Au conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de textes dont celui relatif à la protection des données à caractère personnel et mesures nominatives

Publié le lundi 11 janvier 2021 | Le Sahel

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Conseil des ministres: examen et adoption d`un nouveau projet de loi organique

Le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 08 janvier 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation des recherches et sauvetages d’aéronefs en détresse en temps de paix

L’adoption du présent projet de décret répond aux exigences de l’article 99 de l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010, portant Code de l’Aviation Civile en République du Niger qui dispose que l’organisation des recherches et sauvetages des aéronefs en détresse est déterminée par décret pris en Conseil des Ministres. Il consacre une refonte du système de recherches et sauvetages (SAR) au Niger.

Le présent projet de décret a pour objectif de permettre au Niger de disposer d’un instrument juridique efficace d’organisation du système des recherches et sauvetages pour porter assistance à tout aéronef en détresse, quels que soient son Etat d’immatriculation et la nationalité de ses occupants, conformément à la convention de Chicago. Par l’adoption du présent projet de décret, notre pays se conforme aux standards internationaux, en matière de recherches et de sauvetages, notamment les dispositions de l’annexe 12 à la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale, signée le 07 décembre 1944 à Chicago.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant le décret n°2020-309/PRN/MJ du 30 avril 2020 fixant les modalités d’application de la loi n° 2017-28 du 03 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée et complétée par la loi n°2019-71 du 24 décembre 2019.

Les données à caractère personnel constituent l’ensemble des informations permettant d’identifier directement ou indirectement les personnes à travers un support informatisé ou non, comportant des informations identifiantes fournies volontairement à l’occasion d’une prestation de service quelconque auprès d’un opérateur public ou privé.

Au regard des menaces éventuelles que leur usage malveillant pourrait présenter pour la vie privée des citoyens, le Niger, à l’instar des autres pays de la sous-région, a règlementé la protection des données à caractère Personnel. Ainsi, la protection des données à caractère personnel a été confiée à la Haute Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel en abrégé la « HAPDP » par la loi n° 2017-28 du 03 mai 2017, et le décret n°2020-309/PRN/MJ du 30 avril 2020 pris pour son application.

Sur le plan opérationnel et à l’épreuve des faits, l’étendue de la mission assignée à cette institution nécessite la mobilisation de ressources financières conséquentes. La modification, objet du présent projet de décret vise à permettre, entre autres, à l’institution de disposer de ressources optimales générées par ses propres prestations de service d’une part, et de fixer les modalités de recouvrement de ces redevances prévues par la loi d’autre part. En outre, le présent projet de décret prévoit, eu égard à l’importance de leurs attributions, une délibération de la plénière des membres de la HAPDP pour déterminer les attributions des directeurs.

III. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2016-521/PRN/MP du 26 septembre 2016 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de coordination des actions du G5 sahel du Niger.

Le présent projet de décret est pris pour mettre en conformité le décret n° 2016-521/PRN/MP du 26 septembre 2016 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de coordination des actions du G5 sahel du Niger avec la décision n° 08/G5S/PCM/2018 du Conseil des Ministres du G5 Sahel, fixant les missions des Comités Nationaux de Coordination (CNC) et régissant leurs relations fonctionnelles avec le Secrétariat Permanent du G5 Sahel.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2012-075/PRN/MH/E du 06 mars 2012 portant classement de la Réserve Nationale Naturelle de Termit et Tin-Toumma (RNNTT).

La Réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin-Toumma a été créée pour la préservation et la gestion durable de la biodiversité sahélo-saharienne. Le présent projet de décret a pour objet de redéfinir les limites de la Réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin-Toumma afin de disposer d’une aire de conservation répondant aux enjeux universels de conservation de la biodiversité sahélo-saharienne.

V. MESURES NOMINATIVES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE

• Monsieur Tahirou Boubacar Ibrahim, directeur administratif, Mle 139542/Y, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale en remplacement de Monsieur Abdoullahi Tahé.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

• Le Colonel Yacouba Abdourahaman, ingénieur en aménagement et protection de l’environnement, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

• Le Colonel Seydou Moussa Ali, ingénieur des eaux et forêts, est nommé directeur général du développement durable et des normes environnementales, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

• Le Lieutenant-colonel Amadou Hamsatou, ingénieur des eaux et forêts, est nommée directrice de l’économie environnementale et de la promotion des filières vertes, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

• Monsieur Malam Garba Abdou, juriste et ingénieur en télécommunications, Mle 44847/F, est nommé directeur général de l’Ecole Supérieure de Télécommunications (EST), au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES

• Monsieur Moumouni Halidou, titulaire d’un DEA en histoire politique et sociale, Mle 101473/E, est nommé conseiller technique du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques, en remplacement de Monsieur Silémane Ousmane, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

• Monsieur Amadou Issoufou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 57273/A, est nommé conseiller technique du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE

• Monsieur Illiassou Bako, ingénieur général industriel, Mle 63139/B, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Industrie.

• Monsieur Zoubeirou Ousmane Ousseini, Mle 116517/L, est nommé directeur de l’innovation industrielle et du développement technologique, au Ministère de l’Industrie.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE,

• Monsieur Mahaman Elhadji Ousman, Mle 69990/S, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, chargé des Relations avec les Institutions.

Monsieur Ousmane Garba, inspecteur adjoint de promotion humaine, Mle 122901/C est nommé secrétaire général du Conseil Supérieur de la Communication.

VI. COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu neuf (09) communications :

 deux (02) communications du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes :

 la première communication est relative à la situation humanitaire à Toumour dans la région de Diffa.

Le village de Toumour a fait l’objet d’une attaque dans la nuit du samedi 12 au dimanche 13 décembre 2020, par des éléments des Groupes Armés Non-Etatiques (GANEs). Cette attaque a occasionné d’énormes pertes en vies humaines et en biens matériels mettant ainsi la population dans une vulnérabilité accrue. L’Etat et ses partenaires ont apporté les premiers secours et continuent d’apporter d’autres assistances tout en suivant cette situation humanitaire de près.

Les premières évaluations rapides des besoins sur le site de Toumour à la suite de l’attaque font état de 4.300 ménages sinistrés, 28.000 personnes se trouvant dans un besoin d’assistance en urgence et 34 pertes en vies humaines dont 10 enfants.

En ce qui concerne les dégâts matériels, on dénombre 450 boutiques et kiosques brulés, 1.250 têtes de bétail décimées, 1 classe d’école détruite, 61 véhicules détruits, 5 digues endommagées, 80 moulins brûlés et 16 points d’eau détruits dont 2 châteaux.

Sur la base de cette évaluation des besoins, des organisations humanitaires opérationnelles sont à pied d’œuvre, chacune selon son domaine, pour assister ces populations vulnérables.

 La deuxième communication est relative à la Situation Humanitaire à Tchiombangou et Zaroum Dareye dans le département de Ouallam, région de Tillabéri

Dans la journée du Samedi 2 Janvier 2021, un groupe armé terroriste a attaqué les villages de Tchiombangou et Zaroum Dareye dans le département de Ouallam, région de Tillabéri. Les assaillants se sont pris à tout ce qui bouge, tuant 70 personnes dans le village de Tchiombangou, 30 autres dans celui de Zaroum Dareye et blessant 26 autres personnes. Tous les greniers autour de ces deux (02) villages ont été incendiés.

On dénombre un total de 1.523 ménages déplacés dont 1473 ménages à Mangaizé et 50 ménages à Tondikiwindi. Ces ménages totalisent 10.600 personnes vivant dans des familles d’accueil qui sont aussi vulnérables.

Une mission conduite par le Premier Ministre en compagnie des Ministres chargés de la défense, de l’intérieur et de l’Action Humanitaire s’est rendue le dimanche 3 janvier 2021 dans le village de Tchiombangou pour adresser au nom de SEM le Président de la République les condoléances aux populations des deux villages. La mission a entretenu les populations sur le thème de la coexistence pacifique entre les communautés. La mission a pris la décision séance tenante qu’un détachement des forces de défense et de sécurité soit installé dans le village en attendant la formalisation de la présence d’une base militaire dans la zone.

Pour soulager les souffrances des populations, la mission a apporté une assistance composée de :

– 10 tonnes de riz ; 20 tonnes de mil et 500 litres d’huile ;

– 10 cartons de savon Lavibel ; 100 couvertures ; 100 moustiquaires et 100 bidons vides de 5 litres.

– une somme de 10.000.000 de francs CFA.

D’autres assistances sont en cours d’acheminement et la situation est suivie de près. La communauté humanitaire a conduit le mardi 5 janvier 2021 une mission conjointe d’évaluation rapide de la situation humanitaire à Ouallam. Cette mission a tenu une réunion qui a regroupé les autorités locales, les leaders des groupes sectoriels, les ONGs présentes dans le département et le Haut-commissariat aux Réfugiés.

 Deux communications du Ministre de la Santé Publique :

 La première communication est relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19 au NIGER qui se présente comme suit , à la date du 07 janvier 2021 :

Le R0 est à 0,297 à la date du 05/01/2021 contre 0,273 à la date du 20/12//2020. L’évolution de la Pandémie de la COVID-19 se présente comme suit :

A. STRATEGIES DE LA RIPOSTE (au 06/01/2021)

1. CONFINEMENT

– Total cas confinés : 20.859

– Total cas sortis du confinement : 19.844

– Total cas en cours d’auto confinement : 1.015

2. SITUATION DU POINT D’ENTREE D’AYEROU

Il faut noter la particularité de la situation du point d’entrée d’Ayérou qui se caractérise par :

– une baisse significative des cas de COVID 19 enregistrée cette semaine au point d’entrée d’Ayerou ;

une baisse significative des cas de la COVID-19 enregistrée cette semaine au niveau de la région de Tillabéri ;

– l’ouverture d’un site de prise en charge des cas à la frontière du Mali ;

– la réduction du trafic au niveau de la frontière en aller et retour ;

– l’accompagnement des autorités locales dans la gestion de la situation.

Les actions menées

– la supervision du Point d’Entrée d’Ayérou par le niveau central ;

– la mise en place d’un site de dépistage systématique avec les TDR ;

– le déplacement du point d’entrée à Yassen ;

– la création d’un nouveau site de prise en charge des cas ;

– la poursuite de la mission de l’équipe multidisciplinaire d’appui à la gestion de la COVID-19 au niveau de la région de Tillabéri pour 3 semaines ;

– la mission du comité technique national de suivi des activités de gestion de la COVID-19 à Tillabéri.

3. SITUATION DU FOYER DE COVID 19 DE GALMI À PARTIR DE LA 1ÈRE SEMAINE DE DÉCEMBRE 2020 :

– Cumul de 93 cas à la date du 06/01/2021, soit 69% des cas de la région dont 7 décès parmi les 8 notifiés par Tahoua ;

– 33 agents de santé infectés au niveau de l’Hôpital de Galmi avec impact sur le fonctionnement des services (fermeture du bloc opératoire et de la maternité) ;

Une Mission de supervision des activités de gestion de la COVID 19 du comité technique national s’est rendue le 2 et le 4 janvier 2021 à Malbaza, Galmi et Tahoua. Il a été relevé des insuffisances de prise en charge des cas (notamment en ce qui concerne le respect du protocole et le suivi du confinement des cas). La mission a recommandé, en accord avec le niveau régional, le transfert du site de prise en charge à l’hôpital de Malbaza.

Actions entreprises

– organisation de la prise en charge des cas à Galmi avec le district sanitaire de Malbaza ;

– isolement des cas pour leur prise en charge au niveau de l’hôpital de Galmi ;

– appui en intrants pour la prise en charge et en matériel pour la prévention et le contrôle de l’infection ;

– fourniture de tentes pour la création du site à Malbaza ;

– approvisionnement en médicaments et matériel de protection

– missions d’investigation du niveau régional ;

– mission de supervision du comité technique national à Malbaza, Galmi et Tahoua ;

– appui financier pour la restauration, le transport et la motivation des agents ;

– suivi journalier de la situation au niveau régional et national ;

B. STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE

Au total 65.157 tests sont réalisés au 07 janvier 2021, à l’issue desquels on dénombre

– 3.706 cas confirmés ;

– 2.253 sortis guéris ;

– 119 décès enregistrés ;

– 1.334 patients actifs ;

– 127 patients en hospitalisation dont six (06) en réanimation.

Au 31 décembre 2020, 3.327 cas ont été enregistrés. Sur ce total enregistré le seul mois de décembre compte 1 779 cas, soit 53,4%.

Afin d’augmenter l’accès et améliorer la qualité de la prise en charge, les actions suivantes ont été entreprises :

– intégration de la prise en charge des cas de COVID 19 dans l’organisation des soins au sein de tous les hôpitaux nationaux et régionaux à travers :

1. La mise en place d’un système de tri des patients ;

2. Le dépistage sur place des cas avec les machines GeneXperts ;

3. La prise en charge des cas positifs ;

4. Et le contrôle de sortie.

– Mise en place d’une machine Genexpert au village chinois pour faciliter l’accès au diagnostic pour les cas suspects ;

– Intégration du dépistage à travers les TDR au niveau de 6 CSI pilotes de la région de Niamey.

On note avec satisfaction une prise de conscience de plus en plus manifeste de la maladie par la communauté surtout au niveau de la région de Niamey.

C. STRATEGIE DE PREVENTION CONTRE L’INFECTION

 Mise à disposition des établissements scolaires de la ville de Niamey de 450 dispositifs de lavage des mains.

D. DECISIONS

– Le renforcement de la communication ;

– Le maintien des mesures jusqu’à nouvel ordre.

 la deuxième communication est relative à la situation épidémiologique de la méningite.

Deux (2) foyers de méningite sont observés au niveau des aires de santé de Guéza Mahaman et de Dinney dans le district sanitaire de Mirriah, région de Zinder.

A la date du 07 janvier 2021, la situation est la suivante :

o Guéza Mahaman : 149 cas dont 9 décès,

o Dinney : 223 cas dont 3 décès

Le cumul pour le district est de 372 cas dont 12 décès, soit une létalité de 3,3 décès pour 100 cas.

On enregistre 308 patients guéris et 52 sous traitement. La situation est sous contrôle et la riposte en cours.

 La troisième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public pour l’achat de produits de réanimation dans le cadre de la gestion de la pandémie de la COVID-19.

Ce marché d’un montant d’un milliard neuf cent soixante-seize millions cinq cent soixante-dix-huit mille cinq cents (1 976 578 500) francs CFA toutes taxes comprises a pour attributaire l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC) avec un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours.

Trois (03) communications du Ministre de l’Equipement :

 La première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Demande de Proposition (DP) pour le Contrôle et la Surveillance des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Dogon Doutchi-Dogon Kiria-Bagaroua-Tebaram y compris 5 km de voiries dans la ville de Dogon Doutchi.

Ce marché d’un montant d’un milliard cent quatre-vingt-deux millions six cent vingt-deux mille (1.182.622.000) francs CFA ,toutes taxes comprises a pour attributaire GERMS Consulting, avec un délai d’exécution de trente (30) mois.

 La deuxième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Demande de Proposition (DP) pour le Contrôle et la Surveillance des travaux de réhabilitation de la route Dogon Doutchi – Birni N’Konni – Tsernaoua y compris 10 km de voiries dans la ville de Birni N’Konni.

Ce marché d’un montant d’un milliard cinq cent cinquante-quatre millions quatre-vingt mille cinq cents (1.554.080.500) francs CFA Toutes Taxes Comprises a pour attributaire URBATEC avec un délai d’exécution de trente et un (31) mois.

 La troisième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Demande de Proposition (DP) pour le Contrôle et la Surveillance des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Malbaza-Dabnou (33 km) y compris la bretelle de Nobi.

Ce marché d’un montant de huit cent cinquante-cinq millions dix-huit mille (855.018.000) francs CFA, toutes taxes comprises a pour attributaire LAMCO Ingénierie, avec un délai d’exécution de dix-neuf (19) mois.

 une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres ouvert national pour les travaux de construction d’un amphithéâtre de mille (1000) places à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines (FLSH).

Ce marché d’un montant d’un milliard cinquante neuf millions cent vingt sept mille deux cent seize (1.059.127.216) francs CFA, toutes taxes comprises a pour attributaire l’Etablissement Alpha Oumarou et Fils, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

Les cinq (05) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13: «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président la République a levé la séance.

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