Assemblée Nationale : Les députés nationaux adoptent six (6) projets de textes autorisant des ratifications

Publié le mercredi 27 avril 2022 | Le Sahel

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Assemblée nationale : réunion de la conférence des présidents

Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session des lois, se poursuivent à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Au cours de la séance plénière d’hier présidée par M. Kalla Ankouraou, premier vice-président de l’Institution, les députés ont procédé à l’examen et au vote de six (6) projets de loi autorisant des ratifications dont quatre textes en lien avec le secteur stratégique et sensible de la sécurité portant prorogation de l’état d’urgence. La plénière s’est déroulée en présence des commissaires du gouvernement, M. Youssouf Mohamed El Moctar, ministre délégué auprès du ministre d’Etat ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération chargé de l’Intégration Africaine et M. Mahamane Lawaly Dan Dano, ministre de la Communication, Chargé des Relation avec les Institutions.

Le premier projet de loi autorisant la ratification du Traité portant modification des dispositions du traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 20 janvier 2007, relatives à la dénomination du Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers, signé le 12 juillet 2019 à Abidjan en Côte d’Ivoire a été adopté par les députés nationaux par 104 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Il a pour objectif principal la modification de la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers qui devient désormais Autorité des Marchés financiers de l’UEMOA tout en maintenant les mêmes attributions qui consistent à contrôler le marché financier au niveau des Etats membres.

Les députés ont ensuite adopté le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 2022-015 du 24 mars 2022, autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’accord pour l’établissement d’Africa Finance Corporation, signé le 28 mai 2007 à Abuja (République Fédérale du Nigeria). Ce projet de texte a recueilli 107 voix favorables, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. L’objectif global de ce texte est l’établissement d’une institution financière internationale sous le nom d’Africa Finance Corporation en vue d’encourager la croissance économique et le développement industriel des pays africains, collectivement et individuellement.

Le troisième projet de texte adopté avec 110 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention est celui de la loi de ratification de l’Ordonnance n° 2022-08 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute d’étendue du territoire de la République du Niger.

Quant au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2022-09 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’Etat d’urgence dans les Départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéry), il a été adopté par 110 voix pour, un (1) contre et zéro (0) abstention.

Le cinquième texte est le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-10 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et Tillia) et de Tillaberi (départements de Ouallam, d’Ayerou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéry et de Gothèye). Il a été adopté par les parlementaires avec 110 voix pour, un (1) contre et zéro (0) abstention.

En fin le sixième projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2022-11 du 27 Janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué Région de Tillabery) a été entériné par 108 voix pour, un (1) contre et zéro (0) abstention.

A l’issue des travaux, le commissaire du gouvernement, M. Mahamadou Lawaly Dan Dano, ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions qui participe à sa première plénière a remercié la représentation nationale pour avoir donné son accord à la ratification des projets de textes présentés.

Il faut noter que les travaux en séance plénière reprendront le samedi 30 avril 2022 à partir de 10h00 avec, à l’ordre du Jour, le contrôle de l’action gouvernementale et les questions d’actualité adressées aux membres du gouvernement.

Seini Seydou Zakaria

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