Contentieux électoral au Niger : Mahamane Ousmane saisit la Cour de justice de la CEDEAO

Publié le mardi 29 juin 2021 | levenementniger.com

© Autre presse par DR
Mahamane Ousmane

L’avocat de Mahamane Ousmane, candidat malheureux aux élections présidentielles de 2020-2021, a annoncé, samedi lors d’une conférence de presse, avoir saisi la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) contre l’Etat du Niger pour violation des droits de l’homme lors du second tour du scrutin présidentiel. Selon les documents présentés à la presse, la Cour a enregistré la requête du conseil de Mahamane Ousmane et a avisé l’Etat du Niger et lui notifie qu’un délai de 30 jours lui a été donné pour produire et présenter un mémoire en défense. Faute de quoi, la Cour statue en son absence.

Maitre Lirwana Abdourahamane, avocat de Mahamane Ousmane, a animé le samedi 27 juin 2021, une conférence de presse pour informer l’opinion nationale de la suite que le conseil de Mahamane Ousmane, principal challenger de Mohamed Bazoum, a réservée aux contentieux nés du second tour du scrutin présidentiel. En effet, le conseil de Mahamane Ousmane a saisi la Cour de justice de la CEDEAO par le dépôt d’une requête qui a été enregistrée par le greffe de la Cour le 21 juin contre l’Etat du Niger, comme l’indique un document de notification de ladite Cour, adressé à la partie adverse, l’Etat du Niger.

L’avocat du candidat de RDR Tchanji a indiqué qu’il y a eu violation des droits de l’homme dans l’organisation des élections présidentielles au Niger. Selon lui, cette violation s’est traduite par la « discrimination d’un candidat ». Juste après la proclamation des résultats, le candidat a adressé des réclamations à la Cour Constitutionnelle du Niger pour protester ces résultats. Me. Lirwana affirme que ces réclamations n’ont pas été traitées par la Cour qui a fait passer l’affaire par la prestation de serment au candidat du PNDS TARAYYA. Ce qui a amené le conseil de Mahamane Ousmane à constater « qu’il y’a violation des droits de l’homme et discrimination d’un candidat et de tous les citoyens qui ont soutenu et appuyé sa dynamique de changement », a expliqué Me Lirwana.

« Notre requête a été déposée à la Cour de justice de la CEDEAO et elle a été enregistrée sur le numéro 32 21 de même que toutes les pièces en annexe qui accompagnent la requête, 41 pièces, compilées dans un dossier », a indiqué Me Lirwana qui ajoute que le dossier contient tous les procès-verbaux de 6 133 bureaux de vote (BV) litigieux. « De ces 6 133 BV, nous avons relevé des irrégularités sur 5054 BV qui ont été scannés dans un document électronique et qui a été versé au dossier de la Cour », appuie-t-il.

« Deux violations des droits de l’homme au niveau de deux institutions de l’Etat du Niger à savoir : la CENI qui a violé les droits de l’homme, notamment ceux du requérant, par sa négligence, son manque de diligence et son imprudence de n’avoir pas sécurisé le matériel électoral et les membres des bureaux de vote (…) ; mais aussi, il a été reproché la discrimination et la violation des droits de l’homme à la Cour Constitutionnelle par son comportement du déni de justice », a soutenu Me Lirwana.

La Cour de justice de la CEDEAO a saisi l’Etat du Niger par un acte de notification de la requête qui lui a été adressée et, selon Me Lirwana, tous les honorables juges de la Cour ont reçu chacun une copie du dossier. Un acte de notification que l’Etat du Niger a déjà reçu par la voie électronique le 22 juin 2021. Donc à la date du 26 juin, il lui reste 26 jours pour présenter son mémoire, faute de quoi la Cour peut statuer en son absence, a précisé l’avocat.

Le conseil de Mahamane Ousmane attend le délai d’un mois qui a été donné à l’Etat du Niger pour présenter son mémoire pour connaître la suite du procès. L’avocat du candidat a indiqué que le dossier va probablement être plaidé à la rentrée judiciaire d’octobre-novembre.

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