Point de presse du Directeur Général Adjoint des douanes, le Colonel ABOU Oubandawaki : Mise à niveau sur certains points et les nouvelles mesures de dédouanement pour accompagner les usagers et optimiser les recettes de l’État

Publié le dimanche 16 janvier 2022 | Niger Diaspora

© Autre presse par DR
Direction générale de la Douane

Le Directeur général adjoint des douanes, le colonel ABOU Oubandawaki a tenu ce jeudi 13 janvier un point de presse dans la salle de réunion de la Direction Générale des Douanes. L'exonération des produits agro-sylvo-pastoraux, l'escorte douanière des marchandises (véhicules importés), ou encore les nouvelles modalités de dédouanement des véhicules neufs ou usagers sont les trois grands points abordés par le Directeur général adjoint des douanes, le colonel ABOU Oubandawaki face aux journalistes de la presse publique et privée. L’objectif est de faire la lumière sur certains points qui restent encore obscurs dans l’esprit de certains opérateurs économiques et de certains utilisateurs des services de l’administration générale des douanes d’une part et d'autre part, a annoncer aux usagers la nouvelle mesure d’assouplissement des frais de dédouanement des véhicules importés.

Dès l'entame de son point de presse, le directeur général adjoint des douanes a tenu d'abord à souhaite une bonne et heureuse année aux agents des douanes en particulier et aux nigériens en général.

Par rapport au premier point qui concerne, l’exonération des produits agro-sylvo-pastoraux, "la loi des finances 2020 a exonéré à l'exportation l’ensemble des produits agro-sylvo-pastoraux tous les droits et taxes sont suspendus". Mais le débat qui reste selon le responsable des douanes « ce que certains ignorent qu’ils sont astreints à l’obligation déclarative ». Chose que l’article 103 du code des douanes national, à son alinéa 1 et 2 précise que " toute marchandise importé ou exporté doit faire l'objet d'une déclaration en détail en bonne et due forme", Et encore mieux selon le Colonel Abou même si la marchandise est exonérée, comme pour le cas de ces produits : l’obligation déclarative reste et demeure. « Malheureusement la réalité sur le terrain est tout autre : " constate avec amertume le DGA de la Douane ; pour lui certains confondent l’importation et ou l'exportation des produits exonérés avec l’obligation de déclarer.

Cette déclaration est d’une importance capitale pour les besoins des statistiques dans les prises de décisions des autorités dans certains domaines.

C'est pourquoi l’adjoint du Directeur Général des Douanes, lance un appel à l’ensemble des agents des douanes qui sont chargés de l'application de la réglementation et de la législation douanière d’une part, et de l’autre, aux opérateurs économiques en général et aux exportateurs en particulier, de respecter cette obligation prévue par le code des douanes.

Escorte physique des véhicules importés

Le deuxième élément abordé par le colonel Abou OUBANDAWAKI est la reprise des opérations d’escorte physique des véhicules importés qu’ils soient neufs ou d’occasions. Chose qui a fait l’objet d’un communiqué conjoint, entre la Direction Générale des Douanes (DGD) et la Société Nigérienne de Logistique Automobile (SONILIGA) dans le cadre du partenariat relatif au Guichet Unique Automobile du Niger (GUAN), le 02 décembre dernier. « Comme vous le savez, la loi douanière fait obligation d'escorter les marchandises une fois franchies la frontière du territoire douanier national. A partir du bureau frontalier, l'opérateur économique est libre de choisir sa destination et la douane a l'obligation de faire respecter ce choix de l'opérateur économique » a rappelé le colonel ABOU Oubandawaki, pour expliquer les raisons qui fondent cette décision.

En ce qui concerne les autres catégories de marchandises la douane n’a pas de soucis, mais le nœud du problème se trouve au niveau de l'exportation des véhicules constate le Directeur Général adjoint.

« Aucun opérateur économique ne peut aujourd’hui se permettre d’importer des marchandises et aller les décharger quelque part dans la ville pour ne revenir que quelques jours après pour accomplir les formalités de dédouanement. Malheureusement c’est ce qui fait la particularité des véhicules dit "touristes", qui sont importés puis tranquillement acheminer dans des garages, des parcs et même des maisons sans que les formalités de dédouanement ou d’immatriculation ne soient accomplies. Certains se permettent même de les mettre en circulation pendant quelques jours, ce qui n’est pas normal car ce n’est pas en adéquation avec la réglementation et la législation douanière. C’est pourquoi, la Direction Générale des Douanes en partenariat avec SONILOGA a décidé de prendre de nouvelles mesures d’escorte des véhicules depuis le 02 décembre dernier afin notamment, d’optimiser et de sécuriser les recettes de l’État ».

Pour mettre fin à toute cette cacophonie, l’administration des douanes a pris des nouvelles mesures d’escorte physique des véhicules. Des mesures qui sont effectives depuis le 08 décembre 2021 au niveau des postes de contrôle douanier de Gaya et de Torodi.

C’est ainsi qu’on peut lire dans le communiqué conjoint que « les modalités d’organisation sont définies par point d’entrée des véhicules importés et les opérations sont organisées par les bureaux des douanes de Gaya, Arlit et Agadez en collaboration avec le GUAN frontières et régionaux de SONILOGA à partir des principaux points d’entrée du territoire national à savoir Gaya, Makalondi, Assamaka et Dirkou. C’est ainsi que pour l’axe Gaya ( où passe presque plus de 50% du volume des voitures importées au Niger), sera organisée l’escorte physique des véhicules destinés au GUAN central de Niamey à partir du bureau des douanes alors que pour l’axe Makalondi, le regroupement des véhicules se fera au poste de péage route Torodi pour l’escorte physique des véhicules au GUAN central de Niamey. Pour l’axe Assamaka et Dirkou, le regroupement des véhicules et acquittements des droits et taxes exigibles se feront aux bureaux des douanes d’Arlit ou d’Agadez ».

Pour ce faire, le colonel ABOU Oubandawaki invite les usagers du service à respecter ces différentes mesures, avant de préciser toujours à ce niveau que conformément à la règlementation douanière en vigueur, « tout véhicule importé escorté dans un délai de trente (30) jours devra se voir assigner un régime douanier. Passé ce délai, il sera placé en dépôt, ensuite vendu aux enchères publiques ».

Le troisième point abordé par le Directeur général adjoint des Douanes face à la presse, est l’assouplissement des frais de dédouanement.

« Fidèle à ses engagements d’assouplir et de réduire les frais de dédouanement des véhicules et ainsi permettre aux importateurs de solder leur passif et de s’acquitter convenablement de leurs formalités et opérations de dédouanement, l’Administration des Douanes a donné suite à plusieurs mesures contenues dans la Loi des Finances 2020 concernant les importations des véhicules », a indiqué le Cnel ABOU Oubandawaki. Selon ses explications, cela a commencé par les grandes sociétés de transports de voyageurs, de marchandises ou d’hydrocarbures à qui la loi des finances 2022 a prévu, une réduction de 50% sur la valeur résiduelle. En sus de ces 50% de réduction, a-t-t-il ajouté, il y a aussi certaines mesures prises pour accompagner ces facilités avec l’application d’un taux d’abattement de 35% sur tous les véhicules neufs (bus, camions, citernes).

Dans la même dynamique, la DGD a prévu un abattement de 65% sur la valeur résiduelle des véhicules de moins de dix (10) ans. « -65% c’est énorme car cela correspond à une réduction de plus de la moitié de la valeur résiduelle des véhicules qui est de 50% », n’a pas manqué de relever M. Oubandawaki.

Enfin, tout dernièrement, la DGD a sorti une circulaire concernant les véhicules de plus de 10 ans à qui il a été accordé également des facilités avec une valeur résiduelle de 750 000 f CFA pour les véhicules de touristes. Ces facilités viennent d’ailleurs d’être revues pour certaines catégories de véhicules comme il ressort de la nouvelle circulaire du 11 janvier 2021. Il faut ajouter à ces différentes valeurs les taux qui seront ajoutés.

Moussa. D.

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