Visite du ministre de la Justice, Garde des Sceaux au Conseil d’Etat : Le ministre satisfait des conditions de travail au niveau de la plus haute juridiction administrative du Niger

Publié le jeudi 29 avril 2021 | Le Sahel

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Visite du ministre de la Justice, Garde des Sceaux au Conseil d’Etat : Le ministre satisfait des conditions de travail au niveau de la plus haute juridiction administrative du Niger

Poursuivant la série de visites qu’il a entreprise, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux était mardi dernier dans les locaux du Conseil d’Etat, sis à la Rue de la Bonne Gouvernance à Niamey. Malgré la chaleur ardente du moment, le ministre Boubakar Hassane qu’accompagnaient ses plus proches collaborateurs a tenu à faire le déplacement de la plus haute juridiction administrative de notre pays qu’est le Conseil d’Etat. Il est allé s’enquérir des conditions de travail dans cette haute juridiction dédiée à l’Etat de droit. A son arrivée sur place, le ministre Hassane a été accueilli par son le Premier Président de ladite institution, M Nouhou Mounkaila avec qui il a d’abord eu un entretien tête-à-tête.

Ensuite, la délégation ministérielle et les conseillers d’Etat se sont retrouvés dans l’une des deux salles de réunions de ladite institution pour des échanges plus élargis avec les principaux animateurs. L’objectif est de toucher du doigt leurs réalités, connaitre leurs éventuels soucis ou doléances et discuter sur les voies et moyens d’y apporter des réponses en vue de créer davantage de meilleures conditions de travail pour des résultats plus probants et optimisés. A cette occasion, le premier Président du Conseil d’Etat a souhaité au nom de tout le personnel la bienvenue au ministre tout en soulignant l’honneur de le recevoir dans leurs locaux, toute chose qui en dit long sur l’intérêt qu’accorde le ministre à cette institution. M Nouhou Mounkaila a souhaité de vive voix les vœux de réussite du Conseil au ministre et l’a assuré de la disponibilité de l’institution à l’accompagner dans la conduite de sa mission.

M. Nouhou Mounkaila a ensuite indiqué que le Conseil d’Etat est animé par d’éminentes personnalités aguerries ayant fait leur preuve des années durant en occupant de très hautes fonctions tant administratives, techniques que politiques. Le premier Président du conseil d’Etat a ensuite remis au ministre une note sur le Conseil relativement à la vie de cette institution créée en 2013. Mais même jeune du point de vue de sa création et surtout du démarrage effectif de ses activités, le Conseil d’Etat présente un bilan somme toute satisfaisant en termes de réalisation. Et pour cause, le Conseil d’Etat a, en cinq années d’exercice (2016-2021), rendu plus de 640 décisions sur plus de 830 recours reçus. Il faut indiquer que le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative a deux missions principales à savoir la mission consultative et celle du contentieux.

Pour la première mission, le Conseil d’Etat conseille le gouvernement sur les questions relatives aux projets de loi et d’ordonnance, projets de décret ou tout autre texte, question ou difficulté administrative. La seconde mission du Conseil d’Etat, explique son premier président, est de statuer sur des contentieux administratifs comme l’excès de pouvoir, le contentieux électoral, la cassation des décisions de juridictions administratives, des organismes administratifs et des ordres professionnels. Le Conseil intervient dans plusieurs domaines dont entre autres les contentieux de la chefferie traditionnelle, de la fonction publique, de l’urbanisme, de régulation, de la fiscalité, de l’élection ou du plein contentieux.

Cette épine dorsale de l’Etat de droit se veut le gardien du bon emploi de la puissance publique, selon son président, avec pour objectif central l’amélioration de la gouvernance administrative. Doté de cinquante agents toutes catégories confondues, le Conseil d’Etat est logé dans un bâtiment flambant neuf disposant d’une cinquantaine de bureaux, de trois salles d’audiences et de deux salles de réunions, a indiqué M Nouhou Mounkaila. Pour mieux accomplir sa mission, le Conseil d’Etat entend mettre en œuvre plusieurs projets comme l’adoption du décret sur les services du Secrétariat général, l’installation des juridictions inférieures (tribunaux administratifs et cours d’appels), la digitalisation, l’organisation des journées thématique etc….

Après avoir suivi avec beaucoup d’attention et d’intérêt l’exposé du Premier président du Conseil d’Etat, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a salué le personnel de cette institution pour le travail abattu. M. Boubakar Hassane a marqué sa disponibilité à faire diligence à toutes les sollicitations du Conseil à bien mener sa mission. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux s’est dit heureux de constater que, contrairement aux autres structures visitées, le Conseil d’Etat se porte relativement bien. M. Boubakar Hassane a informé les conseillers d’Etats que le Président de la République fait de la Justice, un axe prioritaire de gouvernance et qu’il entend lui accorder toute l’attention requise et lui donner les moyens nécessaires.

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