Fin du litige entre la SPEN et les propriétaires coutumiers : Le Médiateur de la République aide au retour à la sérénité

Publié le mardi 24 aout 2021 | Le Sahel

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Le Médiateur de la République, Me Ali Sirfi Maiga

A la suite du litige qui oppose la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (Spen), concernant son projet de réhabilitation de la retenue du Seuil de Goudel, aux riverains de la zone, le Médiateur de la République, Me Ali Sirfi Maiga a entrepris une conciliation entre les différentes parties en vue d’aboutir à une solution à l’amiable. Au terme d’une réunion qu’il a présidée en juillet dernier à son Cabinet avec les différents protagonistes, un accord les engageant a été signé en présence du gouverneur de la région de Niamey, du maire de la commune Niamey I, du chef du village de Goudel et des représentants des propriétaires coutumiers.

On rappelle que cette situation est née de l’incompréhension entre les deux parties. En effet, l’objectif du projet de la Spen est de sécuriser l’alimentation en eau potable des populations de la ville de Niamey, en cas d’étiage sévère du fleuve Niger par la réhabilitation de la retenue d’eau du Seuil de Goudel construit en 1989. Ledit projet prévoit, dans un délai de 18 mois, le rehaussement dudit seuil, la construction d’un ouvrage de chasse, le dragage du fleuve, les mesures anti – érosion sur la rive droite du fleuve Niger.

Mais, les propriétaires coutumiers se sont opposés à la réalisation de ce projet sur l’ile qui leur appartient, parce que l’étude d’impact environnemental n’a pas tenu compte de leurs intérêts en les dédommageant préalablement. Après plusieurs échanges, les deux parties ont trouvé un terrain d’entente.

Au terme de cette entente, l’accord signé prévoit la désignation d’un expert pour procéder à une expertise contradictoire qui déterminera le montant à allouer aux propriétaires coutumiers du site litigieux. Cette expertise interviendra dans un délai de deux semaines, voire trois si nécessaire. L’accord prévoit également que la Spen s’engage à respecter les conclusions de l’expertise et à indemniser immédiatement les propriétaires coutumiers à hauteur de 50% et les 50% restant feront l’objet d’un échéancier qui sera arrêté d’accord parties. Les propriétaires coutumiers acceptent cette proposition et consentent en conséquence de lever leur opposition à la poursuite des travaux. Enfin les parties se sont engagées à respecter les clauses du présent accord de bonne foi.

On rappelle que le Médiateur de la République est chargé d’améliorer, de façon globale, les relations entre l’administration publique et les usagers. Il participe, de ce fait, à l’édification de l’Etat de droit. A cet effet, le Médiateur de la République dispose, de façon schématique, de quatre domaines d’intervention : un domaine d’intervention de «droit commun» : le Médiateur de la République reçoit, de façon générale, des réclamations concernant le fonctionnement de l’administration publique dans ses rapports avec les usagers; un domaine d’intervention «subordonné», qui vise à résoudre les différends entre l’administration publique et les forces sociales et professionnelles, à la demande du Président de la République, de l’Assemblée nationale ou du Gouvernement. C’est un domaine très large et varié que le Médiateur de la République peut utiliser pour apaiser les tensions sociales; un domaine d’intervention «partagé», sur la question des droits de l’enfant: tout comme les Ministères en charge de la population, de la promotion de la femme et de la protection de l’enfant, le Médiateur de la République peut être saisi des questions de la défense des droits de l’enfant et des personnes vulnérables; et un domaine d’intervention «spécial»,prévu par l’ordonnance n°2011-22 du 23 février 2011, portant Charte d’accès à l’information publique et aux documents administratifs: le Médiateur de la République est l’institution chargée de veiller au respect du droit d’accès des citoyens à l’information publique telle que prévu par l’ordonnance précitée. Ainsi tout citoyen peut saisir le Médiateur de la République devant le refus de l’administration de lui fournir une information publique ou document administratif communicable.

Oumarou Moussa(onep)

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