Assemblée Nationale : Adoption de plusieurs projets de loi dont celui portant statut du personnel militaire des Forces Armées

Publié le lundi 30 novembre 2020 | Agence de Presse Africaine

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Assemblée Nationale : Les députés adoptent deux projets de loi dont celui portant 2ème rectification de la loi de finances pour l`année budgétaire 2020

Les travaux en séance plénière de la 2èmesession ordinaire au titre de l’année 2020, dite session budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuivent activement à l’hémicycle, Place de la concertation. Le vendredi 27 et samedi 28 novembre 2020, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote de trois projets de loi dont celui portant statut du personnel militaire des Forces Armées nigériennes. C’est le 2ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Ali Elhadj Liman Mahamadou qui a présidé les deux séances plénières en présence des commissaires du Gouvernement, M. Marou Amadou, ministre en Charge de la Justice, de M. Issoufou Katambé, ministre de la Défense Nationale et de M. Barkaï Issouf, ministre chargé des Relations avec les Institutions.

C’est avec 102 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que, les députés ont adopté, le samedi 28 novembre 2020, le projet de loi portant statut du personnel militaire des Forces Armées. En effet, toutes les modifications concernant cette loi visent à améliorer et à renforcer les capacités des Forces armées nigériennes afin de répondre aux exigences du moment. Ainsi des innovations majeures ont été introduites au statut pour prendre en compte certaines préoccupations inhérentes à l’évolution de la carrière des militaires. Ces innovations prennent en compte le départ massif à la retraite du personnel militaire aguerri et expérimenté. «Nos militaires vont, très jeunes, à la retraite.

En effet, nos militaires de rang vont à la retraite à 47ans. A ce projet de loi adopté, c’est à 52 ans qu’ils prendront leur retraite», a déclaré le ministre de la Défense nationale. Donc, les militaires qui ont entre les mains les papiers de leur congé libéral prévu à la fin du mois de décembre seraient restés atteindre l’âge de 52 ans dans le corps. Ce projet de loi va certainement répondre aux aspirations profondes du personnel militaire des Forces Armées qui évolue dans un environnement économique, social et surtout sécuritaire en perpétuelle mutation. Au cours de la plénière, le ministre de la Défense Nationale a informé les parlementaires de l’ouverture à partir du 1er janvier 2021 d’une école de formation d’Etat-major.

Il faut rappeler que le vendredi 27 novembre 2020, les députés nationaux ont procédé à l’examen et l’adoption du statut des Huissiers de Justice et des Commissaires-priseurs avec 89 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. En effet, des corrections ont été apportées sur les insuffisances de la loi n°96-002 du 10 janvier 1996 qui n’est plus adaptée aux contextes socioéconomiques et internationaux, ne s’inscrivant pas dans le cadre de l’harmonisation des législations et des pratiques en cours au sein de l’UEMOA. Ce projet de loi vise également à favoriser l’accès à la profession aux personnes qualifiées et à permettre au gouvernement d’atteindre les objectifs déclinés dans le document de la politique nationale de la justice et des droits humains.

Toujours dans la même journée de vendredi, les parlementaires ont entériné par 88 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt référencé N 2020028/PRNG 2020 d’un montant global de 15.000.000.000 FCFA, signé le 27 juillet 2020 à Lomé entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage des voies urbaines dans la ville de Diffa. L’objectif global de ce prêt est de renforcer le réseau de voirie de la ville de Diffa en vue de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations, du confort et de la sécurité des usagers à travers l’aménagement et le bitumage de 7,46 km de voies, comprenant l’aménagement en 2×2 voies de la section urbaine de la RN1 (Niamey-Diffa-Frontière du Tchad) sur 5,1 km et en 2×1 voie du tronçon RN1-aéroport sur 2,36 km.

Les travaux en séance plénière reprendront le mardi 1er décembre 2020 à partir de 9h30 mn avec à l’ordre du jour, l’examen et le vote du projet de loi portant Loi des finances pour l’année budgétaire 2021.

Seini Seydou Zakaria(onep)

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