Révision du statut des Huissiers de Justice et des Commissaires-priseurs

Publié le samedi 3 octobre 2020 | Agence Nigerienne de Presse

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Symbole de la justice

Au Niger, il a été procédé, ce vendredi 2 octobre 2020, à une révision du statut des Huissiers de Justice et des Commissaires-priseurs.

A l’initiative du Gouvernement, cette révision vise à corriger les insuffisances constatées dans la mise en œuvre de la loi de 1996 portant statut des Huissiers de Justice, notamment en ce qu’elle n’est plus adaptée à l’évolution socio-économique et au contexte international marqué par l’harmonisation des législations et des pratiques relatives à la profession d’huissiers de justice.

Selon le Gouvernement nigérien, il s’agit donc de rendre plus efficace l’exercice de la profession d’Huissier de Justice, notamment en dotant cette corporation d’un statut qui lui garantit une sécurité juridique et institutionnelle et d’un organe représentatif qui assure le trait d’union avec les autorités, la surveillance générale et la discipline des membres de la profession.

En outre, précise le Gouvernement, la nouvelle loi devra lui permettre d’atteindre les objectifs déclinés dans le document de Politique nationale "Justice et Droits Humains" et d’honorer les engagements souscrits par le Niger, relatifs aux objectifs du Développement Durable 2015-2030 qui visent notamment l’accès de tous aux services publics de la justice.

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