Le Niger modifie son code de procédure pénale pour corriger des incohérences

Publié le mardi 2 juin 2020 | Niamey et les 2 jours

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Justice

Le gouvernement nigérien a décidé en conseil des ministres de modifier son code de procédure pénale pour remédier à certaines incohérences.

Comme l’explique le gouvernement, la réforme du système répressif nigérien en matière criminelle modifiant le Code de procédure pénale avait pour objectif notamment de permettre une grande célérité dans le jugement des affaires criminelles et de décongestionner les établissements pénitentiaires.

Cependant, les chambres criminelles n’ont toujours pas commencé à siéger au niveau des juridictions concernées laissant ainsi le jugement des dossiers criminels pendants aux cours d’assises.

« Cette persistance de l’ancien droit en matière criminelle est due à certaines incohérences et insuffisances constatées dans certaines dispositions de la loi susvisée. C’est donc pour pallier ces incohérences que le présent projet de loi est proposé pour permettre le transfert immédiat des dossiers pendants devant les cours d’assises aux chambres criminelles récemment créées », précise le gouvernement.

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