La Cour de justice de la CEDEAO suspend toutes les procédures liées au Mali et à la Guinée

Publié le mercredi 13 octobre 2021 | levenementniger.com

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CEDEAO

Toutes les procédures concernant le Mali et la Guinée devant la cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), ont été suspendues par l’instance. Une décision qui intervient après que la CEDEAO a infligé des sanctions à ces deux pays dirigés par des militaires.

Selon le greffier de la Cour de justice de la CEDEAO Tony Anene-Maidoh, dans un document, la décision de suspendre les procédures liées au Mali et à la Guinée tient compte des dispositions de l’article 78 du règlement intérieur de la Cour qui dispose que « la procédure peut être suspendue dans tous les cas, par le président sauf pour les renvois préjudiciels ».

« Aucun acte de procédure ne sera enregistré par le greffe dans toutes les affaires provenant de ces deux pays », précise le greffier en chef dans le document. Cette nouvelle décision fait suite aux dispositions de l’organisation sous régionale sanctionnant ces deux pays après des coups d’Etat. Le Mali et la Guinée sont tous les deux suspendus des instances de décision de la CEDEAO.

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