Des nouvelles orientations pour l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie

Publié le lundi 12 octobre 2020 | Agence Nigerienne de Presse

Le Gouvernement du Niger a apporté, ce vendredi 9 octobre 2020, des modifications sur la mission, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).

Le Gouvernement nigérien justifie cette décision par qu’après plus de cinq ans de mise en œuvre de la loi n°2015-58 du 02 décembre 2015 portant création, mission, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE), des difficultés liées à certaines insuffisances sont apparues.

C’est donc pour y remédier que le Gouvernement a voulu préciser le champ d’application de la régulation, déterminer les pouvoirs de contrôle, les sanctions et les modalités de règlement de différends devant cette Autorité.

« Il permettra par ailleurs d’indexer la redevance de régulation sur la structure des prix des produits énergétiques des sous-secteurs régulés », ajoute le communiqué final du gouvernement.

AIO/KPM/ANP-051 Octobre 2020

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