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Loi de finances 2014 : un budget irréaliste et irréalisable
Publié le mercredi 4 decembre 2013   |  actuniger


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© Autre presse par DR
Le ministre de finances, Gilles Baillet


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Le mercredi 27 novembre 2013, le projet de budget pour l'exercice 2014 a été voté par 70 voix pour (57 députés de la majorité, 11 dissidents du MNSDNassara et 2 du Moden/FA Lumana), 43 (19 du groupe parlementaire de l'ARN, 23 de celui du Moden/FA Lumana et 1 de la majorité qui a donné une procuration) contre et zéro abstention. Ce projet de budget est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 1867.565.403.749 F CFA soit une augmentation de 27,82%, (392 657 436 649 francs CFA), par rapport au budget 2013 avant la dernière loi de finances rectificative intervenue en octobre dernier (1 411 383 323 730 francs CFA).

Le gouvernement table sur des hypothèses avec un taux de croissance économique de 7,5% en 2014. Or, s'agissant déjà de ces hypothèses, certaines institutions de la sous-région ont déjà revu à la baisse le taux probable de la croissance économique à 5% en 2014. De plus, notre pays vient de terminer une campagne agricole déficitaire. Quant on sait que le secteur rural participe pour 40% au PIB national, il y a lieu de s'interroger sur le réalisme de ces prévisions.

En outre l'environnement des affaires n'est pas très favorable aux investissements étrangers et les menaces sécuritaires planent toujours sur l'espace sahélo-saharien. Le budget 2013 a été exécuté au 30 septembre 2013, d'après le Ministère des finances, à 51%. Le budget général de l'État n'a jamais connu, au cours des trois (3) dernières années, une hausse de cette ampleur; une hausse qui suscite autant d'espoirs que d'inquiétudes pour les Nigériens.

A titre illustratif, en 2010, la loi de finances votée est de 712 103 898 448 F CFA et ce n'est que les 504 925 700 471 qui ont été mobilisées, soit un taux d'exécution de 71%. En 2011, elle était de 961 410 665 529 F CFA, mais le gouvernement n'a pu mobiliser et exécuter que 603 719 862 116 F CFA, soit un taux d'exécution de 63%. Pire, en 2012, l'Assemblée Nationale a adopté un budget de 1 364 698 865 267 F CFA., or le gouvernement a à peine mobilisé 761 370 523 344, soit un taux d'exécution de 56%.

Selon certaines informations à la date du 30 septembre 2013, le taux d'exécution de la loi de finances 2013 est moins de 51%. Cette situation prouve que cette loi connaîtra un taux d'exécution moins que celui de 2012 (56%). Au cours de la session budgétaire citoyenne, organisée par le groupe Alternative citoyen, les conférenciers ont fait les constats suivants :

Les recettes internes inscrites dans le cadre du projet de budget 2014 représentent 65% des recettes globales; tandis que les recettes extérieures représentent 35% du total. Ces proportions sont restées globalement constantes au cours des trois (3) dernières années. Le projet de budget 2014 parait très peu réaliste au regard du faible taux d'exécution des budgets antérieurs; mais aussi, au regard de l'absence de mesures nouvelles permettant de croire que les difficultés liées à la mobilisation des ressources et à la consommation des crédits seraient jugulées en 2014;

La hausse des recettes internes est tirée essentiellement par une hausse de la part de la TVA dans les ressources internes (210 076 262 363 Francs CFA). Cette hausse vient en partie des nouvelles mesures prises dans le secteur de la téléphonie, mais on se demande si d'autres produits ne seront pas concernés; La contribution des secteurs minier et pétrolier au budget de l'État reste encore très faible, démontrant que la nécessité pour le Niger de renégocier les contrats pour accroître les recettes publiques;

Le projet de budget ne prévoit aucune inscription de la part des revenus provenant de l'exploitation minière et pétrolière destinée aux collectivités territoriales au mépris des dispositions de la Constitution;

Les exonérations fiscales continuent à représenter une part importante des dépenses du budget de l'État (198 milliards de francs); ce qui souligne la nécessité d'un meilleur contrôle, voire d'adoption de mesures tendant à les réduire significativement; La masse salariale globale, incluant les pécules des contractuels, continue à grimper, sans que cela ne se traduise par une réelle amélioration des conditions de vie des travailleurs, mais aussi du rendement de l'administration nigérienne;

Les dépenses de sécurité sont de plus en plus importantes dans le budget de l'État depuis 2012; et le rythme actuel fait craindre une spirale préjudiciable aux secteurs sociaux; L'analyse du projet de budget 2014 montre clairement que les engagements envers des secteurs sociaux sont loin d'être respectés : les dépenses d'éducation ne représentent que 15,51% du projet de budget contre un engagement de 25%;

les dépenses de santé ne représentent que 5,87% pour un minimum de 10% recommandé par l'OMS; les dépenses pour l'ensemble des secteurs de l'agriculture, de l'élevage, de l'hydraulique et de l'environnement représentent seulement 11% du projet de budget pour un engagement minimum de 10%;

Les investissements de l'État dans pratiquement tous les secteurs sont très mal répartis géographiquement; ce qui pourrait engendrer des frustrations légitimes; Les ressources de fonctionnement sont également très mal réparties, les portions des ministères bénéficiant parfois de plus de 90%; ce qui signifie que les services techniques sur le terrain ne font l'objet d'aucune attention soutenue;

Le projet de budget ne prévoit aucune inscription de la part des revenus provenant de l'exploitation minière et pétrolière destinée aux collectivités territoriales au mépris des dispositions de la Constitution.

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