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Au Conseil des ministres : Plusieurs projets de loi relatifs à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et sécuritaire et des mesures nominatives, adoptés par le Gouvernement

Publié le vendredi 22 octobre 2021  |  Le Sahel
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© Présidence par DR
Le Conseil des Ministres du Jeudi 07 Octobre 2021, sous la Présidence de S.E.M Mohamed Bazoum, Président de la République, Chef de l`État.
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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 octobre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.

En raison de la persistance de la pandémie de la Covid-19 et de son caractère éminemment pathogène et contagieux, le Gouvernement a décidé de la prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois (03) mois allant du 04 novembre 2021 au 1er février 2022 inclus.

1.2. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans ces zones pour une durée de trois (3) mois, allant du 06 novembre 2021 au 03 février 2022 inclus.

Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).

Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans le departement de Filingué pour une durée de trois (03) mois, allant du 1er novembre 2021 au 29 janvier 2022, inclus.

Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri).

Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans ces départements pour une durée de trois (3) mois, allant du 22 novembre 2021 au 19 février 2022 inclus.

Les quatre projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-353/PRN/MF du 08 juillet 2016, portant création d’un établissement public de financement dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations ».

Le décret n° 2016-353/PRN/MF du 08 juillet 2016 portant création de la caisse des dépôts et consignations (CDC), a omis de prévoir les ressources destinées à son fonctionnement. Cette situation affecte négativement les missions assignées à la CDC.

Le présent projet de décret modificatif a donc pour objet de corriger l’omission constatée afin de permettre à la CDC de recevoir la subvention de l’Etat.

MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT

Monsieur Younouss Mahamadou est nommé conseiller technique du Ministre de l’Equipement.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

Monsieur Mamane Salissou Samaïla, inspecteur central du trésor, Mle 64178, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Défense Nationale et Structures rattachées.

Monsieur Hassan Kombi, inspecteur principal du trésor, Mle 85099, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et Structures rattachées.

Madame Maïnassara Amina Sidibé, inspectrice principale du trésor, Mle 115005, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes et Structures rattachées.

Monsieur Moussa Garba Djibo, directeur administratif, Mle 69507, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Justice et Structures rattachées, à la Cour des Comptes, à la Cour Constitutionnelle et au Conseil d’Etat.

Madame Abdoulaye Samira Elh. Sanoussi, inspectrice principale du trésor, Mle 115009, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Jeunesse et du Sport, au Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat et Structures rattachées.

Madame Djibo Zeinabou Elhadji Abouba, inspectrice principale du trésor, Mle 62976, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires de l’ORTN, l’ONEP, l’ANP, l’AND et l’IFTIC.

Madame Adamou Arzika Hadiza, inspectrice centrale du trésor, Mle 71397, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Institut National de la Statistique (INS).

COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

Une communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant relative à l’organisation du sommet des filles africaines qui se tiendra à Niamey du 16 au 18 novembre 2021.

Deux Communications du Ministre de la Santé, de la Population et des Affaires Sociales :

La première communication est relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.

Le nombre de nouveaux cas positifs notifiés par rapport à la semaine précédente est à la baisse. Un total de 55 nouveaux cas a été notifié cette semaine. Le taux d’attaque hebdomadaire de la Covid-19 est passé de 0,31 cas/100 000 habitants la semaine précédente à 0,23 cas/ 100 000 habitants cette semaine.

A la date du 17 octobre 2021, la situation se présente comme suit :

total des nouveaux cas positifs notifiés : 6.203 ;

total décès : 205 ;

total des cas sortis guéris : 5.890 ;

total patients en cours d’hospitalisation: 15.

La campagne nationale de vaccination de masse se poursuit.

A la date du 20 octobre 2021, 695 498 personnes ont reçu une première dose de vaccin contre la COVID-19 soit 7% et 389 119 personnes ont terminé la vaccination, soit 4%.

La deuxième communication porte sur la refonte du système des évacuations sanitaires :

Dans le cadre de la rationalisation des évacuations sanitaires des patients vers l’extérieur, le Conseil des Ministres a décidé des mesures suivantes :

l’accroissement des subventions de l’Etat au profit des hôpitaux en privilégiant les dotations en équipements et leur maintenance à travers la contractualisation et la formation du personnel;

la création d’un comité interministériel chargé du suivi de la gestion des évacuations sanitaires ;

l’autorisation de paiement par anticipation en cas d’urgence et/ou d’épuisement des fonds des évacuations sanitaires au niveau des ambassades ;

l’organisation chaque année d’un audit des évacuations sanitaires ;

la signature des conventions de soins avec les hôpitaux et les cliniques à l’issue d’une mission de prospection des structures sanitaires étrangères dans les pays retenus ;

les évacuations sanitaires des patients en priorité dans les structures sous-régionales ;

la mise en service effective du Centre National de Lutte Contre le Cancer ;

l’encouragement des hôpitaux nationaux à multiplier les campagnes de masse de spécialités ;

l’acquisition d’un avion médicalisé ou à défaut la signature d’une convention avec une structure privée exploitante des avions sanitaires pour les évacuations d’urgence ;

le transfert de la gestion des fonds des évacuations sanitaires aux ambassades qui paieront les factures sur la base des prix réels des actes contenus dans le répertoire des prix pratiqués dans les hôpitaux et les cliniques de la place établi par les Ambassades ;

l’approvisionnement des comptes des Ambassades en début de chaque trimestre, en fonction du flux des patients après présentation d’un rapport financier ;

la création d’un pôle unique en charge des évacuations sanitaires qui sera animé par un Collège des médecins spécialistes ;

la révision des attributions des attachés médico-sociaux avec un profil des paramédicaux.

Cependant, l’objectif du Gouvernement à long terme est de pouvoir prendre en charge les malades au Niger en renforçant nos hôpitaux par des équipements et des technologies de pointe avec des ressources humaines qualifiées.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
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