Au Conseil des ministres : Plusieurs projets de texte adoptés dont celui portant modalités d’organisation de la cérémonie d’investiture du Président de la République

Publié le lundi 8 mars 2021 | Le Sahel

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Communiqué du conseil des ministres du vendredi 22 Janvier 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 05 mars 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modalités d’organisation de la cérémonie d’investiture du Président de la République.

Le présent décret détermine les modalités du déroulement de l’investiture du Président la République.

II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement des services de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).

Le présent décret est pris en application de la loi n° 2015-58 du 02 décembre 2015, portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE) modifiée et complétée par la loi n° 2020-60 du 25 novembre 2020.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-01 du 05 janvier 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.

3.2. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-02 du 05 janvier 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibagou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

3.3. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-04 du 29 janvier 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).

3.4. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-05 du 22 février 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Balleyara et de Kollo (Région de Tillabéri).

Les ordonnances objet des présents projets de lois de ratification sont prises dans le cadre de la loi d’habilitation du 10 décembre 2020, qui dispose que les projets de lois de ratification doivent être déposés à l’Assemblée nationale au plus tard le 31 mars 2021.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret instituant le marquage des produits pétroliers en République du Niger.

L’industrie pétrolière et gazière mondiale est confrontée à des fraudes de plus en plus sophistiquées, notamment la contrebande, l’adultération des produits, le vol de pipelines et les abus de subventions, qui entraînent des pertes de recettes importantes pour les Etats et les compagnies pétrolières. Ces activités de commerce illicite et d’évasion fiscale constituent une menace importante pour les efforts déployés par les Etats pour développer et maintenir une économie nationale prospère.

Il est par conséquent apparu nécessaire, pour pallier ces fraudes, de réglementer le procédé de contrôle-qualité des produits pétroliers par l’institution d’un système de marquage, de traçage, de test, d’analyse et de reporting avancé, sophistiqué et entièrement intégré. La mise en œuvre de cette solution permettra à l’Etat, de mettre fin à l’énorme perte de recettes engendrée par les fraudes liées au reversement ainsi que celles issues de différentes sortes de contrebandes.

V. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-03 du 22 janvier 2021, autorisant la ratification de l’Accord de financement additionnel, composé du crédit n° 6700-NE d’un montant de quatre-vingt-douze millions d’Euros (92 000 000 €) et de la subvention D670-NE d’un montant équivalent à trente-six millions six cent mille Droits de Tirage Spéciaux (36 600 000 DTS), signé le 4 septembre 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet Kandadji.

L’ordonnance objet du présent projet de loi de ratification est prise dans le cadre de la loi d’habilitation du 10 décembre 2020, qui dispose que les projets de lois de ratification doivent être déposés à l’Assemblée nationale au plus tard le 31 mars 2021.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l’environnement et fixant la redevance y relative.

Le présent projet de décret est pris en application du principe universel «Pollueur-payeur» et de la loi n° 98-56 du 29 décembre 1998, portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement. Il détermine les conditions d’importation, d’exportation et de gestion des produits chimiques et des déchets dangereux en République du Niger ainsi que la redevance sur le contrôle desdits produits et déchets. L’objectif visé par l’adoption du présent projet de décret est de contrecarrer la tendance croissante à l’importation et à l’utilisation non rationnelle des produits chimiques et ses conséquences néfastes sur la santé humaine et l’environnement.

VII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la pandémie de la Covid-19.

AU NIGER, A LA DATE DU 04 MARS 2021 LA SITUATION SE PRESENTE COMME SUIT:

La tendance actuelle est à la baisse avec un taux d’incidence hebdomadaire qui est passé de 1,81/100.000 habitants la semaine du 08 janvier 2021 à 0,2/100.000 habitants la semaine du 02 mars 2021.

A SITUATION DANS LA SOUS-REGION OUEST AFRICAINE (à la date du 04/03/2021)

– cumul des cas COVID-19 notifiés : 388.305 ;

– cumul des décès enregistrés : 5.000 (soit 1,29%) ;

– total cas guéris : 343.234 (88,3%) ;

– total cas actifs : 40.071 (10,3%).

B STRATEGIES DE LA RIPOSTE (au 03/03/2021)

– total cas confinés : 23.885 ;

– total cas sortis du confinement : 23.741 ;

– total cas en cours d’auto confinement : 144.

C STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE

Au total 81.867 tests ont été réalisés au 04/03/2021 à l’issue desquels:

– 4.807 cas sont confirmés ;

– 4.375 sont sortis guéris ;

– 176 décès sont enregistrés ;

– 256 patients actifs dont 14 en hospitalisation avec zéro cas en réanimation.

D DEFIS/DIFFICULTES

La sensibilisation sur la vaccination contre la Covid-19 est en cours à travers des enquêtes de terrain afin de faire adhérer les populations à ce processus et des protocoles d’enquête pour orienter la communication.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

ONEP

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