Au Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de textes et mesures nominatives

Publié le lundi 7 juin 2021 | Le Sahel

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Le Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi matin 06 Mai 2021, sous la présidence de SEM Mohamed Bazoum, Président de la République, Chef de l`État

Le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 04 juin 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification du Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, relatives à la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés financiers, signé le 12 juillet 2019 à Abidjan (Côte d’Ivoire).

L’objectif principal du traité objet du présent projet de loi est de modifier la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine, qui devient désormais Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine, tout en maintenant les mêmes attributions qui consistent à contrôler le marché financier au niveau des Etats membres.

Cette modification s’explique par la nécessité de distinguer la dénomination dudit Conseil Régional de celle de certaines collectivités publiques locales et territoriales des Etats membres de l’Union.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Equipement.

V. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

Le Conseil des Ministres a adopté projet de décret portant organisation du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

Ces six (06) projets de décrets sont pris conformément aux dispositions du décret n° 2021-289/PRN du 04 mai 2021, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués et celles du décret n° 2021-319/PM du 11 mai 2021, précisant les attributions des membres du Gouvernement. Ils ont pour objectifs d’adapter l’organisation desdits départements ministériels à la nouvelle configuration du Gouvernement.

VIII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier (Site Aéroport) dans le cadre de la mise en œuvre du Programme «Tillabéri Tchandalo».

Le présent projet décret a pour objet de rendre cessibles, au profit de l’Etat, les propriétés concernées par les travaux de mise en œuvre du Programme «Tillabéri Tchandalo», en vue de l’indemnisation des propriétaires concernés au niveau du site de l’Aéroport.

IX. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

• Madame Mamadou Souleymane Gambo, inspectrice principale du trésor, est nommée membre du Conseil National de Régulation des Marchés Publics de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), au Cabinet du Premier Ministre, en remplacement de Madame Seyni Joséphine Kadidia.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

• Madame Alfary Zarra Mamadou, directeur administratif, Mle 44276/K, est nommée conseillère technique de la Ministre des Mines, en remplacement de Monsieur Salissou Soulé.

• Docteur Abdoulaye Maïhatchi Ahamed, spécialiste en mines, environnement et en chimie nucléaire, est nommé conseiller technique de la Ministre des Mines, en remplacement de Monsieur Fonta Abdoulkarim.

• Monsieur Adamou Ousmane, ingénieur général des travaux publics, Mle 64957/X, est nommé conseiller technique de la Ministre des Mines, en remplacement de Monsieur Oumarou Hamadou.

• Monsieur Alfari Abdoulaye, inspecteur central du trésor, Mle 116985/S, est nommé directeur des affaires financières et du matériel, au Ministère des Mines.

• Madame Ango Safia Beidi, professeur d’enseignement secondaire, Mle 59891/W, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère des Mines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Madame Absatou Daddy, est nommée secrétaire générale du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

X. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu six (06) communications:

– trois (03) communications du Cabinet du Président de la République :

– la première communication est relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres restreint pour le projet d’alimentation en eau potable et d’assainissement des villages impactés de la deuxième vague du Plan d’actions de réinstallation de la population de la zone du réservoir du barrage de Kandadji.

Ce marché, d’un montant d’un huit cent sept millions deux cent quatre-vingt-un mille trois cent quatre-vingt-deux (807.281.382) francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée a pour attributaire provisoire le Groupement EDE/CEH-SIDI CONCEPT International, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

– la deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres restreint pour l’étude du schéma de développement agro-sylvo-pastoral intégré pour la compensation et la restauration des moyens de subsistance des populations déplacées dans la zone du réservoir de kandadji.

Ce marché, d’un montant d’un six cent quatre-vingt-onze millions deux cent mille (691 200 000) francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée a pour attributaire provisoire le Groupement SCET IDEV-GAIC, avec un délai d’exécution de vingt (20) mois.

– la troisième communication est relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres national ouvert pour les travaux de renforcement des chapiteaux du Palais des Congrès dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’activités de l’Agence Nationale de l’Economie des Conférences (ANEC).

Ce marché, d’un montant de neuf cent vingt-huit millions deux cent quarante mille cinquante-huit (928 240 058) francs CFA hors taxes a pour attributaire provisoire Summa construction Niger Sarlu, avec un délai d’exécution de six (6) mois.

Ces trois (03) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

– une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires sociales sur la situation de la pandémie de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la Covid-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.

A. STRATEGIES DE LA RIPOSTE (SEMAINE 20)

– cumul total cas confinés 25.332, soit une légère augmentation par rapport à la semaine 19 ;

– total cas sortis du confinement 25.288, soit une légère augmentation par rapport à la semaine 19 ;

– total cas en cours d’auto confinement 44, soit une légère augmentation par rapport à la semaine 19.

B. STRATEGIES DE LA PRISE EN CHARGE (SEMAINE 20)

– cumul cas positifs 5.416, soit 6 nouveaux cas par rapport à la semaine 19 ;

– cumul décès enregistrés 192 (stationnaire) ;

– taux de létalité cumulé 3,5 %, soit une légère réduction par rapport à la semaine 19 ;

– cumul des cas guéris enregistrés 5.096, soit une augmentation de 10 cas par rapport à la semaine 19 ;

– taux de guérison cumulé 93,9%, soit une augmentation de 0,4 % par rapport à la semaine 19 ;

– taux d’attaque hebdomadaire 0,11cas/100.000, soit une réduction de 47,6% par rapport à la semaine 19 ;

– patients actifs 128, soit une réduction de 14,6% par rapport à la semaine 19 ;

– patients en cours d’hospitalisation 42, soit une réduction de 25,7% par rapport à la semaine 19.

– deux (02) communications du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux :

– la première communication est relative à la présentation du 15ème rapport du Niger sur la mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

– la deuxième communication est relative au rapport du Niger au troisième cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) ;

Ces rapports ont pour objectif de permettre l’évaluation de la situation globale des droits de l’homme dans les Etats membres.

Le Niger a été félicité à l’unanimité tant pour la régularité dans la présentation de ses rapports que pour leur qualité. Notre pays a également été salué pour les énormes efforts qu’il déploie dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’Homme malgré un contexte sécuritaire défavorable.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

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