L’Uemoa et la Cédéao ont-elles le droit de continuer de sanctionner le Mali?

Publié le samedi 9 avril 2022 | RFI

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Communiqué de presse de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres de l`UEMOA du 23 septembre 2021

La Cour de justice de l’Uemoa a ordonné le 24 mars dernier la suspension des sanctions économiques qui frappent le Mali depuis début janvier. En attendant de se prononcer de manière définitive sur la légalité ou sur l’illégalité de ces sanctions, la Cour a jugé qu’il fallait les suspendre du fait de leurs graves conséquences sur l'État et le peuple malien. Mais deux semaines plus tard, cette décision n’a toujours pas été appliquée. Dans un communiqué diffusé jeudi 7 avril, le gouvernement malien de transition s’interroge sur cet « acharnement visant à asphyxier le peuple malien » et dénonce une violation des règles communautaires. Ces règles ont-elles réellement été bafouées ? Quel recours reste-t-il aux autorités maliennes ?

Un « déni de justice », voilà comment le gouvernement malien de transition qualifie le fait que ni les pays de l’Uemoa, ni ceux de la Cédéao, n’aient exécuté la décision de la Cour de justice de l’Uemoa. Cette non-application est-elle légale, ou viole-t-elle le droit ? Le Centrafricain Jean-François Akandji-Kombé est professeur à la Sorbonne, spécialiste de droit international et communautaire en Afrique.

« La Cédéao est une organisation distincte de l’Uemoa, donc la Cédéao n’est pas concernée. En revanche, pour l’Uemoa, il est dans l’ordre du droit que les organes et les États membres de l’Uemoa exécutent les décisions rendues par le juge de l’Uemoa. Donc c’est illégal, oui. » ... suite de l'article sur RFI

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