juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Trois (3) hauts Magistrats et un haut fonctionnaire de l'administration fiscale ont fait acte de candidature : un (1) Ivoirien ; un (1) Bissau-Guinéen ; un (1) Sénégalais et un (1) Nigérien.

A l'issue du scrutin, notre compatriote Monsieur SABIOU MAMANE NAISSA, Président du Tribunal de Commerce de Niamey et un de ses collègues sénégalais (Monsieur Mountetaga Diouf) sont élus Juges à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage pour un mandat de sept (7) ans non renouvelable. Il est à préciser que onze pays ont pris part au Conseil des Ministres de l'OHADA : dix d'entre eux ont choisi d'accorder leur confiance au candidat du Niger.

En cette circonstance, le Président de la République et le Gouvernement du Niger présentent leurs sincères remerciements à ces pays frères et amis qui ont bien voulu soutenir le candidat du Niger à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Marou Amadou, au nom du Président de la République, Chef de l'Etat et au nom du Premier Ministre Chef du Gouvernement, félicite Monsieur SABIOU MAMANE NAISSA pour sa brillante élection et lui souhaite pleins succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions.

Commentaires

Dans le dossier