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La Cour des Comptes épingle la gestion de plusieurs entités dans son rapport 2021

Publié le mercredi 27 avril 2022  |  Agence Nigerienne de Presse
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© Autre presse par DR
La Cour des comptes Niger
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NIAMEY - La Cour des Comptes du Niger, la plus haute juridiction en matière de contrôle des finances publiques a épinglé la gestion de plusieurs entités, dans son rapport 2021 au cours de ce mois d’avril 2022.

La haute juridiction a passé au peigne fin les opérations de l’Etat, la gestion des collectivités territoriales, des établissements et autres organismes publics, des projets, des programmes ainsi que la discipline budgétaire et financière, les déclarations de biens des personnes assujetties et les comptes des partis politiques.

La Cour des Comptes indique avoir constaté un faible niveau de mise en œuvre de ses recommandations antérieures, particulièrement en ce qui concerne les opérations de l’Etat où le taux d’exécution totale n’est que de 46,27 % ; la récurrence de certaines insuffisances comme le dépôt tardif du projet de la loi de règlement et de ses annexes à la Cour, l’absence de régularisation des paiements sans ordonnancement préalable dans les délais requis par la réglementation, la persistance du problème d’évaluation de certaines dépenses de personnel et d’investissement exécutées par l’Etat entrainant des dépassements des autorisations budgétaires, le faible décaissement des emprunts projets, le non-respect de la nomenclature budgétaire de l’Etat en matière de présentation, d’autorisation et/ou d’exécution des opérations budgétaires.

D’autres griefs relevés par le rapport concernent la résistance de certaines personnalités à se soumettre aux lois et règlements en vigueur en matière de déclarations des biens et la mauvaise production des comptes des partis politiques aussi bien pour les comptes annuels que pour les comptes des élections ; la mauvaise gouvernance des entités contrôlées caractérisée, entre autres, par des dysfonctionnements, l’octroi d’avantages indus et l’exécution des opérations irrégulières et/ou sans base légale.

La Cour indique, en outre, avoir constaté une gestion non performante de certains projets et programmes au regard notamment de l’insuffisance d’efficacité, d’efficience et/ou d’économie dans la réalisation de la plupart de leurs activités, alors que la pandémie de la COVID-19 a servi de prétexte à toutes sortes de violations des dispositions du code des marchés publics et des délégations de service public, telles que la surfacturation, la fausse mise en concurrence et la conclusion de contrats par entente directe sans mise en concurrence alors que les conditions y relatives ne sont pas réunies.

Beaucoup plus spécifiquement, la Cour des Comptes a relevé, au titre du contrôle des établissements publics, des sociétés d’Etat et d’économie mixte, des projets et programmes de développement, l’exécution de dépenses non éligibles ou sans base légale ; des dysfonctionnements des organes délibérants et exécutifs ; des surfacturations ; l’absence de traçabilité de certaines dépenses ; des dépassements budgétaires ; des insuffisances dans les procédures de gestion ; l’exécution de dépenses jugées inéligibles ou irrégulières ; des dysfonctionnements dans la gouvernance ; des défaillances dans le recrutement et la gestion du personnel ; le non-respect des principes d’économie et d’efficacité dans la mise en œuvre des activités ; le non-respect de la procédure de passation de marchés publics par entente directe sans mise en concurrence ; etc.

Au titre de la discipline budgétaire et financière, du contrôle des déclarations des biens et des comptes des partis politiques, la Cour a relevé des fautes de gestion comme les mauvaises imputations des dépenses, le non-respect des règles régissant les marchés publics, alors que plusieurs personnalités assujetties à la déclaration de leurs biens n’y ont pas encore consacré. En même temps, sur les cent soixante-treize (173) partis politiques légalement reconnus au Niger en 2020, seuls cinquante-trois (53) ont transmis leurs comptes annuels à la Cour dont dix (10) ont déposé leurs comptes dans le délai légal.

KPM/CA/ANP- 0137 Avril 2022
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