Assemblée Nationale : Adoption de trois (3) projets de textes de ratifications et un autre habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession

Publié le lundi 5 juillet 2021 | Le Sahel

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Séance plénière à l’Assemblée nationale

Les travaux en séance plénière de la 1ère session ordinaire au titre de l’année 2021, dite session des lois de l’Assemblée Nationale se poursuivent à l’hémicycle, Place de la Concertation. Le 2 juillet dernier, les parlementaires ont procédé à l’examen et à l’adoption de quatre projets de loi portant ratification d’accord de financement et de prêt, dont un habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession. C’est le 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale, M. Kalla Ankouraou qui a présidé la séance en présence des commissaires du gouvernement, M. Mahamadou Zada, ministre de la Communication, Chargé des Relation avec les Institutions et le ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre en charge des Affaires Etrangères et de la Coopération, M. Youssouf Mohamed El Moctar.

Le premier projet de loi examiné et adopté avec 110 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention est celui autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pendant l’intersession. En effet, dans le cadre des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et le renforcement de la sécurité au Niger, le gouvernement a sollicité de l’Assemblée Nationale l’habilitation à prendre des actes relevant du domaine de la loi au cours de l’intersession parlementaire allant du 06 juillet au 23 septembre 2021. Il s’agit de la ratification des accords de prêts et des protocoles comportant des commissions et des intérêts, des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement et des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre du volet sécuritaire du Programme du gouvernement, notamment la prorogation de l’état d’urgence et d’autres mesures qui pourraient être rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes, à l’exception de ceux relatifs aux matières visées aux articles 104 et 105 de la Constitution portant respectivement sur la déclaration de guerre et l’État de siège.

Le second projet de loi est celui autorisant la ratification de l’accord de prêt n°2100150042493 d’un montant maximum équivalent à quatre millions six cent quarante mille unités de comptes (4.640.000 UC), signé le 03 juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement et la Formation Professionnelle et Technique (PADEFPT). Il a été adopté avec 119 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention. L’objectif global de ce projet est d’accroître l’accès à l’enseignement et à la formation professionnelle et technique de qualité. Ainsi, ledit projet sera mis en œuvre à travers quatre (4) composantes. Il s’agit du développement des infrastructures de formation, de l’amélioration de l’offre et la qualité de la formation, le renforcement des capacités institutionnelles et l’appui à l’exécution du projet.

Le troisième texte adopté par 123 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention est le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement composé d’un crédit n°06840 NE d’un montant de quarante-deux millions huit cent mille Euros (42.800.000 €) et d’un don n°D780 NE d’un montant de trente-six-millions cinq cent mille Droits de Tirage Spéciaux (36.500.000 DTS) signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Amélioration de la Connectivité dans le Nord-est du Niger. Les objectifs du projet sont entre autres l’amélioration de la connectivité et la sécurité routière le long de la section de route Zinder-Agadez et l’amélioration de l’accès aux infrastructures socio-économiques, le long de la section de route Zinder-Agadez.

Le quatrième texte adopté par la plénière avec 109 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention est un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement composé d’un crédit n°6860 d’un montant de vingt-quatre millions huit cent mille Euros (24.800.000 €) et d’un don n°D798NE d’un montant de vingt millions huit cent mille Droits de Tirage Spéciaux (20.800.000 DTS) signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel Il. Cet accord de financement entre dans la catégorie des instruments juridiques dont la ratification requiert l’adoption préalable d’une loi d’autorisation de l’Assemblée Nationale, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010. Il faut rappeler que la première phase de ce projet a été initiée en 2013 à Nouakchott (Mauritanie) par les Chefs d’Etat des six (6) pays sahélo-saharien à savoir le Burkina-Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad. Son objectif est d’améliorer la résilience des pasteurs et agro-pasteurs dans certaines zones ciblées de la région du Sahel.

Ces projets de textes avant leur adoption ont fait l’objet d’une discussion et un débat souvent houleux au sein de l’hémicycle. Après l’adoption, le commissaire du gouvernement, le ministre délégué auprès du ministre des Affaires Etrangère et de la Coopération, M. Youssouf Mohamed Elmoctar a remercié les députés pour ce vote en faveur des textes à eux soumis. Les travaux en séance plénière reprendront ce lundi 05 juillet 2021 avec ordre du jour, la cérémonie de clôture de la 1ère session ordinaire au titre de l’année 2021 dite session des lois de l’Assemblée Nationale.

Seini Seydou Zakaria

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