Niger-Areva: Pourquoi il faut renégocier le deal de 1968 : Le code minier de l’UEMOA ne fait pas force de loi‏ #aNiamey

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Niger-Areva: Pourquoi il faut renégocier le deal de 1968 : Le code minier de l’UEMOA ne fait pas force de loi‏

Publié le mardi 21 janvier 2014 | ActuNiger

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AREVA : Areva grimpe en Bourse, le Niger pourrait infléchir sa position

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Le Niger, un des pays les plus pauvres au monde, risque de perdre des milliards de dollars, issus de l’exploitation de ses ressources en uranium si son gouvernement ne parvient pas à un accord mutuellement bénéfique avec AREVA, la superpuissante multinationale de l’énergie nucléaire (dont le gouvernement français détient 80% des parts).

La date limite du contrat d’exploitation de l’uranium par AREVA au Niger signé le 9 Novembre 2001, est arrivée à terme au 31 Décembre 2013. Ce contrat est arrivé sur la convention de coopération entre France et le Niger de 1968, qui fixe le cadre des obligations fiscales, le partage des revenus ainsi que sur une clause de non modification d’une durée de 75 ans, qui lie les mains du Niger jusqu’en... 2043.

Troisième producteur mondial d’uranium, qui représente 70 % de ses exportations et à peine 5% de son PIB, le Niger fournit actuellement 30 % de la base d’uranium d’AREVA. Au cours des 40 ans de présence de la multinationale au Niger, la structure des régimes fiscaux et de la répartition des richesses minières telle que stipulée dans les contrats a été́ source d’un intense débat. Il y a une perception de plus en plus répandue de ce que la rente économique - l’argent qui devrait revenir, à juste titre, aux pays abritant les richesses minières – ne profite qu’aux investisseurs étrangers. Le code minier nigérien de 2006 fixe les obligations fiscales et environnementales pour toute exploitation minière au Niger et garantit la part de l’Etat en termes de recettes.

AREVA a manifesté une farouche opposition à l’application de cette loi minière, invoquant une supposée suprématie du code minier communautaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), que beaucoup considèrent comme favorisant massivement les intérêts des investisseurs étrangers au détriment des impératifs nationaux de développement. La multinationale invoque en outre des arguments inconsistants tantôt juridiques, tantôt lies aux couts de productions qui seraient non rentables, tantôt un partage des parts qui serait largement favorable au Niger. Le code minier de l’UEMOA ne fait pas force de loi et chaque pays membre a développé́ et met en œuvre son propre code minier national. Si une loi régionale devrait être convoquée dans ces négociations contractuelles, Il est important que les deux parties s’appuient sur la Directive Minière de la CEDEAO C/DIR.3/5/09, qui met l’accent sur la renégociation et des
contrats plus équilibres, protégeant à la fois les intérêts des pays riches en ressources naturelles et ceux des investisseurs. Cette Directive doit servir de baromètre pour un partenariat équitable.

Les négociations actuellement en cours entre le gouvernement du Niger et AREVA devraient se faire, non seulement sur la base du code minier nigérien et de la Directive Minière de la CEDEAO, dans toutes leurs dimensions et conformément à l’esprit de la Vision Minière Africaine, mais aussi en toute transparence sur les termes du contrat, et sur ce que chaque partie est prête à négocier. Avec, sur la table, des points importants comme la fiscalité́, la tarification, le partage des parts de revenus et des bénéfices ainsi que les impacts environnementaux. Le gouvernement du Niger doit procéder à un audit physique et financier du secteur de l’uranium afin d’évaluer le volume de la production minière, les prix sur le marché, le cout de production ainsi que les revenus versés au gouvernement. Revenus que, pour sa part, le gouvernement du Niger doit s’engager fortement à rendre publique et transparente la gestion.

En 2012, sur un chiffre d’affaires total de prés de 9 milliards d’euros, les activités d’uranium d’Areva - dont un tiers provient du Niger - ont produit 1,36 milliards d’euros. Cela n’inclut pas le potentiel des gains de la mine d’Imouraren, l’une des plus grandes réserves de mines d’uranium dans le pays, et qui pourrait, selon les estimations, doubler la production totale d’uranium du Niger. Au cours des 50 dernières années, SOMAIR et COMINAK filiales d’AREVA au Niger, ont extrait un total de 114 346 tonnes d’uranium, pour environ 460 millions de dollars US. La part du Niger est de huit fois moins. Il apparait que le Niger n’a tiré aucun bénéfice substantiel à partir des activités minières. Il urge aujourd’hui d’aller vers des initiatives pouvant rétablir l’équilibre économique entre les deux parties. Ces initiatives peuvent commencer par un nouveau contrat respectant le code minier nigérien de 2006. C’est la seule façon pour que le Niger obtienne un traitement équitable. Faute de quoi, le pays continuera à souffrir encore pendant les dix prochaines années.

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