L’ARSN possède un nouveau statut

Publié le vendredi 28 aout 2020 | Niamey et les 2 jours

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Communiqué du conseil des ministres du vendredi 15 février 2019

Un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN) a été adopté en conseil des ministres ce mercredi 26 août 2020.

Ce nouveau projet de loi comporte plusieurs changements, notamment dans le choix du directeur général. Ainsi, apprend-on, celui-ci devrait être choisi sur la base des compétences et des qualifications professionnelles dans les domaines nucléaire et/ou radiologique, suivant un contrat de performance. Ceci pour préserver le caractère extrêmement sensible et hautement stratégique du domaine nucléaire.

Aussi, au vu des recommandations des évaluateurs de la mission d’examen intégré de l’infrastructure nucléaire de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et dans le souci de préserver l’indépendance de l’ARSN, les dons et legs en faveur de l’institution sont interdits.

L’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires est une autorité administrative indépendante qui a principalement pour missions de veiller à la réglementation, au contrôle, à l’information, ainsi qu’à la sensibilisation du public sur les sujets se rapportant à la radioprotection, à la sûreté et à la sécurité nucléaires.

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