COMMUNIQUE CONJOINT PUBLIEZ CE QUE VOUS PAYEZ et ROTAB
Entamées depuis 3 mois, les négociations en vue du renouvellement des conventions minières de la SOMAIR (Société des Mines de l’AIR) et de la COMINAK (Compagnie Minière d’Akouta), toutes deux filiales de AREVA sociétés sont dans une impasse, car l’Etat du Niger et le numéro 1 mondial du nucléaire n’arrivent pas à s’entendre sur les clauses fiscales et douanières.
Les conventions en discussion expireront le 31 décembre 2013 et doivent être renouvelées tous les 10 ans. A plusieurs occasions, le gouvernement Nigérien et les citoyens nigériens, le renouvellement des conventions doit se faire en application du Code minier de 2006 qui prévoit des dispositions fiscales et douanières visant à accroître les revenus de l’Etat.
Le Groupe nucléaire Français écarte l’application du Code minier de 2006 à ses filiales en invoquant un titre minier octroyé en 1968 par le Niger à la CEA (Commissariat à l’Energie Atomique), devenu COGEMA et maintenant AREVA.
Ce titre prévoit des clauses de stabilisation pendant une période de 75 ans, donc jusqu’en 2043. AREVA évoque également les dispositions du Code minier de l’UEMOA pour dire que la nouvelle législation ne peut être appliquée que si elle procure des avantages à l’exploitant. En somme, pour AREVA, le statut quo doit être maintenu et il ne doit payer aucune charge supplémentaire au cours des 30 prochaines années.
Or le gouvernement Nigérien a officiellement pris l’option de renégocier ces conventions minières qu’il a qualifiées de déséquilibrées. En effet, selon les statistiques de 2007-2008, l’uranium représente 70% des exportations du Niger alors qu’il contribue pour seulement 5% au PIB (Produit Intérieur Brut). Nous sommes manifestement en présence d’un partenariat déséquilibré qui profite essentiellement à l’exploitant et qui ne veut pas prendre en compte la revalorisation des matières premières.
Ce qui est contraire à la Vision Minière Africaine qui promeut une exploitation transparente des ressources en vue d’un développement économique des Etats et l’amélioration des conditions de vie des populations. Au moment où l’Union Africaine (UA) organise la réunion des ministres en charge des mines à Maputo (République du Mozambique) du 13 au 17 Décembre 2013 et dont le thème est « La vision minière de l’Afrique dans le cadre de la renaissance Africaine : vers une appropriation plus large », Publiez Ce Que Vous Payez et le ROTAB (Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire) :
Condamnent l’attitude d’AREVA, une compagnie engagée dans le processus ITIE, qui invoque des clauses léonines pour continuer à exploiter à son unique profit l’uranium nigérien
Lancent un appel au Gouvernement du Niger pour faire valoir la législation minière du Pays dans toutes ses dimensions et conformément à l’esprit de la Vision Minière Africaine
Invitent les organisations de la Société Civile à se mobiliser pour faire échec aux veillées d’AREVA à continuer de piller les ressources uranifères du Niger au détriment du peuple nigérien.
Fait le 16 décembre 2013 PCQVP/ROTAB
