Au Conseil des Ministres : Plusieurs projets de textes adoptés, dont des projets de décrets portant organisation de certains départements ministériels

Publié le vendredi 28 mai 2021 | Le Sahel

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Le Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi matin 06 Mai 2021, sous la présidence de SEM Mohamed Bazoum, Président de la République, Chef de l`État

Le Conseil des ministres s’est réuni hier, jeudi 27 mai 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation et attributions des services du Premier Ministre.

Le présent projet de décret a pour objet d’actualiser l’organisation des services du Premier Ministre dans l’objectif d’une meilleure réalisation des missions à eux assignées.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Elevage.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Communication.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Agriculture.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Education Nationale.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

VIII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification.

IX. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

Ces huit (08) projets de décrets sont pris conformément aux dispositions du décret n° 2021-289/PRN du 04 mai 2021, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués et celles du décret 2021-319/PM du 11 mai 2021, précisant les attributions des membres du Gouvernement.

Ils ont pour objectifs d’adapter l’organisation desdits départements ministériels à la nouvelle configuration du Gouvernement.

X. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

• Madame Mariama Gremah Gagara, directeur administratif, Mle 116521/G, est nommée directrice des ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

• Colonel-major Djibrilla Hima Hamidou, est nommé conseiller technique du Ministre de la Défense Nationale.

• Monsieur Kaka Doka, est nommé conseiller technique du Ministre de la Défense Nationale.

• Monsieur Alassane Kobo Sidi Moctar, inspecteur principal du trésor, Mle 115035/H, est nommé directeur des ressources financières, au Ministère de la Défense Nationale.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

• Monsieur Ahé Aboubacar, ingénieur informaticien, Mle 68629/P, est nommé directeur général adjoint du budget, au Ministère des Finances.

• Madame Balla Aïchatou Brah, inspectrice principale du trésor, MLE 57100, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à la Présidence de la République, les structures rattachées et au Secrétariat Général du Gouvernement.

• Monsieur Yahaya Amadou, directeur administratif, Mle 58239/G, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Cabinet du Premier Ministre et les Structures rattachées.

• Madame Oumarou Zali Idé, directeur administratif, Mle 55081, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Conseil Supérieur de la Communication, à la Médiature, au CESOC et à la CNDH.

• Monsieur Cissé Harouna Soumaïla, inspecteur central du trésor, Mle 63690, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et les Structures rattachées.

• Monsieur Ibrahim Attahirou, inspecteur principal du trésor, Mle 57211, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère des Finances (administration centrale).

• Monsieur Hamza Balla, inspecteur principal du trésor, Mle 54906, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

• Madame Niandou Dommo, inspectrice principale du trésor, Mle 60527, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère des Mines et au Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables et les Structures rattachées.

• Madame Boubacar Amina Modi, inspectrice principale du trésor, Mle 53462, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de la Communication et au Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information.

• Monsieur Labo Halidou, inspecteur principal du trésor, Mle 64669, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Agriculture et les Structures rattachées.

• Madame Abdoulaye Soumana Housseina, inspectrice centrale du trésor, Mle 73649, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Elevage et au Ministère des Transports et les Structures rattachées.

• Monsieur Chaibou Abou, directeur administratif, Mle 87215, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Education Nationale et les Structures rattachées.

• Monsieur Mahamane Salissou Samaïla, inspecteur central du trésor, Mle 64178, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes et les Structures rattachées.

• Monsieur Aboubacar Ousmane, inspecteur central du trésor, Mle 85122, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et les Structures rattachées.

• Monsieur Boubacar Kimba, inspecteur central du trésor, Mle 85245, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Urbanisme et du Logement et au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes et les Structures rattachées.

• Madame Maïnassara Amina Sidibé, inspectrice principale du trésor, Mle 115005, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de la Jeunesse et du Sport et au Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat et les Structures rattachées.

• Monsieur Zakou Kaïlou, inspecteur central du trésor, Mle 49871, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification et au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant et les Structures rattachées.

• Monsieur Moussa Guimba, inspecteur principal du trésor, Mle 55752, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Université Abdou Moumouni et au CNOU.

• Madame Mamadou Zeinabou Louis Bernazou, inspectrice centrale du trésor, Mle 85993, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires de l’Hôpital Amirou Boubacar Diallo.

• Monsieur Boubacar Dioffo, inspecteur principal du trésor, Mle 44145/Y, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires de la Caisse Autonome de Retraite du Niger (CARENI) et de l’Agence Nationale pour le financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

• Madame Abdourhaman Amina Moussa, magistrat, est nommée secrétaire générale du Ministère de la Justice.

• Monsieur Chaïbou Maman, est nommé conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

XI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

 une (01) communication du Cabinet du Premier Ministre relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres ouvert pour les travaux de construction d’un ensemble de bâtiments au profit de l’Ecole Nationale de l’Administration (ENA).

Ce marché, d’un montant de neuf cent-vingt-un millions neuf cent soixante-deux mille trois cent cinquante-deux (921 962 352) francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée a pour attributaire provisoire l’Entreprise SADDI IBRAHIM, BP 2711 Niamey.

 une (01) communication du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres ouvert pour l’acquisition de 2530 tonnes de sucre pour le compte de l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN).

Ce marché, d’un montant d’un milliard deux cent quatre-vingt-quinze millions huit cent soixante-dix mille (1.295.870 000) francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée a pour attributaires provisoires la société SADDI KEMIL, la société HASSADOGA SARL et l’Etablissement BINE.COM.

Ces deux (2) communications sont faites à titre d’information en application des dispositions de l’arrêté n°107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 13 : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxes sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné. »

 une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur l’avant-projet de Guide d’Evaluation des Enseignants-chercheurs et Chercheurs du CAMES.

 une communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes sur la situation du déplacement forcé des populations de la Commune rurale d’Anzourou.

Suite aux attaques perpétrées et aux menaces proférées par des terroristes sur les populations de certains villages de la commune d’Anzourou, un déplacement forcé des populations a été observé vers la ville de Tillabéri et les villages de Sakoira et Namari-Goungou.

Le mardi 18 mai, une mission conjointe du Ministre de la défense Nationale et de son homologue de l’Intérieur et de la Décentralisation s’est rendue à Tillabéri pour participer au conseil régional de sécurité convoqué pour examiner les sollicitations de retour volontaire des populations déplacées.

A l’issue de la réunion, le Conseil a décidé d’assurer la sécurisation de la zone pour que les déplacés puissent rejoindre leurs villages respectifs comme ils l’ont souhaité. La zone est actuellement quadrillée par des patrouilles opérationnelles des forces mobiles qui sillonnent tous les villages pour veiller à la sécurité des personnes et de leurs biens.

Les sites d’accueil ont également reçu une mission conjointe du Ministre chargé de l’Action Humanitaire et de la communauté humanitaire qui a convenu de finaliser le plan de réponse de trois mois pris en charge par les agences humanitaires. Celles-ci ont accepté de répondre directement dans les villages de retour des populations.

 une communication du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire relative au lancement du processus d’élaboration du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT).

 Une communication du Ministre de la Jeunesse et du Sport relative à la situation du Stade Général Seyni Kountché suite à la visite d’inspection d’une mission de la Confédération Africaine de Football (CAF).

 Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

AU NIGER, A LA DATE DU 23 MAI LA SITUATION SE PRESENTE COMME SUIT :

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID montre que la situation est sous contrôle. On note cette semaine une augmentation par rapport à la semaine précédente le niveau des indications reste néanmoins satisfaisant.

A. STRATEGIES DE LA RIPOSTE (SEMAINE 19)

– cumul total cas confinés 25.299, soit une augmentation de 26 cas par rapport à la semaine 18 ;

– total cas sortis du confinement 25.277, soit une diminution de 28 cas par rapport à la semaine 18 ;

– total cas en cours d’auto confinement 22, soit une réduction de 2 cas par rapport à la semaine 18.

B. STRATEGIES DE LA PRISE EN CHARGE (SEMAINE 19)

- cumul cas positifs 5.383, soit 50 nouveaux cas par rapport à la semaine 18 ;

– cumul décès enregistrés 192, Stationnaire ;

– taux de létalité cumulé 3,6 %, Stationnaire ;

– cumul des cas guéris enregistrés 5.034, soit une augmentation de 81 cas par rapport à la semaine 18;

taux de guérison cumulé 93,5%, soit une augmentation de 0,7 % par rapport à la semaine 18 ;

– taux d’attaque hebdomadaire 0,21 cas/100.000, soit une augmentation de 320% par rapport à la semaine 18 ;

– patients actifs 157, soit une réduction de 30% par rapport à la semaine 18 ;

– patients en cours d’hospitalisation 66 cas, soit une réduction de 22% par rapport à la semaine 18.

Du 19 au 20 mai 2021, les experts du Niger ont participé à la réunion virtuelle de l’UEMOA dont l’objectif est de valider le projet de règlement sur l’harmonisation des tests de la Covid-19 pour les voyageurs par voie terrestre, maritime et Aérienne au sein de l’espace UEMOA. Celle-ci fait suite au Sommet du 25 mars 2021 au cours duquel les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union ont pris les décisions suivantes :

la fixation à cinq (05) jours, à compter de la date de prélèvement de l’échantillon, de la durée de validité des tests de dépistage à l’entrée et au départ des aéroports des Etats membres de l’UEMOA ;

la reconnaissance mutuelle des résultats des tests COVID-19 réalisés par les structures nationales habilitées ;

la fixation à vingt-cinq mille (25.000) FCFA, du coût du test de dépistage de la COVID-19 pour les voyageurs utilisant le transport aérien et à cinq mille (5000) FCFA pour les voyageurs utilisant les voies terrestres à de compter de mai 2021 ;

la réouverture progressive des frontières terrestres dans le respect des exigences sanitaires requises.

Le Conseil des Ministres a décidé que :

1. Le coût du test PCR pour les voyageurs par voie aérienne est ramené de 30.000 F à 25.000 F.

2. Le délai de validité du test PCR pour les voyageurs par voie aérienne passe de 3 jours à 5 jours.

3. Le test PCR pour voyageurs par voie terrestre est fixé à 5000 F.

4. Le test PCR pour les enfants de 0 à 5 ans qui voyagent par voie aérienne avec leurs parents est gratuit.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

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