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Adoption du Programme national de sûreté de l’aviation civile

Publié le jeudi 1 avril 2021  |  Niamey et les 2 jours
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© Autre presse par DR
Adhésion du Niger à la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale
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Le Niger dispose désormais d’un Programme national de sûreté de l’aviation civile. En effet, le projet de décret y relatif a été adopté en Conseil des ministres le vendredi 26 mars dernier.

« L’objectif est la mise en place d’un cadre réglementaire permettant d’assurer la sécurité des passagers, des équipages, du personnel au sol et du public dans toutes les questions relatives à la protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite », justifie le communiqué final de la réunion ministérielle.

« Le présent projet de décret est pris en application de l’article 310 de l’ordonnance n° 2010-023 du 14 mai 2010, portant Code de l’aviation civile, qui dispose : ″un Programme national de sûreté de l’aviation civile est adopté par décret pris en Conseil des ministres pour garantir l’application des normes contenues dans l’annexe 17 de la Convention de Chicago, relative à l’aviation civile internationale, et dans la règlementation communautaire relative à la sûreté de l’aviation civile au sein des Etats membres de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine, ndlr)″ », précise-t-on.

L’annexe 17 à la Convention de Chicago établit les bases du programme de sûreté de l'aviation civile de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Ce plan vise à protéger l'aviation civile et ses installations contre les actes d'intervention illicites. « Les mesures prises par l'OACI pour prévenir et réprimer tous les actes d'intervention illicite contre l'aviation civile dans le monde sont d'une importance cruciale pour l'avenir de l'aviation civile et pour la communauté internationale dans son ensemble », affirme le gendarme mondial de l’aviation civile.
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