M. Maï Moussa Elhadji Basshir, président de la HALCIA : «La lenteur encore moins l’aboutissement des dossiers ne dépendent pas de la HALCIA mais de la justice (…) Après les investigations, la HALCIA transmet ses rapports au Procureur de la République»

Publié le vendredi 14 janvier 2022 | Le Sahel

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Siège de la Haute Autorité de la Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA)

La Haute Autorité de lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) est un organe permanent de lutte contre la corruption et les infractions assimilées créé par la loi n°2016-44 du 06 décembre 2016. Elle a pour mission la prévention et la répression des actes de corruption et infractions assimilées au Niger. Au titre de la prévention, la mission de la HALCIA consiste à travers des actions de formation, d’information et de sensibilisation, à promouvoir au sein des différents segments de l’Etat des comportements favorables à la lutte contre la corruption. Au plan de la répression, la HALCIA a pour mission de mener des investigations sur tous les faits de corruption et d’infractions assimilées sur l’ensemble du territoire national.

La HALCIA est de plus en plus sollicitée ces derniers temps dans le cadre de la lutte contre la corruption, les tricheries aux examens ainsi que d’autres infractions assimilées, que pouvez-vous dire à ce sujet ?

En effet, la HALCIA est de plus en plus dans la supervision des examens, concours et tests de recrutement. La HALCIA avait déjà mis en place par décision n°006 du 02 Juin 2021, un Comité de supervision des examens et concours qui est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de supervision des examens et concours. En outre, les instructions données par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement aux différents responsables administratifs de l’Etat pour l’implication entière de la HALCA dans tout le processus d’organisation et de gestion des tests et concours de recrutement ont permis à la HALCIA de participer à la supervision de près d’une quarantaine de concours. Cette intervention a contribué à renforcer la crédibilité de ces opérations. Les constats faits lors du déroulement des tests et concours de recrutement varient d’un test à un autre. En termes d’infractions assimilées, de manière générale, les plus récurrentes par rapport aux concours et test de recrutement sont la fraude par voie électronique (l’utilisation du téléphone portable en salle) ; l’utilisation de documents non autorisés ; la tricherie sur des candidats ; la mauvaise gestion des fonds générés et/ou alloués pour l’organisation des concours.

Quels sont les dossiers les plus importants que la HALCIA a eu à gérer, ainsi que ceux qui sont actuellement en cours ?

Depuis sa création, la HALCIA a mené plusieurs actions d’investigation que nous ne pouvons citer ici et tous ces dossiers sont importants. Entre autres dossiers, la HALCIA a mené des opérations de contrôle des recettes fiscales, non fiscales et douanières ainsi que dans différents secteurs de l’administration centrale et déconcentrée. Cela a contribué à la mobilisation des ressources internes par des opérations de contrôle. Le contrôle a révélé plusieurs irrégularités. Des remboursements au profit de l’Etat ont été effectués et des pièces justificatives fournies. Ainsi, les différents rapports établis par nos services font ressortir d’importants manquements constitutifs d’infractions telles que le détournement de deniers publics ; l’abus de confiance ; le faux en écriture publique. La HALCIA est actuellement engagée sur plusieurs dossiers sans compter la supervision des concours et tests de recrutement et la gestion quotidienne des plaintes et dénonciations.

Le Président de la République Mohamed Bazoum a annoncé, le vendredi 17 décembre 2021, lors du message à la Nation, avoir donné plein pouvoir à la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA), que vous dirigez. Que représente, pour vous, cette marque de confiance du premier magistrat du Niger ?

Nous remercions le Président de la République, Chef de l’Etat S.E.M Mohamed Bazoum pour la confiance qu’il a placée en nous. Cette marque de confiance traduit tout son engagement à lutter efficacement contre la corruption et les infractions assimilées au Niger.

Dans la matérialisation de cet engagement politique, la HALCIA fait partie des premières institutions à avoir été reçue par le Président de la République. A cette occasion des orientations claires ont été données par le Chef de l’Etat pour renforcer l’élan de lutte contre la corruption, en particulier la répression des faits et actes de corruption ainsi que dans le domaine de la prévention. D’ores et déjà, des réformes sont en vue. Pour cela, la révision de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption s’impose, pour la mettre en conformité avec les nouvelles orientations du Gouvernement ainsi que sa dotation en moyens conséquents en plus de la poursuite de sa vulgarisation à tous les niveaux. Mais la lutte contre la corruption ne peut se faire sans moyens, c’est pourquoi nous saluons l’engagement pris par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement lors de la célébration de la Journée Internationale de Lutte contre la Corruption, celui de réactualiser la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLC). La lutte contre la corruption est une affaire de tous, pour cela, je demande le soutien de tous les citoyens pour un combat sans merci contre ce fléau qui entrave le développement économique et social de notre pays.

Depuis le 23 juillet 2021, vous avez été nommé, par Décret, du Président de la République, Président de la HALCIA. Quelles sont vos ambitions et perspectives pour mieux lutter contre la corruption au Niger ?

Mon ambition est de continuer la lutte que mes prédécesseurs ont engagée, en mettant l’accent sur les actes de corruption, en transmettant les résultats des enquêtes au Procureur du Tribunal de Grande Instance de Niamey et en renforçant la prévention des actes de corruption. Je préfère être jugé à l’œuvre.

Quand on parle de lutte contre la corruption, les gens ne voient que la répression. Quelles sont les actions que mènent la HALCIA dans le cadre de la lutte contre ce fléau ?

La lutte contre la corruption ne se résume pas à la répression. La HALCIA a une mission qui renferme non seulement le volet investigation, mais également un volet prévention par des actions de formation, d’information et de communication. Ces actions sont mises en œuvre en relation avec l’ensemble des structures à savoir l’administration publique, les organisations de la société civile, le secteur privé et les médias.

Depuis l’adoption de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, qu’est-ce qui a changé dans vos procédures de travail ?

Il faut d’abord souligner que la mise en œuvre de la stratégie a permis à la HALCIA de faire un audit sur son fonctionnement, ce qui a permis de relever des insuffisances. Les résultats ont permis à la HALCIA de disposer désormais d’un manuel de procédures administrative, financière et comptable, d’un manuel des procédures de réception, d’analyse, de traitement, de contrôle et du suivi des plaintes et dénonciations ainsi que d’un guide de référence de rédaction des rapports d’investigations.

La mise en œuvre de la SNLC a également permis à la HALCIA de renforcer ses ressources humaines par des mises à disposition. Des séances de renforcement de compétences sont également organisées par la HALCIA pour rendre son personnel plus performant dans ses investigations, ainsi des formations sur des thématiques ciblées ont eu lieu sur le contenu pénal de la corruption et des infractions assimilées, sur la passation de marché, sur les infractions fiscales et douanières, sur la fiscalité liée au dédouanement de marchandises etc.

En 2021, la HALCIA s’est impliquée dans le recouvrement de certains fonds qui reviennent à l’Etat mais qui ne sont pas versés par les acteurs concernés. Pouvez-vous expliquer à nos lecteurs, de quoi il s’agit et quels sont les principaux résultats réalisés dans ce domaine ?

La HALCIA a engagé avec l’appui de l’UE des actions de contrôle sur les opérations de mobilisation des ressources de l’Etat et d’investigations sur des infractions économiques et financières. Ces opérations sont les recettes non fiscales au niveau de 17 ministères, les recettes fiscales au niveau des recettes des impôts de Niamey, les opérations douanières, le contrôle des dépenses des structures déconcentrées des ministères de la Santé, de l’Hydraulique, de l’Intérieur, de l’Environnement et de l’Agriculture et enfin le contrôle des réalisations physiques des structures déconcentrées des ministères de la Santé, de l’Hydraulique, de l’Intérieur, de l’Environnement et de l’Agriculture.

A l’issue de toutes ces opérations, les constats ont relevé que des recettes sont engrangées mais dépensées en dehors des procédures légales. Les remboursements sont en cours pour rétablir l’Etat dans ses droits. En effet, plus de 234 milliards de francs CFA de droits n’ont pas été versés à l’État par des personnes physiques ou morales. Sur l’ensemble de ces opérations de contrôle, c’est un montant de plus de 11 milliards de FCFA qui a été recouvré par l’Etat avec l’appui de la HALCIA.

Malgré ces efforts, les citoyens et l’opinion, en général, s’impatientent de voir de ‘‘gros dossiers aboutir’’. Quelle explication pouvez-vous donner à cette relative lenteur dans le traitement des cas de corruption que vous avez établis?

Nous comprenons les sentiments légitimes des citoyens, mais la lenteur encore moins l’aboutissement de gros dossiers comme vous le dites ne dépendent pas de la HALCIA mais de la justice. C’est pourquoi à mon avis il est important pour les citoyens de connaitre les misions de la HALCIA qui sont la prévention et la répression des actes de corruption. Le traitement des cas de corruption relèvent de la justice. Après les investigations, la HALCIA transmet ses rapports au Procureur de la République et la loi fait obligation aux autorités judiciaires d’ouvrir une information devant un dossier de corruption traité par la HALCIA. Autrement dit le Procureur de la République ne peut juridiquement classer sans suite un dossier relatif aux infractions économiques et financières traité par la HALCIA.

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