Session Ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication : La délibération sur les modalités de saisine d’office et le traitement des plaintes et recours au centre des débats

Publié le vendredi 23 juillet 2021 | Le Sahel

© Autre presse par DR
Session Ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication : La délibération sur les modalités de saisine d’office et le traitement des plaintes et recours au centre des débats

Le président du conseil supérieur de la communication (CSC), Dr Kabir Sani, a présidé hier matin à Niamey, la session ordinaire du mois de juillet. Le projet d’ordre du jour de la session ordinaire a porté sur cinq points dont l’examen et l’adoption du PV de la session du mois de juin 2021, informations sur le CSC, l’examen et l’adoption du projet de délibération modifiant et complétant la délibération N°0009/CSC du 06 septembre 2018 déterminant les modalités de la saisine d’office et la procédure de traitement des plaintes et recours soumis au CSC, l’examen et l’adoption des rapports des commissions d’instructions et les questions diverses.

A l’entame de ses propos, le président du conseil supérieur de la communication a indiqué que le point relatif à l’examen et l’adoption du projet de délibération modifiant et complétant la délibération N°0009/CSC du 06 septembre déterminant les modalités de la saisine d’office et la procédure de traitement des plaintes et recours soumis au CSC, se justifie par la nécessité de revoir et d’aménager toute la procédure de traitement des plaintes et auto saisines.

Dr Kabir a rappelé que depuis l’adoption de la délibération sus-évoquée, beaucoup de plaintes et auto saisine n’ont pas prospéré soit pour non-respect des délais de traitement par les commissions d’instruction saisies au fond, soit pour non-respect des délais de saisine par les plaignants. Pour pallier cette insuffisance, « le CSC a organisé le lundi 12 et le jeudi 15 juillet 2021, deux ateliers avec les membres de ladite institution, les organisations de la société civile, les partis politiques, les syndicats, les leaders religieux, les medias, les organisations féminines et les citoyens afin de les sensibiliser sur les dispositions de cette délibération », a expliqué le président du CSC.

Selon Dr Kabir, l’objectif de ces deux assises est d’amener les conseillers et agents du CSC à s’autosaisir d’une part, et aussi d’amener les usagers à respecter les délais de saisine du CSC d’autre part. Il a ajouté que les ateliers visent également à recueillir leurs recommandations en vue de modifier ladite délibération pour permettre à la direction des affaires juridiques et du contentieux et aux commissions d’instruction de traiter les plaintes dans des délais requis.

Commentaires

Dans le dossier