Niger : le gouvernement abaisse le seuil de compétence des tribunaux du commerce

Publié le lundi 12 octobre 2020 | Niamey et les 2 jours

© Autre presse par DR
Un Tribunal de Commerce

Dans l’optique d’améliorer le climat des affaires au Niger, le gouvernement s’est lancé dans une vaste politique de réformes depuis quelques années. Réuni en Conseil des Ministres ce 9 septembre, il a pris la décision de baisser le seuil de compétence des tribunaux d’instance de 5 à 3 millions de francs CFA pour les litiges commerciaux.

Cette décision devrait notamment permettre une plus grande compétence des tribunaux d’instance en ce qui concerne les litiges commerciaux et rendre le pays plus attractif aux yeux des investisseurs étrangers selon Niamey.

Le 10 avril 2015, les autorités ont adopté une loi portant sur l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger. Une autre loi adoptée le 1er juin 2018 fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger est venue appuyer cette première. Ces efforts ont notamment permis au pays d’effectuer un bond de 11 places dans le classement 2020 du Doing Business. Le Président a, à cet effet, émis le vœu de voir le Niger figurer parmi les 5 pays les plus réformateurs d’Afrique et parmi les 50 pays réformateurs au niveau mondial.

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