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Point de presse de la HALCIA sur les résultats obtenus dans le cadre des opérations de mobilisation des recettes internes de l’Etat et les Perspectives : Plus des deux (2) milliards de FCFA recouvrés suite à ces opérations

Publié le vendredi 12 mars 2021  |  Le Sahel
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© Autre presse par DR
La Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HALCIA)
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La Haute Autorité de Lutte Contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) a tenu mercredi dernier, à son siège sis à la Rive droite, un point de presse relatif aux résultats obtenus dans le cadre des opérations de mobilisation des recettes internes de l’Etat et les Perspectives. Il s’agit pour la HALCIA à travers cette sortie médiatique d’informer l’opinion publique nationale et internationale sur les conclusions des premières opérations de mobilisation des recettes internes de l’Etat.

Dans ses propos liminaires, le président de la Haute Autorité de Lutte Contre la Corruption et les Infractions Assimilées M. Abdourahamane Gousmane a précisé que ces opérations ont été réalisées avec le soutien et la collaboration des partenaires techniques et financiers du Niger, de certaines structures de l’Etat et des institutions en charge de lutte contre la corruption des pays voisins. Il s’agit entre autres, au niveau national de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, de la Direction Générale des Douanes et de la Direction Générale des Impôts. Au niveau des partenaires, le Président de la HALCIA a relevé l’accompagnement de la Délégation de l’Union Européenne au Niger à travers la signature d’un contrat de subvention d’un montant équivalent à 262 382 800F FCFA, ayant permis l’acquisition des matériels roulants et informatiques, des moyens techniques et opérationnels d’investigation, le renforcement de compétences des enquêteurs et la réalisation des missions de contrôle. Ces opérations ont porté sur les recettes fiscales, les recettes non fiscales et les recettes douanières. Au niveau des pays voisins, on note le soutien de l’Autorité Supérieure du Contrôle d’Etat et de Lutte Contre la Corruption du Burkina Faso, de l’Autorité Nationale de Lutte Contre la Corruption du Bénin et de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte Contre la Corruption et les Infractions Assimilées du Togo. Toutes ces structures jumelles ont fourni à la HALCIA des documents supports indispensables aux vérifications.

En parlant des recettes fiscales, le président de la HALCIA a souligné que le résultat du contrôle a concerné 16 recettes fiscales de l’intérieur du pays pour les exercices budgétaires 2019-2020. Il s’agit des vérifications qui ont porté sur la comptabilité et la gestion des stocks des valeurs, les encaissements des recettes, les reversements des montants recouvrés, les droits d’enregistrement des marchés publics et, les restes à recouvrer.

Par ailleurs, la HALCIA relève également des manquements dans la gestion des valeurs de caisse et de la perception des droits d’enregistrement. « En matière d’enregistrement des marchés publics, les dispositions législatives et réglementaires ne sont pas toujours respectées surtout au niveau de la perception des droits, des pénalités et du respect de la compétence territoriale », a indiqué le Président de la HALCIA.

En ce qui concerne les droits éludés, les montants mis en évidence s’élèvent à 517 228 280 FCFA sur lesquels un recouvrement de 31 315 212 FCFA a été opéré. A ce niveau précis, le Président de la HALCIA ajoute que les opérations de prise en charge des irrégularités relevées se poursuivent ainsi que les investigations sur les autres recettes, de sorte qu’aucun service de recette ne puisse se soustraire à ce contrôle. D’ores et déjà les opérations concernant les 13 services de recettes de la Ville de Niamey sont en cours, a dit le président de la HALCIA.

Au titre des recettes non fiscales, la première phase de l’opération réalisée avec l’appui technique des inspecteurs du Trésor a concerné huit départements ministériels et leurs structures sous tutelles. Ici, c’est la période 2018 à 2020 qui est concernée par les investigations et le mode opératoire a consisté à : analyser la situation juridique et fonctionnelle des régies de recettes mises en place au niveau de ces structures ; vérifier l’effectivité des recouvrements et vérifier les opportunités de création d’autres recettes. De façon globale, il a été relevé que : plusieurs structures restent redevables de plusieurs années des montants importants au titre des redevances diverses ; des recettes ont été perçues mais non reversées au Trésor ; certains droits prévus par les textes en vigueur n’ont pas été perçus et des opportunités de perception de droits existent mais non exploitées. En effet, le montant recouvré s’élève à 1 988 256 398 FCFA. Là aussi, les opérations de prise en charge des irrégularités relevées se poursuivent ainsi que les investigations sur les autres démembrements. Déjà les opérations concernant huit autres départements ministériels et leurs structures sous tutelle sont en cours. Au total, sur cette première phase de contrôle, plus de deux milliards de FCFA ont été recouvrés. , a mentionné M. Abdourahamane Gousmane.

En ce qui concerne les recettes douanières, les opérations de contrôle sont en cours dans les différentes régions du pays et concernent principalement : les marchandises manifestées sur le Niger depuis les ports de débarquement, mais non parvenues ; les déclarations simplifiées non régularisées et les liquidations non payées.

En définitive, le président de la HALCIA a réitéré l’engagement de son institution et la détermination de ses agents à poursuivre les actions tendant à renforcer les capacités des services de recouvrement à mobiliser de façon optimale les ressources financières nécessaires à l’exécution du programme de l’Etat.


Par Ali Maman
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