Assemblée Nationale : Toutes les huit régions du Niger disposeront désormais d’une cour d’Appel de commerce

Publié le mercredi 18 novembre 2020 | Agence Nigerienne de Presse

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Assemblée Nationale : Toutes les huit régions du Niger disposeront désormais d’une cour d’Appel de commerce

Les députés ont voté ce jour le projet de loi modifiant et complétant la loi fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger. L’objectif de la création de cette loi est d’avoir une cour d’appel de commerce dans chaque région du Niger.

L’objectif de la création de cette loi est d’avoir une cour d’appel de commerce dans chaque région du Niger parce ce que le fonctionnement actuel de la chambre commerciale spécialisée de la cour d’appel (seule chambre opérationnelle) ne permet pas d’avoir la célérité recherché dans le traitement des litiges commerciaux en appel.

En effet, le gouvernement a entrepris un vaste chantier de spécialisation des juridictions au Niger, dont entre autres l’adoption de la loi fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger, ce qui a permis l’installation du tribunal de commerce et de la chambre commerciale spécialisée de la cours d’appel de Niamey.

Le Ministre de la justice Marou Amadou a remercié l’ensemble des députés pour avoir voté ce projet qui va permettre à chaque région de disposer d’une cour d’appel de commerce.

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