Ouverture de la 1ère session du Tribunal militaire, au titre de l’année 2020 : 13 dossiers impliquant 22 prévenus en examen

Publié le mercredi 16 septembre 2020 | Le Sahel

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Ouverture de la 1ère session du Tribunal militaire, au titre de l’année 2020 : 13 dossiers impliquant 22 prévenus en examen

La première session du Tribunal militaire au titre de l’année 2020 s’est ouverte, hier matin dans les locaux du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale. C’était en présence du ministre de la Défense Nationale, du ministre de la Justice Garde des Sceaux, du Chef d’Etat Major des Armées, du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale, des officiers généraux, des officiers et sous-officiers, ainsi que de plusieurs invités. 13 dossiers impliquant 22 prévenus sont inscrits au rôle.

Dans la présentation du role de cette première session du Tribunal militaire au titre de l’année 2020, le président dudit Tribunal, M. Alio Daouda, a indiqué que cette session qui durera 5 jours sera suivie par deux autres sessions qui se tiendront en octobre et novembre 2020 pour épuiser le stock de dossier au stade de jugement du Tribunal militaire. Il a ajouté qu’au cours de ces cinq jours, la chambre du jugement de ce Tribunal militaire examinera 13 affaires : quatre cas de viol ; un cas de faux et usage de faux ; 7 cas de désertion ; et un cas d’homicide involontaire.

Alio Daouda a relevé que le Tribunal militaire est une juridiction spécialisée qui n’est pas une juridiction d’exception. Son mode de fonctionnement est très peu connu du grand public, des militaires et même des acteurs judiciaires. « Cette juridiction tire sa spécialité en raison de sa compétence, pour connaître en temps de paix les infractions militaires, les infractions commises par les militaires dans le service ou à l’occasion du service et les crimes et délits contre la sureté au regard de la lecture combinée des articles 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, et 39 du code de justice militaire et pour connaître des infractions commises en période d’exception, c’est-à-dire au cours de l’exercice des pouvoirs exceptionnels par le Président de la République, l’état de siège ou d’urgence, et en temps de guerre de toutes infractions commises contre la sureté de l’Etat quel qu’en soit l’auteur ou le complice, les infractions dont l’auteur, l’un des co-auteurs ou complice est militaire et toutes infractions commises contre les Forces Armées Nationales, leurs établissements ou matériels suivant l’analyse des articles 40 et 41 du Code de Justice militaire », a expliqué le président du Tribunal militaire.

Pour ce faire devait-il indiquer les textes déterminant la composition, le fonctionnement, les attributions et les compétences de cette importante juridiction ont besoin d’une large vulgarisation pour casser le mythe qui entoure à tort ou à raison le Tribunal militaire, juridiction spécialisée, très respectueuse des droits de ses justiciables au regard de toutes les garanties qu’elle leur consacre, parfois au prix de la nullité des actes qui les violent. M. Alio Daouda a souligné que la présence d’un avocat professionnel ou d’un défenseur commis d’office aux frais et à la charge de l’Etat est obligatoire devant le Tribunal militaire. Il a ajouté que la notification du droit à avocat est prescrite à peine de nullité dans les actes de citation directe ou de citation à comparaître des prévenus renvoyés par devant le Tribunal militaire en temps de paix. En temps de guerre, ces actes de citation doivent contenir cette notification et même la désignation du défenseur commis d’office, le tout à peine de nullité. Le président a enfin indiqué que les décisions du Tribunal militaire comme toutes les décisions rendues par les juridictions sont susceptibles de recours.

Le Commissaire du gouvernement, le Général de Brigade Abou Tarka, a souligné que la mise en place d’un Tribunal militaire répond au souci de maintenir au sein des Forces Armées les vertus cardinales que sont la discipline, la loyauté, le courage et l’intégrité. Il a ajouté que le principe de l’obéissance à la loi, de l’obéissance aux ordres de la hiérarchie, de la soumission aux Magistrats civils ainsi qu’aux autorités civiles élues, constitue le fondement de l’institution militaire que le Tribunal a fait le serment de faire appliquer. « On le sait, la discipline est la force principale des Armées, les ordres doivent être obéis sans hésitation ni murmure et l’autorité qui les donne en est responsable», a conclu le Général de Brigade Abou Tarka.

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