A l’Assemblée nationale : Les députés adoptent plusieurs projets de loi portant ratification d’accords de prêt

Publié le lundi 25 octobre 2021 | Le Sahel

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Séance plénière à l’Assemblée Nationale : Les députés adoptent les modifications apportées au calendrier de travail

Les députés nationaux en travaux de séance plénière de la 1ère session ordinaire au titre de l’année 2021, dite session des lois de l’Assemblée nationale ont procédé, vendredi 22 octobre 2021 à l’examen et à l’adoption de cinq projets de loi portant ratification d’accords de prêt. La séance plénière a été présidée par le premier vice-présidente de l’Assemblée nationale, M. Kalla Ankouraou en présence des commissaires du gouvernement, M. Mahamadou Zada, ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions et le ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, M. Youssouf Mohamed Elmoctar.

Les députés nationaux ont examiné et voté le premier projet de loi soumis à leur appréciation par 96 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2021-15 du 09 septembre 2021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°141 AP LA /B/DC/EBID/ 06/2020 d’un montant maximum de trente-neuf millions sept cent mille Dollars US (39 700 000 $ US) signé, le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’électrification rurale par systèmes solaires photovoltaïques de 250 localités en République du Niger. Ce financement a pour objectif global de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales vivant dans 250 localités isolées du réseau électrique conventionnel en assurant leur autonomie énergétique par l’installation de mini réseaux solaires et des solaires photovoltaïques autonomes. Il permet aussi de promouvoir l’accès des populations marginales aux services énergétiques des infrastructures communautaires de base.

Le deuxième projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2021-16 du 09 septembre 2021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°141/AP/LA/BIDC/EBID/06/

2020 d’un montant maximum de cinquante-six millions sept cent mille Dollars US (56 700 000 $ US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’extension et de renforcement du système d’alimentation en Eau Potable des trois chefs-lieux des Régions de Maradi Dosso et Diffa en République du Niger quant à lui est adopté par les parlementaires avec 98 voix pour, zéro contre et zéro abstention que. L’objectif global de ce projet consiste en la réalisation des équipements de production, de refoulement, de distribution, de stockage, de branchements sociaux, de bornes fontaines et de réhabilitation du réseau existant dans les 3 régions ; Maradi, Dosso et Diffa.

En outre, il contribuera à assurer l’accès universel à l’eau potable à un coût abordable en milieu urbain à travers l’amélioration de la couverture des besoins en eau potable des populations et leur cadre de vie.

C’est avec 94 voix pour, zéro contre et zéro abstention que les députés ont entériné le troisième projet de loi qui est celui portant ratification de l’Ordonnance N°2021-17 du 09 septembre 2021 de ratification de l’Accord de financement composé d’un Crédit N°6888-NE d’un montant de quarante-deux millions sept cent mille Euros (42 700 000 Euros) et d’un Don N°0621-NE dont le montant équivalent est à trente-cinq millions trois cent mille Droits de Tirages Spéciaux (35 300 000 DTS), signé le 05 août 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID) pour le financement du Projet Communautaire de Prélèvement et de labialisation du Sand. L’objectif global de ce projet est de contribuer au relèvement et à la résilience des communautés dans les zones cibles de la région du Liptako Gourma au Burkina Faso, au Mali et au Niger à travers une approche régionale en soutenant les services et infrastructures socio-économiques des moyennes subsistances et du développement territoriale ainsi que des données et de la coordination régionales.

Le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n » 2021-18 du 23 septembre 2021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt Nº142/AP/ LA/BIDC/EBID/06/2020 d’un montant maximum de dix millions cinq cent mille dollars US (10 500 000 $ US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’électrification des sites de réinstallation du plan d’actions de réinstallation-deuxième vague (PAR 2) du Programme Kandadji et de renforcement du réseau de distribution électrique dans la zone du barrage de Kandadji en République du Niger constituant le quatrième projet examiné et adopté par la représentation nationale avec 94 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Ce projet a pour objectif principal, la construction sur les sites de réinstallation des personnes déplacées du programme, d’un réseau électrique constitué de lignes moyenne et basse tensions.

En fin, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-19 du 23 septembre 2021, autorisant la ratification de l’Accord de prêt Nº144/AP/ LA/BIDC/EBID/08/2020 d’un montant maximum de quatorze millions six cent mille Dollars US (14 600 000 $ US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’aménagements hydro-agricoles des sites de réinstallation du plan d’actions de réinstallation (phase 2 A) du Programme Kandadji en République du Niger adopté avec 102 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Il a pour objectif la réduction de la pauvreté grâce à la mise en valeur des terres agricoles irriguées à partir du fleuve Niger la régénération du milieu naturel ainsi que la contribution à la sécurité alimentaire des populations.

Les travaux en séance plénière reprendront, mercredi 27 octobre 2021 à partir de 09h30 à l’hémicycle de l’Assemblée nationale avec à l’ordre du jour l’examen et le vote du projet de loi portant deuxième rectification de la loi N°2020-67 du 10 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2021.

Seini Seydou Zakaria(onep)

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