l’Etat renonce à se porter partie civile dans une affaire de surfacturation à l’armée

Publié le jeudi 6 janvier 2022 | lexpress.mu

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Des soldats de l`armée nigérienne, le 7 mars 2015

L'Etat du Niger a renoncé à se constituer partie civile dans une affaire de surfacturations et de livraisons non effectuées d'équipements militaires ces dernières années, qui lui ont coûté 39,4 milliards de FCFA (59,4 millions d'euros), a appris mercredi l'AFP de source judiciaire.

«Les fournisseurs incriminés et l’AJE (Agence judiciaire de l'Etat) ont convenu du règlement intégral à l’Etat des sommes en cause», explique l'AJE dans un communiqué transmis à l'AFP.

Cette agence, compétente pour régler les contentieux de l'Etat nigérien, estime que «dans ces conditions, l’action civile ne se justifie plus» qu'il est donc «normal que l’Etat se désiste de son action».

Dans une ordonnance fin décembre 2021, le doyen des juges d'instruction du Tribunal de grande instance de Niamey a pris acte de "la renonciation de l'Etat" du Niger "à se constituer partie civile" dans le procès dont la date n'est pas encore connue.

Au moins cinq hommes d'affaires nigériens ont déjà été inculpés «d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats devant les marchés publics et délégations de services publics», selon le Parquet.

Fin décembre 2020, plusieurs ONG nigériennes avaient déposé plainte dans cette affaire.

Cette affaire de surfacturations de matériel militaire ou de matériel non livré à l'Etat a fait grand bruit au Niger, après la diffusion sur les réseaux sociaux d'extraits d'un rapport d'audit provisoire, qui chiffrait les irrégularités à plus de 76 milliards de FCFA (près de 116 millions d'euros) entre 2017 et 2019.

Mais selon l'AJE, "aux termes des contradictions apportées", des "preuves fournies" et des "documents produits" par les fournisseurs, un rapport final a été établi le 3 avril 2020 qui ramène le montant global des infractions à 39,4 milliards de FCFA (59,4 millions d'euros).

Cette affaire remonte à fin février 2020, lorsque le gouvernement avait annoncé qu'un audit, demandé par le président d'alors Mahamadou Issoufou, avait révélé des surfacturations et des livraisons non effectuées dans des achats d'équipements pour l'armée qui combat depuis 2015 les jihadistes dans le sud-est et l'ouest du pays.

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