Au Conseil des ministres : Plusieurs projets de textes adoptés dont un relatif à l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger

Publié le lundi 15 mars 2021 | Le Sahel

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Réunion du Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de texte et mesures nominatives
Le Conseil des Ministres s`est réuni hier, lundi 14 mai 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 12 mars 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant la rémunération et les autres avantages accordés au personnel du Secrétariat Général du Gouvernement.

Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 20 du décret n° 2017-298/PRN/PM/SGG du 27 avril 2017, déterminant les attributions du Secrétaire Général du Gouvernement et portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement qui prévoit qu’un décret détermine les indemnités et les avantages alloués au personnel du Secrétariat Général du Gouvernement.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de décret fixant les avantages accordés aux membres de l’Office National de l’Entraide Pénale et de la Coopération Judicaire.

Dans le souci de satisfaire à la mise en œuvre des recommandations des états généraux de la justice, à la modernisation, à l’optimisation des cadres d’intervention et de fonctionnement de l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, et pour répondre aux besoins spécifiques non couverts par les structures existantes, il a été procédé par décret n°2020-686 /PRN/MJ du 04 septembre 2020, à la création d’un office National de l’Entraide Pénale et de la Coopération Judicaire au Ministère de la Justice.

Le présent projet de décret détermine le montant des indemnités de session et les avantages spéciaux accordés aux membres de l’office, mettant ainsi, ces membres dans de meilleures conditions de travail.

2.2. Projet de décret portant modalité d’application de l’article 5 de la loi 2020-031 du 22 juillet 2020 modifiant et complétant la loi n° 2018-037 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.

Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 5 (nouveau) de la loi n°2018-37 du 1er Juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger qui dispose: «Les Cours, les Tribunaux de grande instance, le tribunal de commerce, le pôle spécialisé en matière économique et financière et le pôle judicaire en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée statuent en la forme collégiale.

Des assesseurs avec voix délibérative complètent le tribunal du travail. En matière coutumière, des assesseurs avec voix consultative complètent la Cour de Cassation, le tribunal de grande instance, le tribunal d’arrondissement communal, le tribunal communal et le tribunal du foncier rural.

Le présent projet de décret détermine les conditions de désignation des assesseurs, les règles qui leur sont applicables dans l’exercice de leur fonction, ainsi que le montant des indemnités de vacation qui leur sont allouées.

III. COMMUNICATIONS.

 Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique.

La première communication est relative à la situation de la pandémie de la Covid-19.

A LA DATE DU 11 MARS 2021, LA SITUATION SE PRESENTE COMME SUIT:

La tendance actuelle est à la baisse avec un taux d’incidence hebdomadaire qui est passé de 1,81/100.000 habitants la semaine du 08 janvier 2021 à 0,18/100.000 habitants la semaine du 07 mars 2021.

A. SITUATION DANS LA SOUS-REGION OUEST AFRICAINE (à la date du 11/03/2021)

– cumul des cas COVID-19 notifiés : 403.448 ;

– cumul des décès enregistrés : 5.209 (soit 1,29%) ;

– total cas guéris : 362.464 (89,8%) ;

– total cas actifs : 35.775 (8,8%).

B. STRATEGIES DE LA RIPOSTE (au 11/03/2021)

– total cas confinés : 23.983;

– total cas sortis du confinement : 23.875 ;

– total cas en cours d’auto confinement : 108.

C. STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE

Au total 81.867 tests ont été réalisés au 04/03/2021 à l’issue desquels:

– 4.853 cas sont confirmés;

– 4.486 sont sortis guéris ;

– 180 décès sont enregistrés ;

– 187 patients actifs dont 20 en hospitalisation avec zéro cas en réanimation.

D. DEFIS

Le défi majeur reste le déploiement de la vaccination.

La deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres international pour la fourniture et l’installation des équipements et dispositifs médicaux pour les formations sanitaires de la région de Tillabéri.

Le montant du marché est de neuf cent dix mille six cent quatre-vingt-deux euros trente-deux centimes soit cinq cent quatre-vingt-sept millions six cent trente-huit mille quatre cent quarante-deux (587.638.442) francs CFA hors taxes et hors douanes, avec un délai de livraison de cinq (05) mois.

L’attributaire provisoire du marché est la Société FSE INTERNATIONAL de Bruxelles (Belgique).

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :«Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

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