Au Conseil des Ministres : Adoption de plusieurs projets de textes et des mesures nominatives

Publié le vendredi 14 janvier 2022 | Le Sahel

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Le Conseil des Ministres du Jeudi 07 Octobre 2021, sous la Présidence de S.E.M Mohamed Bazoum, Président de la République, Chef de l`État.

Le Conseil des ministres s’est réuni hier, jeudi 13 janvier 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la Protection des données à caractère personnel adoptée le 27 juin 2014, par la vingt-troisième (23ème) session ordinaire de la Conférence de l’Union à Malabo (Guinée Equatoriale).

La Convention objet du présent projet d’ordonnance a pour objectif de mettre en place un cadre juridique sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel et de définir les engagements des Etats membres de l’Union Africaine aux niveaux sous-régional, régional et international en vue de l’édification de la Société de l’Information. Elle définit les objectifs et les grandes orientations de la Société de l’Information en Afrique dans le but de renforcer les législations actuelles des Etats membres et des communautés économiques régionales en matière de Technologie de l’Information et de la Communication.

1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Prêt N°2100150042343 d’un montant n’excédant pas un million cent dix mille Unités de Compte (1 110 000 UC), signé le 31 mars 2021 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d’urgence exceptionnel en faveur des pays à faible revenu membres de la CEDEAO et de renforcement des systèmes de santé de la Gambie, du Mali et du Niger pour lutter contre la pandémie de la Covid-19.

L’objectif principal de l’Accord de prêt, objet du présent projet d’ordonnance est de renforcer les capacités des entités nationales et régionales de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour réduire la propagation et stopper la pandémie de la Covid-19 en Afrique de l’Ouest et créer les conditions d’un système résilient de surveillance et de contrôle des maladies.

Ces deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2021-055 du 23 décembre 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

II. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Commerce.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

Suite au remaniement ministériel du 29 novembre 2021, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes a été scindé en deux ministères, à savoir : le Ministère du Commerce et celui de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

Les deux (02) projets de décret ci-dessus ont pour objet d’organiser lesdits départements ministériels , conformément aux dispositions du décret n° 2022-010/PRN du 05 janvier 2022, portant réorganisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués et celles du décret n° 2022-11/PM du 05 janvier 2022, précisant les attributions de certains membres du Gouvernement.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche « ISERATAGENE » pour uranium et substances connexes, dans le département d’Arlit, région d’Agadez.

4.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche « ZELINE 1 » pour uranium et substances connexes, dans le département d’Arlit, région d’Agadez.

4.3. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche « ZELINE 3 » pour uranium et substances connexes, dans le département d’Arlit, région d’Agadez.

4.4. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche « TOFOTEKSET » pour uranium et substances connexes, dans le département de Tchirozérine, région d’Agadez.

La société TEJIA RESSOURCES SA est une société minière de droit nigérien, avec un capital de dix millions (10.000.000) de francs CFA.

Elle s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature des quatre (04) conventions minières, à créer au moins cent (100) emplois et à investir un montant minimum de quatre milliards huit cent millions (4.800.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont :

– vingt-quatre millions (24.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;

– vingt-quatre millions (24.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance portant modification de la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant règlementation des communications électroniques au Niger.

Après trois (03) ans de mise en œuvre, il est apparu nécessaire de modifier certaines dispositions de la loi portant règlementation des communications électroniques pour l’adapter aux évolutions technologiques.

Les modifications intervenues concernent essentiellement :

– la migration des licences individuelles vers les licences technologiquement neutres qui confèrent aux opérateurs télécoms la liberté d’offrir des services innovants basés sur des technologies avancées ;

– la suppression des procédures d’appel public à concurrence pour certaines catégories de licences pour créer un environnement propice au développement des start-up qui animent l’écosystème numérique au Niger.

Ces modifications ont pour objectif de permettre au Niger de saisir les opportunités économiques qui s’offrent à lui en vue de l’émergence d’une véritable économie numérique.

Le présent projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n°2021-055 du 23 décembre 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

VI. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes:

AU TITRE DU CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

• Monsieur Djibo Maïga Abdoul-Wahab, ingénieur des travaux publics et des mines, géophysicien, Mle 163204/D, est nommé Président de la Haute Autorité Nigérienne à l’Energie Atomique (HANEA).

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA).

Il s’agit de :

• Madame Rabiou Haoua Hambali, fiscaliste ;

• Monsieur Gambo Djibo, fiscaliste;

• Monsieur Ahmed Mahamad, magistrat ;

• Madame Amadou Hadijata, reconduite ;

• Monsieur Ibrahim Alio Sanda, reconduit.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

• Monsieur Tinni Ousseini, économiste, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de l’Etat du Koweit.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

• Monsieur Attahir Adam, sociologue, Mle 143591/Y, est nommé secrétaire général du Gouvernorat d’Agadez.

• Monsieur Hambali Bouweye environnementaliste, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de Diffa.

• Monsieur Soumana Karimoune, administrateur, Mle 140300/T, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de Dosso.

• Monsieur Saadou Ibrahim, gestionnaire, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de Maradi.

• Monsieur Harouna Assakalé, directeur administratif, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de Tahoua.

• Monsieur Djariri Mahamane Salissou, planificateur aménagiste, Mle 46889/F, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de Tillabéri.

• Monsieur Harou Maman, gestionnaire des ressources humaines, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de Zinder.

• Monsieur Assoumane Sahabi, contrôleur de gestion, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de Niamey.

• Madame Assane Souleymane Yagana, professeur de CEG, Mle 65535/G, est nommée secrétaire générale adjointe du Gouvernorat d’Agadez.

• Monsieur Daouda Bardé, économiste, Mle 111924/J, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de Diffa.

• Monsieur Halilou Azizou, sociologue, Mle 114562/Z, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de Dosso.

• Monsieur Ousmane Kouré Jackou, conseiller pédagogique, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de Maradi.

• Monsieur Assalé Mahamadou, chargé d’enseignement, Mle 101686/U, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de Tahoua.

• Monsieur Boubacar Soumana, planificateur, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de Tillabéri.

• Monsieur Halidou Adamou, économiste, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de Zinder.

• Monsieur Guimbé Koché Rabiou, juriste, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de Niamey.

VII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.

1) une (01) communication du Cabinet du Premier Ministre relative au secteur éducatif.

Conformément aux directives du Président de la République, Chef de l’Etat, le Gouvernement a engagé une politique de réforme de l’ensemble du secteur éducatif axée sur la promotion de la qualité à travers notamment la réforme des curricula et le développement du capital humain.

Aussi, l’enseignant reste-il le principal levier sur lequel il faut agir en améliorant ses capacités et en lui assurant une perspective de carrière. Or, il se trouve qu’à l’heure actuelle, la majorité des enseignants sont des contractuels se trouvant dans une situation de précarité de laquelle il faut les sortir.

C’est ainsi que des instructions ont été données pour le recrutement de 171 enseignants chercheurs pour l’enseignement supérieur, l’intégration à la Fonction Publique de plus de 2500 enseignants du secondaire parmi les diplômés de l’école normale supérieure et les contractuels enseignants des disciplines scientifiques.

Conscient du fait qu’un effort similaire doit être fait pour l’enseignement professionnel et technique et pour l’enseignement primaire, des instructions ont été données aux Ministres en charge de ces secteurs, pour engager la réflexion afin de définir les modalités pratiques de la résorption progressive du stock d’enseignants contractuels tout en veillant à la soutenabilité budgétaire des effets de cette politique ainsi qu’au souci de la qualité du personnel.

En attendant les résultats de cette réflexion, des instructions sont données au Gouvernement pour procéder immédiatement :

– à l’intégration à la Fonction Publique de tous les enseignants contractuels de l’enseignement professionnel et Technique de la catégorie A qui exercent dans le domaine de l’agro-sylvo-pastoralisme , du BTP et de l’Industrie soit 167 enseignants ;

à l’auxiliarisation de 6500 contractuels du primaire, du secondaire et de la culture âgés de 45 ans et plus dont 5214 pour le primaire et en procédant au versement à la CNSS de la cotisation patronale les concernant pour leur permettre de bénéficier d’une pension de retraite pleine.

2) une (01) communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Le nombre de nouveaux cas positifs est en hausse par rapport à la semaine précédente. Un total de 531 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 204 cas la semaine précédente.

Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,86/100.000 habitants la semaine précédente à 2,25/100.000 habitants cette semaine.

A la date du 12 janvier 2022, la situation se présente comme suit :

– total des nouveaux cas positifs notifiés : 8.260 ;

-total des cas sortis guéris : 7.204 ;

-total des décès : 286 ;

-total des cas actifs : 770 dont 52 patients en cours d’hospitalisation.

A la date du 09 janvier 2022, environ 2.500.000 doses de vaccins ont été administrées avec une couverture de 14% pour les premières doses et 10% pour les personnes complètement vaccinées.

On note la réception d’un premier lot du vaccin Pfizer de 400.000 doses, don des Etats Unis d’Amérique à travers la facilité COVAX.

La 5ème campagne nationale de masse est prévue pour fin janvier.

3) une (01) communication du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat relative à l’organisation de la 15ème édition du Festival de l’Aïr.

La 15ème édition du Festival de l’Aïr initialement prévue pour se tenir en février 2021 est reportée à la période du 23 au 25 décembre 2022 à Agadez.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 13 janvier 2022

Le Secrétaire Général du Gouvernement

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