Niger : le gouvernement va doter chaque région d’une Cour d’appel

Publié le mardi 13 octobre 2020 | Niamey et les 2 jours

© Autre presse par DR
Justice

Réuni en Conseil des ministres ce 9 septembre, le gouvernement a pris des mesures pour accélérer le processus de modernisation de la justice, initié depuis 2015 en vue d’améliorer le climat des affaires.

Ainsi, les autorités ont décidé d’initier la création d’une Cour d’appel dans chaque région pour améliorer la célérité dans le traitement en appel des litiges, notamment commerciaux.

Actuellement, la seule chambre opérationnelle en la matière est la Chambre commerciale spécialisée de la Cour d’appel de Niamey. Du fait du nombre croissant des litiges commerciaux, cette juridiction se retrouve constamment débordée, ce qui suscite des plaintes et la frustration des justiciables.

En outre, le Niger ne compte à ce jour que deux Cours d’appel. Une à Niamey (dont le ressort est Niamey, Tillabery, Dosso, Tahoua) et une à Zinder (dont le ressort est Zinder, Maradi, Diffa et Agadez).

Le rapprochement de la justice des justiciables est un objectif important pour les autorités nigériennes. Le gouvernement a lancé à cet effet un vaste programme de réorganisation des juridictions existantes et de création de nouvelles juridictions.

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