Assemblée Nationale : Les députés adoptent deux projets de loi dont celui portant 2ème rectification de la loi de finances pour l’année budgétaire 2020

Publié le mardi 13 octobre 2020 | nigerdiaspora

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Assemblée Nationale : Les députés adoptent deux projets de loi dont celui portant 2ème rectification de la loi de finances pour l`année budgétaire 2020

Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l'année 2020, dite session Budgétaire de l'Assemblée Nationale se poursuivent à l’Hémicycle. Hier, les parlementaires ont discuté et adopté deux projets de loi à savoir le Projet de loi portant 2ème rectification de la loi n°2019-76 du 31 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2020 et le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, mission, attributions, organisation et fonctionnement d'une «Autorité de Régulation et de Sureté Nucléaires (ARSN)». Les travaux se sont déroulés sous la présidence du 4èmeVice-Président de l’institution, l’honorable Souley Idi en présence du ministre des Finances, M. Mamadou Diop et celui chargé des Relations avec les Institutions, M. Brakaï Issouf.

Le premier projet de loi soumis à l’appréciation des élus est celui 2ème rectification de la loi de finances pour l'année budgétaire 2020. Ainsi, après cette seconde rectification, le total du budget général de l'Etat 2020 s'élève en recettes et en dépenses à la somme de 2.513,33 milliards de FCFA contre 2422,33 milliards de FCFA au titre de la 1ère rectification de la loi de finances 2020 soit une augmentation de 3,77%. Ce projet de loi a été approuvé par 93 voix pour, 21 contre et 0 abstention. Lors des discussions, plusieurs questions ont été posées au ministre des Finances, M. Mamadou Diop qui a apporté des précisions aux préoccupations des élus. Dans ses explications, le ministre Diop a dit que le niveau de consommation de crédits ne dépend pas du Ministère des Finances dès lors que les crédits sont libérés. «Il appartient aux ministères sectoriels de prendre les dispositions pour leur consommation», a-t-il précisé.

Cependant, le ministre des Finances a noté que dans le cadre de la régulation budgétaire, la libération des crédits est faite en adéquation avec le niveau des recettes à mobiliser, de manière à ne pas affecter la qualité de la gestion de la trésorerie de l'Etat. «C'est pour cette raison que la Loi organique relative aux lois de finances confère un pouvoir de régulation au Ministre des Finances», a-t-il déclaré.

S’agissant du niveau de l'endettement du Niger, M. Mamadou Diop a dit qu’il est de 40,3% à fin 2019. «Il est prévu à 46,5% en 2020, largement en dessous de la norme communautaire qui est de 70% au plus», a-t-il ajouté. Pour ce qui est de la CENI, il a dit que de la coupe effectuée reflète les économies identifiées sur le budget initial et les nouveaux appuis reçus des partenaires extérieurs. «La coupe a été faite de concert entre le Ministère en charge de l'Intérieur et la CENI», a-t-il expliqué.

Quant à la répartition des charges communes, le ministre des Finances a dit qu’elle se présente comme suit : 40 milliards pour la participation du Niger au capital de la société WAPCO ; 3 milliards pour la Cellule de Crises Alimentaires ; 1,5 milliard pour les charges d'électricité et d'eau ; 1 milliard pour les loyers ; 0,8 milliard de contribution aux organisations internationales ; 1 milliard d'autres dépenses COVID- 19 ainsi que des dépenses communes interministérielles de fonctionnement, transferts et investissements pour 7,8 milliards. Au sujet de la route de l'Hôpital général de référence, dont l'enveloppe est de 2,5 milliards, le ministre des Finances a expliqué qu’elle porte sur un linéaire de 2.200m, avec des caniveaux et l’électrification, ainsi que les frais de contrôle.

Concernant la faiblesse de la contribution de l'or dans le budget national, le ministre des Finances a rappelé que la contribution de l'or industriel dans la création du produit intérieur brut et aux recettes fiscales n'est pas importante, en raison notamment de la faible capacité de la société d'exploitation (la Société des mines du Liptako). Par ailleurs, le ministre Mamadou Diop s’est réjoui de l’approbation des élus à cette rectification de la loi de finances qui témoigne, selon lui, leur soutien aux actions du gouvernement. Il a fait remarquer que malgré les différentes crises notamment sécuritaires et celle causée par la pandémie Covid-19, la mobilisation de recettes internes est relativement en hausse.

Le second projet de loi voté par 105 pour, 0 contre et 0 abstention est celui portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d'une «Autorité de Régulation et la Sureté Nucléaires (ARSN). Pour le gouvernement, les modifications introduites dans ce texte visent à établir des critères et règles d'exigence, de rigueur et de qualité spécifiques au secteur nucléaire, d'une part, et d’autre part harmoniser le mode de désignation des responsables des organes de gouvernance de l’ARSN d'avec ceux des autres secteurs régulés afin d'y placer des personnes compétentes, d’établir un lien organique entre la Direction Générale (DG) et le Conseil National de Régulation (CNR) ; de ne pas permettre à l'autorité de régulation de recevoir des dons et legs provenant des secteurs régulés.

Notons enfin que les travaux en séance plénière reprendront le jeudi 15 octobre.

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