Poursuite des travaux en séance plénière à l’Assemblée Nationale : Les députés adoptent neuf projets de loi

Publié le lundi 12 octobre 2020 | Le Sahel

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Dans le cadre des séances plénières de la 2ème Session Ordinaire au titre de l’année 2020 dite Session Budgétaire de l’Assemblée nationale, tenues samedi 10 octobre et vendredi 9 octobre, les parlementaires ont adopté neuf (9) projets de loi. Ces travaux ont été présidés par le 4ème Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Souley Idi en présence des commissaires du gouvernement.

Au cours de la journée du samedi 9 octobre, les députés ont adopté deux projets de loi. Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-11 du 14 aout 2020, autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2100150042395 d’un montant maximum équivalent à quarante millions cinq cent mille Unités de comptes (40.500.000 UC), signé le 27 juillet 2020 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d’Appui en Réponse à la Crise du COVID-19 dans les pays du G5 SAHEL (PARC COVID-19-G5-SAHEL). C’est ainsi qu’après discussion, ledit texte a été approuvé par 89 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Le second texte est relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n02020-12 du 14 aout 2020, autorisant la ratification du Protocole d’Accord de Don n°2100155040769 d’un montant maximum équivalent à trente-neuf millions cinq cent mille Unités de Comptes (39.5000.000 U C), signé le 27 juillet 2020 à Niamey (République du Niger), entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d’Appui en Réponse à la Crise du COVID-19 dans les pays du G5 Sahel (PARC COVID-19-G5 SAHEL). Ce texte a été approuvé par 90 voix pour, 0 contre, 0 abstention. Les résultats attendus du programme par le Niger sont 42 000 personnes testées à la COVID-19 ; 3 millions de personnes vulnérables bénéficient d’une assistance alimentaire sous forme de transferts d’argent ou de vivres ; 727 opérateurs économiques bénéficient d’une suspension temporaire du recouvrement des impôts et de taxes.

Le vendredi 8 octobre, les élus ont discuté et adopté sept (7) autres projets de loi. Le premier est le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2020-16 du 26 août 2020, portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Balléyara et de Kollo (Région de Tillabéri). Ce texte composé de deux articles a été adopté par 95 voix favorables, 2 contre et 0 abstention. Le Gouvernement a signé l’ordonnance rappelée ci-dessus pour une durée de trois (3) mois, allant du 28 août au 24 novembre 2020 inclus. Cette ordonnance a été adoptée conformément à la loi n°2020-30 du 02 juillet 2020, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances. Pour l’examen du texte proprement dit, l’ordonnance n° 2020-16 du 26 août 2020, portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri) et son exposé des motifs ainsi que l’avis n° 24/CC de la Cour constitutionnelle du 26 août 2020 ont été mis à la disposition de la Commission.

Après avoir pris connaissance des documents cités ci-dessus, les Commissaires relèvent que pour se conformer à la loi fondamentale en ce qui concerne l’ordonnance suscitée, le Gouvernement a requis l’avis de la Cour constitutionnelle depuis le 24 août 2020. L’avis de la Cour ainsi émis énonce clairement que le projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et Kollo (Région de Tillabéri) est conforme à la Constitution.

Le deuxième texte, est le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-07 du 10 juillet 2020, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger. Ce texte a été adopté par 89 voix, 28 contre et 0 abstention. Composé de deux articles, le présent projet de loi, soumis à l’examen et à l’adoption de l’Assemblée Nationale, a pour objet la ratification de l’ordonnance n° 2020-07 du 10 juillet 2020, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger. En effet, l’ordonnance rappelée ci-dessus a été prise par le Gouvernement pour une période de trois (3) mois, allant du 12 juillet au 9 octobre 2020 inclus.

Le troisième projet de loi soumis à l’appréciation des parlementaires, c’est le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-07 du 07 août 2020, portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Fillingué (Région de Tillabéri). Composé de deux articles, ce texte a été adopté par 98 voix pour, 0 contre, 0 abstention. Le présent projet de loi, soumis à l’examen et à l’adoption de l’Assemblée nationale, a pour objet la ratification de l’ordonnance n° 2020-10 du 07 août 2020, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri). En effet, l’ordonnance rappelée ci-dessus a été prise par le Gouvernement pour une période de trois (3) mois, allant du 08 août au 05 novembre 2020 inclus. Cette ordonnance a été adoptée conformément à la loi n° 2020-030 du 02 juillet 2020, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire.

Pour clore ce chapitre de sécurité, deux autres projets ont été soumis à l’appréciation des parlementaires. Il s’agit du Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger. Ce texte doté de 2 articles a été adopté par 90 voix pour, 18 contre et 0 abstention. Puis s’en est suivi l’adoption par 92 voix, 0 contre et 0 abstention du Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tilia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye). C’est la Commission de la défense et de la Sécurité qui a été saisie aux sujets de tous ces textes relatifs à la sécurité.

Toujours au cours de la séance plénière du vendredi, les députés ont adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-08 du 24 juillet 2020, autorisant la ratification de l’Accord de Financement composé d’un prêt N°2000003111 d’un montant de Cinquante-six millions sept cent mille Euros (56.700.000 €) et d’un Don n°200000312 d’un montant de vingt un millions d’Euro (21.000.000 €) signé en mai 2020 à Niamey (République du Niger) et le 10 juin 2020 à Rome (République Italienne), entre la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), pour le financement du Projet de renforcement de la résilience des communautés rurales à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Niger (PRECIS). Ce texte composé de deux articles a été approuvé par 89 voix pour, 0 contre 0 abstention. Ce projet sera mis en œuvre à travers trois composantes à savoir le développement agricole durable et renforcement de la résilience des ménages ruraux; la promotion de l’entreprenariat des jeunes et accès aux marchés et enfin la coordination, engagement citoyen, suivi-évaluation, capitalisation et gestion des savoirs.

Enfin, les parlementaires ont examiné et adopté le projet de loi Portant ratification de l’ordonnance 2020-09 du 24 juillet 2020, autorisant la ratification de l’Accord de prêt d’un montant équivalent à trente-six million sept cent trente mille Dirham des Emirats (36.730.000 AED), soit l’équivalent de dix millions de Dollars (10.000.000USD), signé le 2 janvier 2020 à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) entre le Gouvernement de la République du Niger et le Fonds Abu Dhabi pour le développement, pour le financement du projet Energétique pour l’Electrification Rural. Ce projet de loi a été adopté par 89 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ce projet consiste en la conception, l’approvisionnement et la construction d’une mini- centrale solaire Photovoltaïque (PV) d’une capacité de 2,75 MW d’un stockage de batteries solaires, d’un ondulaire PV pour trente-trois (33) villages, d’un contrôleur de charge et d’un mini-réseau électrique pour la distribution d’électricité, d’un abri pour les équipements et de tous les câbles et accessoires de connexion.

Notons que les travaux en séance plénière reprennent ce matin.

Mamane Abdoulaye

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