Vers une stratégie régionale de mise en œuvre de la copie privée dans l’espace CEDEAO

Publié le mardi 29 octobre 2019 | Agence Nigerienne de Presse

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Vers une stratégie régionale de mise en œuvre de la copie privée dans l’espace CEDEAO

Le ministre de la renaissance culturelle et de la Modernisation Sociale,
M. Assoumana Mallam Issa a présidé ce mardi 29 octobre au palais des congrès de Niamey un atelier sur la protection de la copie privée qui sera l’occasion d’effectuer un état sur la mise en œuvre de ce droit d’auteur dans l’espace CEDEAO.
En procédant à l’ouverture de cette rencontre, le Ministre Assoumana Mallam Issa a d’abord fait constater que le secteur de la culture est perçu, ces dernières années, comme "l’eldorado rêvé pour à la fois servir de rempart pour la préservation et la valorisation de l’identité culturelle et un secteur fortement créateur de richesse et pourvoyeur d’emplois durables".
Dès lors, a-t-il indiqué, "il est impératif pour nos Etats d’unir leurs efforts pour faire prospérer nos entreprises et industries culturelles et créatives", notamment en mettant l’accent sur la rémunération pour copie privée.
C’est l’objectif principal, a-t-il expliqué, de cette réunion qui permettra d’échanger sur l’état de la mise en œuvre de la copie privée au sein de l’espace CEDEAO afin d’harmoniser les différentes stratégies des Etats.
Le Ministre Assoumana Mallam Issa a ensuite voulu partager la vision du Niger dans ce secteur, telle qu’elle a été exprimée dans la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI) et qui ambitionne, à l’horizon 2035, de mettre en œuvre deux programmes essentiels, à savoir "l’amélioration des conditions d’exercice professionnel des acteurs culturels" et "la valorisation du patrimoine culturel".
Quant au Directeur Education, Science et Culture de la Commission de la CEDEAO, Pr Abdoulaye Maga, après avoir insisté sur la place importante qu’occupe la culture dans la transition vers une CEDEAO des peuples, il a déclaré que la réunion de Niamey vise spécifiquement à faire la situation de la mise en œuvre de la Copie privée dans les Etats membres à travers les éléments suivants, à avoir une meilleure compréhension des dispositions du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO en lien avec l’application de la copie privée, et à valider les Termes de références pour le recrutement d’un Consultant chargé de proposer un texte régional pour l’applicabilité de la copie privée dans les Etats membres.
Auparavant, le président de l’Observatoire régional de la propriété intellectuelle de la CEDEAO (ORPIC), M. Adama Sagnon, a mis en exergue "l’impérieuse nécessité de promouvoir le droit d’auteur et le droit à la propriété industrielle de manière conjointe", beaucoup ne réalisant pas à quel point "les droits de la propriété intellectuelle font partie intégrante de notre vie quotidienne".
Cette réunion, note-t-on, fait également suite à celle des Ministres de la Culture de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tenue en juillet dernier à Cotonou au Bénin et qui a permis l’adoption de la Politique culturelle Régionale de la CEDEAO ainsi que son Plan d’action. La Propriété intellectuelle, quatrième axe stratégique de cette politique, a pour objectif stratégique le renforcement de l’efficacité du mécanisme régional de protection de la propriété intellectuelle, de l’éducation culturelle et artistique, à travers deux objectifs opérationnels qui sont l’opérationnalisation de l’ORPIC et la prise de mesures pour la mise en œuvre de la Rémunération pour copie privée.
Cet atelier est organisé à l’initiative du Département en charge de l’Education, des Sciences et de la Culture de la Commission de la CEDEAO avec la collaboration du Bureau Nigérien du droit d’auteur.
Il regroupe les directeurs généraux du droit d’auteur des Etats membres de la communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), ainsi que des représentants des douanes et ceux des consommateurs.
Cette rencontre fait suite au séminaire régional sur le Déploiement des Systèmes de Rémunération pour Copie Privée et Reprographie en Afrique, tenu du 11 au 13 septembre 2018 à Dakar sous les auspices de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC).

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