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Niger : adoption de nouvelles mesures sur l’exploitation minière
Publié le lundi 30 decembre 2013   |  Xinhua


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© Présidence par Housseini GARBA YARI
Réunion mercredi du Conseil des Ministres sous la Présidence de SEM Issoufou Mahamadou


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NIAMEY, De nouvelles mesures ont été adoptées par le gouvernement nigérien sur les modalités d’application de la loi sur l’exploitation minière.

Selon les conclusions d’un conseil des ministres tenu vendredi, "le permis de recherche et le permis d’exploitation sont assortis d’une convention minière que l’Etat doit passer avec le ou les titulaires de ces permis préalablement à leur émission".

Toujours selon les termes du nouveau décret adopté par le gouvernement, "les conventions en application antérieurement à la date de sa promulgation demeurent en vigueur jusqu’à l’expiration de leur durée de validité".

Le nouveau décret modifie et complète un décret antérieur pris en 2006.

Par ailleurs, le gouvernement a adopté un projet de loi déterminant les principes fondamentaux de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques au Niger, un secteur qui reste l’un des moins encadré par la législation.

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