Communiqué du conseil des ministres du jeudi 24 février 2022

Publié le mardi 1 mars 2022 | agendaniamey.com

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Au Conseil des Ministres : Adoption d’importants projets de textes, dont projet pe loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022, Et De plusieurs mesures nominatives

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 24 février 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant transfert des biens meubles et immeubles du Centre National des Œuvres Universitaires au Centre Régional des Œuvres Universitaires de Niamey.

Le présent projet intervient pour transférer le patrimoine du Centre National des Œuvres Universitaires, établissement public dissous, au Centre Régional des Œuvres Universitaires de Niamey.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2016-056/PRN/MM/DI du 26 janvier 2016, portant attribution d’un permis pour grande exploitation d’uranium dénommé « MADAOUELA 1 » situé dans le département d’Arlit, à la société « GOVIEX NIGER HOLDINGS LTD », pour le compte de la société d’exploitation.

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