Au Conseil des Ministres : Le gouvernement adopte un projet de décret relatif au Plan de soutien aux populations vulnérables 2022

Publié le lundi 14 fevrier 2022 | Le Sahel

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Le Conseil des Ministres du Jeudi 07 Octobre 2021, sous la Présidence de S.E.M Mohamed Bazoum, Président de la République, Chef de l`État.

Le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 11 février 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.- AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan de soutien aux Populations vulnérables 2022.

Le plan de soutien aux populations vulnérables est le document cadre de référence pour les actions de réponse à l’insécurité alimentaire, nutritionnelle et pastorale, mises en œuvre par l’Etat du Niger avec l’appui de ses partenaires. Il constitue un outil de dialogue et de plaidoyer pour la mobilisation des ressources tout en précisant les normes techniques pour les différentes modalités d’intervention.

En effet, ce plan a été élaboré en novembre 2021 suite à l’évaluation de la situation alimentaire, nutritionnelle et pastorale sur la base de l’outil harmonisé commun aux dix sept (17) pays membres du CILSS. C’est cette évaluation couplée à celle de la campagne agro pastorale 2021 qui a permis de déterminer les populations et les zones vulnérables ainsi que les interventions spécifiques pour les différents groupes cibles pour l’année 2022. Globalement ce sont environs 6.491.692 personnes qui sont dans le besoin d’assistance alimentaire et 2.393.810 personnes pour l’assistance nutritionnelle.

II.- AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé de la Subvention n°D908-NE d’un montant de quatre-vingt-sept millions huit cent mille Droits de Tirage Spéciaux (87 800 000 DTS) et du crédit n° 6990-NE d’un montant équivalent à cent cinq millions sept cent mille euros (105 700 000 €) pour la première tranche (partie A du financement) et du crédit n° 6991-NE d’un montant équivalent à cent vingt six millions huit cent mille euros (126 800 000 €), pour la deuxième tranche (partie B du financement), signé le 15 décembre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l’Eau au Niger (PISEN).

L’objectif global du Projet financé par l’accord objet du présent projet d’ordonnance est de renforcer la gestion des ressources en eau, d’accroître l’accès à l’eau et d’améliorer la résilience à la variabilité de l’eau induite par le climat dans la zone concernée par le projet. Ce projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n° 2021-055 du 23 décembre 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

III.- AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.- Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SAAD TRADING SARL, pour le permis de recherche « TINKERADET 4» pour or et métaux connexes (département d’Iférouane, région d’Agadez).

La société SAAD TRADING SARL est une société à responsabilité limitée d’exploration minière de droit Nigérien, avec un capital de dix millions (10.000.000) de francs CFA. La société SAAD TRADING SARL s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, à créer au moins vingt (20) emplois et à investir deux millions (2.000.000) de dollars US, soit environ un milliard deux cent millions (1.200.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont :

— six millions (6.000.000) de francs CFA par an au titre de sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités;

— six millions (6.000.000) de francs CFA par an au titre de sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.

3.2.- Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ZAD ALHER SARLU, pour le permis de recherche « TAFASSASSET 6» pour or et métaux connexes, dans la commune d’Iférouane (département d’Iférouane, région d’Agadez).

3.3.- Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ZAD ALHER SARLU, pour le permis de recherche « TAFASSASSET 7» pour or et métaux connexes, dans la commune d’Iférouane (département d’Iférouane, région d’Agadez).

La société ZAD ALHER SARLU est une société d’exploration minière de droit Nigérien, avec un capital de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA. La société ZAD ALHER SARLU s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature des deux (2) conventions minières, à créer au moins cinquante (50) emplois et à investir quatre millions (4.000.000) de dollars US, soit environ deux milliards quatre cent millions (2.400.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont :

— douze millions (12.000.000) de FCFA par an au titre de sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités;

— douze millions (12.000.000) de FCFA par an au titre de sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.

IV.- AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de la Riziculture (SNDR 2021-2030) au Niger.

Le document de la Stratégie Nationale de Développement de la Riziculture au Niger (SNDR) est élaboré dans le cadre de l’atteinte des objectifs pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle. La SNDR a pour objectif global de contribuer à moyen terme, à une augmentation durable de la production nationale de riz en quantité et en qualité et de satisfaire à long terme les besoins et les exigences des consommateurs et d’exporter éventuellement sur les marchés sous-régionaux et internationaux.

V.- AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre du projet de construction et d’exploitation du système de transport des hydrocarbures par canalisation Niger-Bénin (PENB).

Le projet de Construction et d’Exploitation du Système de Transport des Hydrocarbures par Canalisation Niger-Bénin a été déclaré d’utilité publique suivant décret n° 2020-013/PRN/MPe du 10 janvier 2020. Le présent projet de décret qui constitue la suite logique de la procédure entamée en 2020 a pour objet de rendre cessibles, au profit de l’Etat, les propriétés qui seront impactées par les travaux de réalisation dudit projet.

VI.- AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Régime Conventionnel du Code des Investissements à la société «UBOGAZ SA» pour la fabrication et la requalification des bouteilles de Gaz à Dosso.

La société «UBOGAZ SA» s’engage, en cas d’obtention de l’agrément, à investir quatre milliards deux cent quatorze millions six cent quarante mille (4.214.640.000) francs CFA, hors taxes et hors fonds de roulement pour son activité et à créer cent (100) emplois permanents.

VII.- AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2009-72/PRN/MFP/T du 26 février 2009, fixant les conditions et les modalités de recrutement sans concours, aux emplois de fonctionnaires, des agents contractuels de la fonction publique de l’Etat.

Le présent projet de décret est pris pour apporter des précisions sur les modalités de recrutement sans concours aux emplois de fonctionnaires, des agents contractuels de la fonction publique de l’Etat.

VIII.- MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATON

• Madame Diallo Amina Djibo, Ministre Plénipotentiaire, est nommée inspectrice générale des services diplomatiques et consulaires.

• Monsieur Ado Elhadji Abou, Ministre Plénipotentiaire, est nommé secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

• Monsieur Abdou Adamou, conseiller des affaires étrangères, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

• Monsieur Issa Oumar, conseiller des affaires étrangères, Mle 75410/K, est nommé consul général du Niger à Djeddah (Royaune d’Arabie Saoudite).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

• Monsieur Tahirou Yacouba, Commissaire de Police, Mle 59875/W, est nommé directeur de la Police Judiciaire, au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Monsieur Alio Mahaman, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

• Monsieur Adamou Mahaman Moustapha, enseignant-chercheur, est nommé inspecteur général des services.

• Monsieur Balla Hamadou, docteur en sciences de l’éducation, Mle 64522/T, est nommé inspecteur des services.

• Madame Amadou Bintou Zeibada, Mle 56326/N, est nommée inspectrice des services.

• Docteur Seydou Touré Boubacar, Mle 43804/K, est nommé inspecteur des services.

• Monsieur Saley Moussa, professeur d’enseignement secondaire, Mle 63574/X, est nommé inspecteur des services.

• Docteur Faran Maïga Oumarou, maître assistant, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

• Monsieur Sita Hamidou Diabiri, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

• Monsieur Illou Mahamadou, maître de conférence, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

• Monsieur Hamidou Talibi Moussa, enseignant-chercheur, est nommé directeur général des enseignements.

•Monsieur Kadri Aboubacar, maître de conférences, Mle 402, est nommé directeur général de la recherche et de l’innovation.

• Professeur Amadou Boureima, est nommé directeur général de la qualité, des évaluations et de l’accréditation.

• Monsieur Hassane Hamadou, maître de conférences, est nommé directeur de l’enseignement supérieur privé.

• Docteur Ibro Chékaraou, est nommé directeur de l’enseignement supérieur public.

• Docteur Youssou Mounkaïla, maître de recherches, Mle 390, est nommé directeur de l’enseignement supérieur arabe.

• Docteur Dan Maza Abouzeidi, enseignant-chercheur, Mle 03/071, est nommé directeur de l’orientation et du suivi du cursus des étudiants.

• Monsieur Haladou Atto Abdoulkader, enseignant-chercheur, est nommé directeur de la vulgarisation et des transferts de technologie.

• Monsieur Halidou Ibrahim Hima, est nommé directeur de la recherche.

• Docteur Oumarou Samna, maître de conférences, est nommé directeur de la coopération internationale.

• Monsieur Adamou Dilwani, maître-assistant, est nommé directeur de la qualité et des normes pédagogiques.

• Monsieur Garba Abdoulahi, ingénieur en génie civil, Mle 82136/E, est nommé directeur des infrastructures et des équipements universitaires.

• Monsieur Illiassou J’doud, inspecteur central du trésor, Mle 85110/P, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

• Monsieur Tagaza Abdoulaziz, chargé d’enseignement, Mle 101484/H, est nommé directeur des études et de la programmation.

Il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs des services en ce qui concerne les personnes ci-après :

• Monsieur Amani Noma ;

• Monsieur Illya Amadou ;

• Monsieur Ousmane Malam Issoufou ;

• Madame Abdoulaye Aminatou Sountalma ;

• Monsieur Boulama Kaoum ;

• Madame Lamine Yaroh Fatimé;

• Monsieur Tanko Moumouni Mahamadou ;

• Monsieur Balla Hamadou.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique du Ministre en ce qui concerne les personnes ci-après :

• Docteur Ali Doumma ;

• Docteur Maïga Aissata Niandou ;

• Madame Hama Hadiza Oumarou Tchiany ;

• Docteur Guimba Aissata Diop ;

• Monsieur Bouzou Moussa Ibrahim ;

• Monsieur Moumouni Ado ;

• Docteur Issa Goulbi Maman Kabirou.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

• Monsieur Angoh Abelkarim est nommé directeur général de la Loterie Nationale du Niger.

• Monsieur Abdouramane Goumour, juriste, est nommé directeur général du bureau national de la Carte Brune CEDEAO.

• Monsieur Elh Mamane Sani Bassirou, inspecteur principal du trésor, Mle 60065/Y, est nommé directeur de l’audit et de contrôle interne.

• Monsieur Bilyaminou Mamane Issa, titulaire d’un master en modélisation et méthodes quantitatives en économie et finance, est nommé directeur de la dette publique.

• Monsieur Mahaman Boubacar, inspecteur principal du trésor, Mle 38475/K, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de la Défense Nationale et auprès des Structures Rattachées.

• Madame Yaou OumaKaltoum, inspectrice centrale du trésor, Mle 72157/M, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à la Maternité Issaka Gazobi et à l’Institut de Santé Publique (ISP).

• Monsieur Oumarou Illa, inspecteur central du trésor, Mle 66287, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Université Abdou Moumouni et au Centre National des Œuvres Universitaires de Niamey.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT

• Madame Soumana Fatima Magagi, inspectrice de l’action sociale, Mle 71965/N, est nommée directrice de la promotion de la femme et du genre.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

• Monsieur Aboubacar Mahaman Tassiou, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 77442/L, est nommé inspecteur des services.

• Monsieur Mahamadou Assoumane, inspecteur pédagogique, Mle 57232/R, est nommé secrétaire exécutif de la Commission Nationale de l’UNESCO/ICESCO.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

• Madame Sékou Dijé Ouagani, directeur administratif, Mle 63636/V, est nommée secrétaire générale adjointe du Ministère de la Jeunesse et du Sport.

• Monsieur Malam Issa Malam Souley, est nommé directeur général de la jeunesse.

IX.- COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu six (06) communications.

1)- Trois (03) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales :

La première communication est relative la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Un total de 37 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 105 cas la semaine précédente. Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,44/100.000 habitants la semaine précédente à 0,15/100.000 habitants cette semaine. A la date du 09 février 2022, la situation se présente comme suit :

– total des nouveaux cas positifs notifiés : 8.700 ;

– total des cas sortis guéris : 8.223;

– total des décès : 303 ;

– total des cas actifs : 174 dont 11 patients en cours d’hospitalisation.

La deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché public pour l’acquisition de consommables de dialyse (22.278 kits et 150 cathéters).

Ce marché, d’un montant de huit cent cinquante-cinq millions quatre cent cinq mille cinq cent soixante-dix-neuf et quatre vingt quinze centimes (855 405 579,95) de francs CFA a pour attributaire la société NIPRO MEDICAL EUROPE NV, pour un délai d’exécution de cinq(05) mois.

La troisième communication est relative au recrutement de deux (02) ONG dans le cadre de la mise en œuvre du programme santé de la reproduction pour les services de communication dans les régions de Tillabéri et de Tahoua.

Ces deux (02) marchés, d’un montant de sept cent quarante-un millions huit cent quarante-neuf mille deux cent vingt-deux (741.849.222) francs CFA pour la zone 1, et un milliard six cent soixante millions trois cent soixante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-un (1.660.365.481) francs CFA pour la zone 2, ont respectivement pour attributaires LAFIA MATASSA/ANSP et ANIMAS SUTURA/SONGES-Niger, avec un délai d’exécution de trente six (36) mois.

2)- Une communication du Ministre des Finances relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres ouvert international pour la fourniture et l’installation des serveurs au profit de la Direction Générale des Douanes.

Ce marché, d’un montant de cinq cent quinze millions cent trente-cinq mille cent quarante un (515 135 141) francs CFA hors taxes a pour attributaire l’Entreprise COMPUTER INFORMATION SYSTEMS (CIS), pour un délai d’exécution de quarante-cinq (45) jours.

3)- Une communication du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par appel d’offres ouvert national, pour l’achat de produits vivriers au profit des étudiants (fourniture par commande des denrées alimentaires) en deux (2) lots.

Ce marché, d’un montant de neuf cent quatre-vingt-dix millions six cent quatorze mille six cent vingt cinq (990 614 625) francs CFA pour le lot 1, et un milliard cinq cent quatre-vingt-quatorze millions six cent vingt-cinq (1 594 287 625) francs CFA pour le lot 2, a pour attributaire l’Etablissement Yacoubou MAMANE, avec un délai d’exécution de sept (7) jours.

4)- Une communication du Ministre de la Jeunesse et du sport relative aux conclusions de la rencontre des Ministres de la Jeunesse tenue à N’Djamena le 16 décembre 2021 consacrée à la validation politique de la stratégie intégrée de la jeunesse du G5 Sahel et de son plan d’actions.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

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