Assemblée Nationale : Les députés adoptent le projet de loi portant 2ème rectification de la loi de finances pour l’année budgétaire 2021

Publié le jeudi 28 octobre 2021 | Le Sahel

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Séance plénière à l’Assemblée Nationale : Les députés adoptent les modifications apportées au calendrier de travail

Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2021, dite session Budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuivent activement à l’Hémicycle Place de la Concertation. Hier, les parlementaires ont examiné et adopté le projet de loi portant 2ème rectification de la loi n°2020-67 du 10 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2021. C’est le président de l’Assemblée nationale, SE. Seini Oumarou qui a présidé les travaux de la séance en présence du ministre des Finances, M. Ahmat Jidoud et celui chargé des Relations avec les Institutions, M. Mahamadou Zada.

Après une seconde rectification, le total du budget général de l’Etat 2021 s’élève en recettes et en dépenses passe à la somme de 2 830.99 milliards de FCFA à 2 895,70 milliards de FCFA soit une augmentation de 64,71 milliards de FCFA correspondant à 2,29%. Ce projet de loi a été approuvé par 129 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Lors des discussions générales, plusieurs questions ont été posées au ministre des Finances qui a apporté des réponses aux préoccupations des élus nationaux.

Dans ses explications, le ministre Ahmat Jidoud, a affirmé que l’installation des nouvelles autorités issues des élections 2020 et 2021 ainsi que les ressources additionnelles des partenaires techniques et financiers ont conduit le Gouvernement à apporter une première modification au budget général de l’Etat, le faisant passer de 2 644,55 milliards de FCFA à 2.830,99 milliards de FCFA. « La poursuite de la coopération financière avec les partenaires techniques et financiers a permis d’obtenir des financements nouveaux qui ont rendu nécessaire une 2ème rectification de la loi de finances initiale 2021 », a-t-il expliqué, avant de rappeler le contexte d’élaboration du budget de l’Etat de l’exercice 2021, l’évolution récente de la conjoncture économique, la situation d’exécution à fin juin et les propositions d’ajustements apportés en recettes et en dépenses.

Le ministre des Finances a clarifié que les principaux ajustements apportés au titre du présent collectif portent aussi bien sur des annulations de crédits que sur des ouvertures de recettes et de crédits. Ainsi, les annulations des crédits portent sur le Conseil Economique Social et Culturel, le Ministère des Transports pour la réalisation de l’étude de l’impact de la pandémie de la Covid-19 sur les sous-secteurs du transport routier, le Ministère de l’Equipement pour les travaux de l’échangeur rond-point des armées, le Ministère de l’Urbanisme et du Logement pour le programme de modernisation des villes.

Quant aux ouvertures des crédits, elles portent sur un montant de 82 016 295 918 FCFA, composé des réaménagements issus des annulations de crédits pour un montant de 17 301 597 958 FCFA, des recettes additionnelles pour un montant de 64.71 milliards de FCFA réparties comme suit : 50 milliards de FCFA provenant de l’allocation générale des Droits de Tirage Spéciaux (DTS) du Fonds Monétaire International, 7,08 milliards de FCFA provenant de la mise en œuvre des activités du projet Gold à travers le Programme basé sur le résultat, 4,02 milliards de FCFA provenant de la 4ème tranche du fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes du FMI 3,61 milliards de FCFA supplémentaires d’appui budgétaire de l’Agence Française de Développement.

En ce qui concerne les propositions de modifications au titre des dépenses, elles portent sur un montant de 64,71 milliards de FCFA, résultant des crédits additionnels d’un montant de 82,01 milliards de FCFA et des annulations de crédits de 17,30 milliards de FCFA etc. Tels sont, selon le ministre des Finances, les motifs justifiant le présent projet de loi portant deuxième rectification de la loi de finances 2021.

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