Visites du ministre de la Justice, Garde des Sceaux : M Ikta Abdoulaye Mohamed à l’agence de recouvrement des avoirs, la Cour d’Appel et au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey

Publié le mardi 21 decembre 2021 | Le Sahel

© Autre presse par DR
Visite du ministre de la justice, Garde des Sceaux dans les services rattachés à son département ministériel : M. Boubakar Hassan s’enquiert des conditions de leur fonctionnement

Poursuivant les visites de prise de contact avec les personnels et responsables des structures relevant de sa tutelle, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux s’est rendu à l’agence centrale de gestion, de saisie, de confiscation, de gels, et de recouvrement des avoirs (ACGSCGRA) sise à Niamey le vendredi dernier et à la Cour d’Appel ainsi qu’au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey hier lundi. Comme dans ces trois importantes institutions de l’appareil judiciaire nigérien M Ikta Abdoulaye Mohamed est allé saluer les agents, voir leurs conditions de travail mais aussi et surtout leur faire part de son projet pour la Justice de notre pays et ses attentes vis-à-vis des agents quant à l’exécution des missions qui leur sont confiées.

A l’ACGSCGRA, le ministre a appris que la structure a été créée en 2017 et devenue opérationnelle au cours de l’année 2018 dans le cadre des efforts du Niger dans la lutte contre la criminalité transnationale et la délinquance économique et en matière de finances. A cet effet, elle constitue le bras armé de l’autorité, chargé de mobiliser les ressources liées aux actes judiciaires notamment lors des saisies des biens. Après la visite des locaux de la jeune agence en compagnie du directeur général M Kalla Garba, et ses proches, le ministre s’est longuement entretenu avec les responsables. L’agence qui est un établissement public à caractère administratif sous la double tutelle du ministère de la Justice et celui des Finances a pour mission de valoriser les biens saisis dans le cadre des procédures pénales. Pour ce faire, elle collabore avec d’autres structures nationales comme la Caisse de Dépôt et de Consignation, les douanes, la police, les juridictions nationales, la gendarmerie sur toute l’étendue du territoire national. C’est elle qui organise les ventes des biens saisis pour éviter leur dévalorisation ou dépréciation par les intempéries et assiste à l’opération faite par les soins d’un huissier de Justice.

Le directeur général a expliqué que lorsqu’une affaire pénale portant sur des biens saisis est bouclée, les ressources générées par les ventes sont versées au trésor public tandis que pour les affaires en cours, les numéraires obtenus suite à la vente sont mis à la disposition de la CDC en attendant l’issue de la procédure. Par biens, on entend tout matériel de valeur appartenant aux personnes incriminées. M Kalla Garba a indiqué que l’agence a réalisé un travail remarquable qui a permis à l’Etat d’engranger des ressources importantes en seulement trois années d’exercice. Ce travail a permis aussi de sauvegarder des biens saisis pour avoir évité leur détérioration, donc leur dépréciation a-t-il ajouté. Cependant, derrière ce travail titanesque se cache un certain nombre de problèmes dont celui du sous-effectif a fait remarquer le directeur général de l’ACGSCGRA. Le ministre Ikta Abdoulaye Mohamed a, lui, dit avoir remarqué une atmosphère saine de travail et promis son engagement et son soutien à l’agence. Toutefois, des explications données par le DG, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a dit avoir compris qu’il y a des failles et faiblesses et qu’il est nécessaire de réécrire les textes régissant l’agence. Pour lui cela aura le mérite d’éviter à l’institution et même à l’Etat certaines situations inconfortables voire préjudiciables.

Dans la matinée d’hier, le ministre s’est rendu à la Cour d’Appel de Niamey, entouré de son staff. Lors de la visite des locaux de cette bâtisse vieille de près de 40 ans, l’état de délabrement avancé n’a pas échappé au ministre, tout comme celui des équipements vétustes et surtout inadaptés au contexte actuel. La liste de griefs aux locaux de cette haute juridiction est longue au point où le Premier Président a préféré remettre au ministre un document de doléances contenant l’essentiel des besoins, faute de pouvoir les énumérer lors d’une visite de quelques minutes. M Alio Daouda a également fait cas d’autres problèmes non contenus dans le document. C’est le cas des juges consulaires qui, sous rémunérés, ne veulent plus assister aux audiences, du manque de groupe électrogène, de connexion Internet, de véhicules de services et/ou fonction ou encore de l’insuffisance des manœuvres. Le Premier Président a surtout évoqué la question de la sécurité des lieux. Et c’est de bonne guerre lorsqu’on sait que la cour traite des dossiers sensibles derrière ces murs très bas facilement franchissables et contigus à une voie principale. Il se pose aussi le problème de l’effectif insuffisant d’agents de sécurité.

Le ministre de la Justice a salué le travail abattu par les 43 magistrats et le Greffe de la Cour et promis que le document sera étudié avec beaucoup d’attention par ses soins et cela point par point. S’agissant de la question des juges consulaires, il a pris l’engagement d’examiner la possibilité d’harmoniser les honoraires avec celui du Tribunal de Commerce. Relativement à la situation générale des locaux de la Cour d’Appel, n’allant pas du dos-de-la cuillère, le ministre a reconnu que les bâtiments dans leur état actuel n’honorent ni la Justice, ni l’Etat du Niger. Il a suggéré de faire appel à une société d’entretien pour assurer l’entretien des locaux. Parlant de la doléance relative à la sécurité, le ministre a promis qu’elle sera renforcée et d’autres mesures suivront. Avant de quitter les lieux, le ministre Ikta a réitéré son engagement à rester en contact permanent et à l’écoute des responsables pour que la Cour d’Appel soit dans la position de bien remplir sa mission dans des conditions de travail digne de son rang.

Le Tribunal de de Grande Instance Hors Classe de Niamey a constitué la dernière étape du périple du ministre de la Justice. Il y a visité de nombreux bureaux dont celui du Président, du Procureur, des vice-présidents, des cabinets d’instruction ou encore des pôles spécialisés (Economique et Antiterrorisme), le greffe, etc. Une réunion de travail a regroupé autour du ministre les responsables du TGI/HC de Niamey. Au cours de cette rencontre, le Président du Tribunal, M Aminou Amadou Koundy, a fait un exposé détaillé dans lequel il a fait ressortir les points forts et les points faibles du TGI/HC de Niamey. On retient que ce tribunal connait une explosion de contentieux avec une moyenne de 3.000 contentieux par an, plus de 45.000 demandes de nationalité et divers autres actes de justice nécessitant beaucoup de moyens humains et matériels. Des véhicules sans chauffeurs, un seul planton, quelques manœuvres, matériels de bureaux délabrés et hors d’usage, locaux vétustes et mal peints, murs fissurés, un espace exigu pour contenir beaucoup d’engins saisis: tels sont entre autres problèmes du TGI/HC de Niamey auxquels s’ajoutent d’autres besoins comme celui de la spécialisation des magistrats des deux pôles ou encore l’allocation budgétaire. L’exposé a été suivi d’une longue discussion ayant permis aux différents acteurs de faire part de leurs préoccupations spécifiques en dehors de celles soulevées par le président du Tribunal. Là également, le ministre a pris l’engagement d’accorder une attention particulière et a instruit ses collaborateurs de prendre les dispositions nécessaires.

Zabeirou Moussa

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