Conseil des Ministres : Adoption de plusieurs projets de textes dont le Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-06 du 02 août 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger

Publié le vendredi 10 septembre 2021 | Le Sahel

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Le Chef de l’État, SEM Mohamed Bazoum, a présidé ce Jeudi 09 Septembre 2021, la traditionnelle réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres s’est réuni hier, jeudi 09 septembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1 Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 140/AP/LA/BIDC/ EBID/06/2020 d’un montant maximum de trente-neuf millions sept cent mille dollars US (39 700 000 $ US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’électrification rurale par systèmes solaires photovoltaïques de 250 localités en République du Niger.

L’objectif global de l’accord objet du présent projet d’ordonnance est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales vivant dans les localités isolées du réseau électrique conventionnel, en assurant leur autonomie énergétique par l’installation de mini-réseaux solaires et de kits solaires photovoltaïques autonomes.

1.2 Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 141/AP/LA/BIDC/EBID/06/2020 d’un montant maximum de cinquante-six millions sept-cent mille dollars US (56 700 000$ US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du projet d’extension et de renforcement du système d’alimentation en eau potable des trois (03) chefs-lieux des régions de Maradi, Dosso et Diffa en République du Niger.

L’objectif global de l’accord objet du présent projet d’ordonnance est de contribuer à assurer l’accès universel à l’eau potable à un coût abordable en milieu urbain dans les chefs-lieux de régions concernées, à travers l’amélioration de la couverture des besoins en eau potable des populations.

1.3 Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N° 6888-NE d’un montant de quarante-deux millions sept cent mille euros (42 700 000 €) et du don N D821-NE d’un montant équivalent à trente-cinq millions trois cent mille Droits de Tirages Spéciaux (35 300 000DTS), signé le 05 août 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet Communautaire de Relèvement et de Stabilisation du Sahel.

L’objectif global de l’accord objet du présent projet d’ordonnance est de contribuer notamment au relèvement de la résilience des communautés dans les zones cibles de la région du Liptako-Gourma, au Burkina Faso, au Mali et au Niger à travers une approche régionale soutenant les services et infrastructures socio-économiques, les moyens de subsistance et le développement territorial.

Les trois (03) projets d’ordonnances sont pris conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution et à celles de la loi n° 2021-018 du 07 juillet 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1 Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-06 du 02 août 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.

2.2 Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-09 du 02 août 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans le Département de Filingué (Région de Tillaberi).

Les deux (02) projets de lois sont pris conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution qui prévoient que les projets de lois de ratification des ordonnances prises dans le cadre de la loi d’habilitation doivent être déposés à l’Assemblée Nationale avant la date fixée par ladite loi.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant à la société LIPTINFOR S.A, une licence individuelle pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services internet ouverts au public dans la bande dédiée [3410-3460] MHz.

Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 16 de la loi 2018-45 du 12 juillet 2018, portant réglementation des communications électroniques au Niger, qui exige, l’attribution préalable d’une licence individuelle, pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public, en cas d’utilisation du spectre de fréquences.

Il a pour objet d’accorder à la société LIPTINFOR S.A une Licence individuelle assortie de 15 MHz dans la bande dédiée [3410-3460] MHz, pour exercer ses activités de fourniture d’internet, pour une durée de dix (10) ans.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du document de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN) et son Plan d’Actions.

Le Niger s’est engagé depuis plusieurs décennies, dans un processus de renforcement du cadre juridique et institutionnel des activités rurales : agricoles, sylvicoles, pastorales et halieutiques.

L’objectif visé à travers l’adoption de la politique foncière rurale est d’assurer de meilleures perspectives à l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, la sécurisation foncière aussi bien pour les acteurs ruraux que pour le domaine foncier de l’État, la prévention et la gestion des conflits liés au foncier rural et plus globalement, le développement rural.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

• Colonel major à la retraite Issa Hamza, est nommé président du conseil d’administration de l’Office National des Anciens Combattants, Anciens Militaires et Victimes des Guerres et des Conflits Armés du Niger.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

• Monsieur Saidou Halidou, directeur administratif, est nommé Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

• Monsieur Daouda Niandou, enseignant permanent de l’Ecole d’Administration Nationale (ENA) est nommé Secrétaire général adjoint du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

• Monsieur Moussa Maman, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 64083/K, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

• Monsieur Tankari Chaibou, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 70826/T, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

• Monsieur Mamoudou Amadou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 57950/Y, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Education Nationale.

• Monsieur Yahouza Ibrahim, Chargé d’Enseignement, Mle 62729/S, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Education Nationale.

• Monsieur Atamaka Karimoun, professeur d’enseignement secondaire, Mle 64046/E, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Education Nationale.

• Monsieur Jafarou Salley, planificateur et gestionnaire des projets, Mle 63626/T, est nommé directeur général des enseignements, au Ministère de l’Education Nationale.

• Monsieur Ahmadou Abdou Ali, enseignant-chercheur, Mle 03/054, est nommé directeur général de la promotion de la qualité, au Ministère de l’Education Nationale.

• Monsieur Aminou Yacouba, inspecteur principal d’alphabétisation et de l’éducation non formelle, est nommé directeur général de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle, Mle 73173/W, au Ministère de l’Education Nationale.

• Monsieur Kinassa Abdou, administrateur scolaire principal, planificateur et gestionnaire, Mle 102698/G, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l’Education Nationale.

• Monsieur Achana Hima, administrateur scolaire, Mle 65368/H, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de l’Education Nationale.

• Monsieur Magagi Malam Moutari, inspecteur principal du trésor, Mle 60051/S, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Education Nationale.

• Monsieur Harouna Idi, ingénieur général des travaux publics, Mle 71236/C, est nommé directeur des infrastructures et équipements scolaires, au Ministère de l’Education Nationale.

• Monsieur Mamane Gouzaé, juriste, Mle 111381/T, est nommé directeur de la législation, au Ministère de l’Education Nationale.

• Monsieur Issoufou Adama Kaou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 67317/N, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l’Education Nationale.

• Monsieur Yacouba Malam Sama, inspecteur principal du trésor, Mle 115032/E, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Education Nationale.

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications :

1) Deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales :

a) la première communication est relative à la situation de la Covid-19.

A la date du 05 septembre 2021, la situation se présente comme suit :

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.

On note une réduction du nombre de nouveaux cas positifs notifiés par rapport à la semaine précédente. Un total de 39 nouveaux cas a été notifié cette semaine avec 33 au niveau de la région de Niamey, 05 au niveau de la région d’Agadez et 01 au niveau de la région de Zinder.

Le niveau des indicateurs est satisfaisant. La tendance actuelle du taux d’attaque hebdomadaire de la Covid-19 est en augmentation cette semaine comparativement à la semaine précédente. Le taux hebdomadaire est passé de 0,31 cas /100.000 habitants la semaine précédente à 0,17 cas/100.000 cette semaine.

Les défis majeurs sont :

la menace d’une 3ème vague au vu de la situation dans la sous-région ;

la circulation du variant Delta, le Niger ayant enregistré 6 cas en juillet 2021 ;

le renforcement de la surveillance dans le contexte de la recrudescente du variant Delta en Europe et dans certains pays d’Afrique.

b) la deuxième communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales est relative à la situation du choléra au Niger.

A la date du 05 septembre 2021, la situation se présente comme suit :

Plusieurs cas ont été notifiés dans les régions de Tahoua, de Dosso, de Zinder, de Maradi, de Tillabéri et de Niamey. Les foyers les plus actifs à ce jour sont au niveau des régions de Maradi, de Tahoua, de Dosso et de Zinder.

Au total 27 districts ont notifié des cas parmi lesquels 19 sont actifs.

Au vu de la tendance, la situation est sous contrôle mais nécessite toujours une vigilance accrue. La tendance générale des nouvelles admissions journalières au niveau de la plus part des foyers actifs est en régression. Le nombre d’admissions des cas suspects mis à jour est passé de 958 cas la semaine 33 à 862 cas la semaine 34.

Le nombre de décès est passé de 39 décès à 10 décès au cours de la même période. Le niveau des indicateurs de la prise en charge est très satisfaisant. Les actions destinées à la prévention et à la prise en charge de cette épidémie se poursuivent.

2) une communication du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes relative à l’organisation du premier Forum des Investisseurs au Niger qui se tiendra du 16 au 18 septembre 2021 à Niamey.

3) une communication du Ministre de l’Education Nationale relative au report de la date de la rentrée scolaire 2021-2022 du cycle moyen, du secondaire général et des écoles normales au 04 octobre 2021.

4) une communication du Ministre de la Jeunesse et du Sport relative à la 14ème édition du Sabre Nationale de lutte traditionnelle qui se tiendra du 24 décembre 2021 au 02 janvier 2022 à Niamey.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

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